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PourTroisième séance du mardi 22 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 121Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 114
- Contre : 0
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 38Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté- Analyse complète du scrutin
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- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mardi 15 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 55Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 7
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 97Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mardi 25 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 117Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 109
- Contre : 2
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 142Nombre de suffrages exprimés : 142Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
- Pour l'adoption : 142
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 20 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 175Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté