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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi n°1813 relative à la création du Centre national de la musique
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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi n°1812 relative à l'établissement des certificats de décès
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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi n°1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
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Vendredi 22 mars 2019
Proposition de loi organique n°1797 visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
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Mercredi 20 mars 2019
Proposition de loi n°1786 relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
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Jeudi 28 février 2019
Proposition de résolution n°1727 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
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Mercredi 20 février 2019
Proposition de loi n°1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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Mercredi 6 février 2019
Proposition de loi n°1650 visant à lutter contre la prostitution des mineurs
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Mardi 29 janvier 2019
Proposition de résolution n°1619 sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon