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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi n°3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi n°3289 actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
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Jeudi 30 juillet 2020
Proposition de loi organique n°3282 instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales
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Mercredi 29 juillet 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3278 visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3269 relative à la simplification et à la modernisation des modalités de l'évaluation des mineurs étrangers privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3268 visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3256 pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3219 relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3210 visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3207 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature
Haute-Garonne (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)