M. Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République

Gers (1^re circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur général
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 30 juin 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 30 juin 2022 au 9 juin 2024
      - Du 18 novembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 29 juin 2017 au 16 novembre 2021
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 17 novembre 2021 au 17 novembre 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Rapporteur général
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 16 février 2021 au 22 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
      - Du 24 octobre 2024 au 20 novembre 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 5 juin 2024 au 9 juin 2024
      - Du 18 mai 2024 au 3 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 7 février 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 14 février 2021 au 22 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
      - Du 14 mars 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
      - Du 14 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
      - Du 16 février 2024 au 9 juin 2024
      - Du 14 février 2024 au 14 février 2024
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
      - Du 13 décembre 2019 au 21 juin 2022
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
    - Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
      - Du 9 mai 2019 au 5 août 2019
  - Membre
    - Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
    - Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
      - Du 13 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 7 juillet 2021 au 8 décembre 2021
    - Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
      - Du 8 juillet 2020 au 31 mars 2021
    - Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
      - Du 19 juin 2020 au 17 décembre 2020
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 30 mars 2020 au 23 juin 2020
    - Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
      - Du 9 mai 2019 au 5 août 2019
    - Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
      - Du 1er février 2018 au 12 décembre 2018
- Délégations et Office
  - Président
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 20 décembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 9 décembre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Membre
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 8 octobre 2020 au 21 juin 2022
    - Déserts médicaux et accès aux soins
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 10 février 2021 au 21 juin 2022
    - Villes et banlieues
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Egypte
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Géorgie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Ethiopie
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Colombie
      - Du 13 décembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Vietnam
      - Du 27 mai 2024 au 9 juin 2024
    - France-Egypte
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Colombie
      - Du 7 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Ethiopie
      - Du 7 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 7 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Corée du Sud
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Madagascar
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 10 avril 2019 au 21 juin 2022
    - France-Géorgie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 janvier 2023 au 9 juin 2024
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
      - Du 15 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Comité des finances locales
      - Du 5 novembre 2020 au 21 juin 2022