-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- M. le président
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation (suite)
- M. Loïc Kervran
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Loïc Kervran
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- M. Pierre Cordier
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée
- M. Christophe Blanchet
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée
- Mission Défense (état B)
- Amendement no 873
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 802, 875, 820, 764, 765, 808, 763, 886, 869, 881 et 882, 889
- Après l’article 42
- Amendements nos 933, 809, 821, 822, 823, 824, 825, 851 et 895
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (état B)
- Amendements nos 876, 931, 810, 449, 829, 830, 827, 925 et 864, 854, 856, 863
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 910, 913,, 914, 779, 330 et 828, 831
- Article 42
- Amendement no 877
- Après l’article 42
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- M. le président
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation (suite)
- M. Loïc Kervran
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Loïc Kervran
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- M. Pierre Cordier
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée
- M. Christophe Blanchet
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée
- Mission Défense (état B)
- Amendement no 873
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 802, 875, 820, 764, 765, 808, 763, 886, 869, 881 et 882, 889
- Après l’article 42
- Amendements nos 933, 809, 821, 822, 823, 824, 825, 851 et 895
- Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (état B)
- Amendements nos 876, 931, 810, 449, 829, 830, 827, 925 et 864, 854, 856, 863
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 910, 913,, 914, 779, 330 et 828, 831
- Article 42
- Amendement no 877
- Après l’article 42
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 24
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 1100 et 1580
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1232, 1101, 1102, 1104, 1105, 1106, 2057, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1148, 408, 1480, 180, 1121, 1173, 1122, 1204, 1511, 1205, 1203, 1123, 1124, 1126, 1202, 1513, 1127, 1128, 1129, 1198, 1199, 1200, 1201, 1397, 288 et 868
- Après l’article 24
- Article 25
- Amendements nos 1329, 440, 518, 578, 1304, 1388, 1498, 1331, 1330, 441, 471, 1496, 1332, 1333, 1334, 442, 472, 1497, 1335, 1336, 1337, 1338, 1339, 1340, 1341, 1342, 1708, 1709 et 2163
- Après l’article 25
- Article 26
- Article 27
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Anne Brugnera
- Amendement no 1344
- Après l’article 27
- Article 28
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendement no 410
- Article 30
- Article 24
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 24
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 1100 et 1580
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1232, 1101, 1102, 1104, 1105, 1106, 2057, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1148, 408, 1480, 180, 1121, 1173, 1122, 1204, 1511, 1205, 1203, 1123, 1124, 1126, 1202, 1513, 1127, 1128, 1129, 1198, 1199, 1200, 1201, 1397, 288 et 868
- Après l’article 24
- Article 25
- Amendements nos 1329, 440, 518, 578, 1304, 1388, 1498, 1331, 1330, 441, 471, 1496, 1332, 1333, 1334, 442, 472, 1497, 1335, 1336, 1337, 1338, 1339, 1340, 1341, 1342, 1708, 1709 et 2163
- Après l’article 25
- Article 26
- Article 27
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Anne Brugnera
- Amendement no 1344
- Après l’article 27
- Article 28
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendement no 410
- Article 30
- Article 24
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Jean-Pierre Door
- Présidence de M. Marc Le Fur
- M. Philippe Vigier
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sylvia Pinel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Stéphanie Rist
- M. Bernard Perrut
- M. Philippe Naillet
- M. Adrien Quatennens
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. François Ruffin
- Mme Monique Iborra
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Jean-Pierre Door
- Présidence de M. Marc Le Fur
- M. Philippe Vigier
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sylvia Pinel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Stéphanie Rist
- M. Bernard Perrut
- M. Philippe Naillet
- M. Adrien Quatennens
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. François Ruffin
- Mme Monique Iborra
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 3
- M. Jean-Pierre Door
- Amendement no 1610
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 221 et 1611
- Après l’article 3
- Amendement no 2303
- Article 4
- Article 5
- M. Jean-Pierre Door
- M. Sébastien Jumel
- M. Philippe Vigier
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 2175, 2049, 2010, 1666, 628, 2123, 1665, 1669, 584, 2246, 227, 1130 et 509
- Après l’article 5
- Amendement no 1994 rectifié
- Article 6
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 228, 1787 et 1670
- Article 7
- Amendement no 1671
- Article 8
- Amendement no 269
- Article 9
- Article 3
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendements nos 63, 65, 64, 62
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 271, 433, 849, 980, 846, 1291, 1312, 2059, 270, 2173, 2174, 107, 625, 1747, 272, 2172, 273, 1256, 2166, 339, 1049, 1056 et 898 rectifié
- Sous-amendement no 2304
- Amendement no 550
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendement no 2316
- Amendements nos 2257, 1677, 1684, 1680 et 1683, 1673, 1678, 1679, 1674, 1676
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 3
- M. Jean-Pierre Door
- Amendement no 1610
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 221 et 1611
- Après l’article 3
- Amendement no 2303
- Article 4
- Article 5
- M. Jean-Pierre Door
- M. Sébastien Jumel
- M. Philippe Vigier
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 2175, 2049, 2010, 1666, 628, 2123, 1665, 1669, 584, 2246, 227, 1130 et 509
- Après l’article 5
- Amendement no 1994 rectifié
- Article 6
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 228, 1787 et 1670
- Article 7
- Amendement no 1671
- Article 8
- Amendement no 269
- Article 9
- Article 3
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendements nos 63, 65, 64, 62
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 271, 433, 849, 980, 846, 1291, 1312, 2059, 270, 2173, 2174, 107, 625, 1747, 272, 2172, 273, 1256, 2166, 339, 1049, 1056 et 898 rectifié
- Sous-amendement no 2304
- Amendement no 550
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendement no 2316
- Amendements nos 2257, 1677, 1684, 1680 et 1683, 1673, 1678, 1679, 1674, 1676
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 402
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 559, 982, 1687, 569, 573, 572, 571, 570, 994, 2, 1686, 541, 837, 835, 2203, 836, 2206, 2247, 229, 262, 438, 508, 1098, 1295, 1326, 1860, 1875, 2256, 1691, 1696, 16, 437, 511, 867, 1404, 1184, 2039 et 283
- Article 13
- Amendements nos 1613, 1619, 1617, 1622, 1623 et 2280
- Après l’article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Valérie Six
- Amendement no 284
- Après l’article 15
- Après l’article 12 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 402
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 559, 982, 1687, 569, 573, 572, 571, 570, 994, 2, 1686, 541, 837, 835, 2203, 836, 2206, 2247, 229, 262, 438, 508, 1098, 1295, 1326, 1860, 1875, 2256, 1691, 1696, 16, 437, 511, 867, 1404, 1184, 2039 et 283
- Article 13
- Amendements nos 1613, 1619, 1617, 1622, 1623 et 2280
- Après l’article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Valérie Six
- Amendement no 284
- Après l’article 15
- Après l’article 12 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 30, 140, 241, 18, 136 et 267
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 161, 268, 162, 269, 141, 172, 198, 270, 361 rectifié, 199, 25, 117, 82, 31, 135, 237, 174, 173 rectifié, 40, 83, 291, 168, 215, 271 et 32
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 200
- Article 3
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 156, 274 et 362
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 164, 163 et 278 rectifié, 277
- Sous-amendement no 418
- Amendements nos 166 et 224
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 7, 157, 182, 220, 279, 364, 280, 66, 109, 128, 150, 183, 26, 8, 67, 108, 151 et 129, 202, 118, 232
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendements nos 189, 201 rectifié, 236 et 379 rectifié
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 30, 140, 241, 18, 136 et 267
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 161, 268, 162, 269, 141, 172, 198, 270, 361 rectifié, 199, 25, 117, 82, 31, 135, 237, 174, 173 rectifié, 40, 83, 291, 168, 215, 271 et 32
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 200
- Article 3
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 156, 274 et 362
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 164, 163 et 278 rectifié, 277
- Sous-amendement no 418
- Amendements nos 166 et 224
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 7, 157, 182, 220, 279, 364, 280, 66, 109, 128, 150, 183, 26, 8, 67, 108, 151 et 129, 202, 118, 232
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendements nos 189, 201 rectifié, 236 et 379 rectifié
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 119 et 233
- Sous-amendement no 391
- Amendement no 205
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 122
- Sous-amendement no 393
- Amendements nos 192 et 209, 210
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Philippe Vigier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- Mme Martine Wonner
- M. Olivier Véran, ministre
- Amendements nos 4, 20, 69, 155, 176, 219, 360, 191, 123, 206, 120, 234, 254, 5, 216, 265, 253, 79, 124, 221, 235, 80, 126, 145, 286, 24, 303, 137, 6, 81, 146, 287, 351, 125, 187, 116, 230, 354, 29, 28 et 138
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 238, 87, 212, 343, 344, 357 et 363
- Sous-amendements nos 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390
- Amendements nos 377, 214, 239, 275, 242, 298, 45, 88, 292, 55, 98, 148, 295, 43, 86, 194, 46, 89, 47, 90, 48, 91, 195, 196, 49, 92, 197, 50, 93, 51, 94, 147, 294, 347, 353, 52, 95, 53, 96, 54 rectifié, 97 rectifié, 336, 337, 56, 99, 297, 57, 100, 341 et 127
- Sous-amendement no 416
- Amendement no 223, 222
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 119 et 233
- Sous-amendement no 391
- Amendement no 205
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 122
- Sous-amendement no 393
- Amendements nos 192 et 209, 210
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Philippe Vigier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- Mme Martine Wonner
- M. Olivier Véran, ministre
- Amendements nos 4, 20, 69, 155, 176, 219, 360, 191, 123, 206, 120, 234, 254, 5, 216, 265, 253, 79, 124, 221, 235, 80, 126, 145, 286, 24, 303, 137, 6, 81, 146, 287, 351, 125, 187, 116, 230, 354, 29, 28 et 138
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 238, 87, 212, 343, 344, 357 et 363
- Sous-amendements nos 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390
- Amendements nos 377, 214, 239, 275, 242, 298, 45, 88, 292, 55, 98, 148, 295, 43, 86, 194, 46, 89, 47, 90, 48, 91, 195, 196, 49, 92, 197, 50, 93, 51, 94, 147, 294, 347, 353, 52, 95, 53, 96, 54 rectifié, 97 rectifié, 336, 337, 56, 99, 297, 57, 100, 341 et 127
- Sous-amendement no 416
- Amendement no 223, 222
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ian Boucard
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. François Ruffin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 211
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ian Boucard
- Mme Justine Benin
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. François Ruffin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 211
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 655, 755
- M. Alexandre Holroyd, suppléant M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2034, 1515 rectifié, 1603, 125, 1716, 322, 953 et 968, 1296
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 657, 897, 2041, 1178, 1591, 1594 et 2032
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendements nos 2129, 2130
- Article 15
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendement no 2095
- Article 17
- Après l’article 11 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 655, 755
- M. Alexandre Holroyd, suppléant M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2034, 1515 rectifié, 1603, 125, 1716, 322, 953 et 968, 1296
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 657, 897, 2041, 1178, 1591, 1594 et 2032
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendements nos 2129, 2130
- Article 15
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendement no 2095
- Article 17
- Après l’article 11 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Amendements nos 163, 319 et 1897 rectifié
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendement no 1306
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1321, 1305, 714, 1387, 1894, 2076, 2073, 1400, 1102, 1304, 1463, 1803, 463, 469, 1636, 1635, 1243, 1648, 1399, 320 et 1503
- Sous-amendement no 2128
- Amendement no 1099
- Sous-amendement no 2123
- Amendements nos 307, 424, 1294, 420, 1568, 1145, 179, 246, 625, 591, 720, 1718, 1239, 380, 421, 1355, 922, 166, 377, 1404, 1363, 455, 523, 1726 et 1240, 927
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 69, 293, 346, 1732, 1666, 22, 556, 1120, 1535, 521, 37, 42, 74, 557, 1121, 419, 417, 524, 1147, 1517, 44, 558, 1043, 1040, 1097, 43, 75, 472, 549, 1042, 1457, 1064, 609, 1288, 2083, 1982, 195, 309, 177, 1144, 575, 1852, 1986, 583, 178, 232, 666, 667, 1530, 197, 460, 180 rectifié, 465 rectifié, 541 rectifié, 1039 rectifié, 1464, 1146, 188, 458, 379, 542, 543 et 1289
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 1962
- Article 8
- Amendements nos 1371, 1389, 660 et 1390
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1032, 868, 126, 1005, 1033, 869, 1212, 1213, 870 et 871
- Après l’article 8
- Amendements nos 2074 rectifié
- Sous-amendement nos 2124, 2125, 2126
- Amendements nos 1496, 78, 384, 496, 1539, 2058, 594, 1453, 1314, 1211, 488, 544, 902, 1316, 2081 et 128, 1008
- Après l’article 5 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Amendements nos 163, 319 et 1897 rectifié
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendement no 1306
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1321, 1305, 714, 1387, 1894, 2076, 2073, 1400, 1102, 1304, 1463, 1803, 463, 469, 1636, 1635, 1243, 1648, 1399, 320 et 1503
- Sous-amendement no 2128
- Amendement no 1099
- Sous-amendement no 2123
- Amendements nos 307, 424, 1294, 420, 1568, 1145, 179, 246, 625, 591, 720, 1718, 1239, 380, 421, 1355, 922, 166, 377, 1404, 1363, 455, 523, 1726 et 1240, 927
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 69, 293, 346, 1732, 1666, 22, 556, 1120, 1535, 521, 37, 42, 74, 557, 1121, 419, 417, 524, 1147, 1517, 44, 558, 1043, 1040, 1097, 43, 75, 472, 549, 1042, 1457, 1064, 609, 1288, 2083, 1982, 195, 309, 177, 1144, 575, 1852, 1986, 583, 178, 232, 666, 667, 1530, 197, 460, 180 rectifié, 465 rectifié, 541 rectifié, 1039 rectifié, 1464, 1146, 188, 458, 379, 542, 543 et 1289
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 1962
- Article 8
- Amendements nos 1371, 1389, 660 et 1390
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1032, 868, 126, 1005, 1033, 869, 1212, 1213, 870 et 871
- Après l’article 8
- Amendements nos 2074 rectifié
- Sous-amendement nos 2124, 2125, 2126
- Amendements nos 1496, 78, 384, 496, 1539, 2058, 594, 1453, 1314, 1211, 488, 544, 902, 1316, 2081 et 128, 1008
- Après l’article 5 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance