M. Christophe Euzet

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Hérault (7^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 24 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 3 février 2022 au 22 février 2022
      - Du 26 novembre 2021 au 18 janvier 2022
      - Du 20 novembre 2021 au 24 novembre 2021
      - Du 4 novembre 2021 au 16 novembre 2021
      - Du 8 octobre 2021 au 2 novembre 2021
      - Du 24 septembre 2021 au 5 octobre 2021
      - Du 28 juillet 2021 au 10 septembre 2021
      - Du 4 juin 2021 au 16 juillet 2021
      - Du 13 février 2020 au 3 mai 2021
      - Du 29 juin 2017 au 11 février 2020
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 23 février 2022 au 23 février 2022
      - Du 17 juillet 2021 au 27 juillet 2021
      - Du 4 mai 2021 au 3 juin 2021
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 19 janvier 2022 au 2 février 2022
      - Du 25 novembre 2021 au 25 novembre 2021
      - Du 17 novembre 2021 au 19 novembre 2021
      - Du 3 novembre 2021 au 3 novembre 2021
      - Du 11 septembre 2021 au 23 septembre 2021
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 6 octobre 2021 au 7 octobre 2021
      - Du 12 février 2020 au 12 février 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 13 octobre 2020 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés
      - Du 21 mars 2018 au 12 juin 2018
  - Membre
    - Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
      - Du 24 mars 2021 au 2 février 2022
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 14 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés
      - Du 21 mars 2018 au 12 juin 2018
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
    - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
      - Du 22 novembre 2017 au 14 novembre 2018
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie maritime
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Littoral
      - Du 7 mai 2018 au 21 juin 2022
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - République et religions
      - Du 12 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Bielorussie
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Egypte
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Burkina Faso
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bénin
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Algérie
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale consultative des droits de l'homme
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Commission supérieure de la codification
      - Du 19 octobre 2017 au 21 juin 2022
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 14 novembre 2017 au 18 décembre 2020

M. Christophe Euzet

Fonctions (archives)