Mme Sophie Mette

Les Démocrates

Gironde (9^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la troisième séance du mardi 12 janvier 2021

(127^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Politiques de lutte contre la pauvreté
M. Julien Dive
M. Brahim Hammouche
M. Joël Aviragnet
Mme Valérie Petit
Mme Valérie Six
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Jean-Michel Clément
Mme Elsa Faucillon
Mme Fadila Khattabi
M. Aurélien Pradié
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Michel Herbillon
M. Olivier Véran, ministre
Mme Brigitte Kuster
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sophie Mette
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sylvie Tolmont
M. Olivier Véran, ministre
M. Olivier Becht
M. Olivier Véran, ministre
Mme Valérie Six
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Olivier Véran, ministre
M. Michel Castellani
M. Olivier Véran, ministre
Mme Karine Lebon
M. Olivier Véran, ministre
M. Philippe Chassaing
M. Olivier Véran, ministre
Mme Florence Morlighem
M. Olivier Véran, ministre
Mme Emmanuelle Ménard
M. Olivier Véran, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Politiques de lutte contre la pauvreté
M. Julien Dive
M. Brahim Hammouche
M. Joël Aviragnet
Mme Valérie Petit
Mme Valérie Six
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Jean-Michel Clément
Mme Elsa Faucillon
Mme Fadila Khattabi
M. Aurélien Pradié
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Michel Herbillon
M. Olivier Véran, ministre
Mme Brigitte Kuster
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sophie Mette
M. Olivier Véran, ministre
Mme Sylvie Tolmont
M. Olivier Véran, ministre
M. Olivier Becht
M. Olivier Véran, ministre
Mme Valérie Six
M. Olivier Véran, ministre
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Olivier Véran, ministre
M. Michel Castellani
M. Olivier Véran, ministre
Mme Karine Lebon
M. Olivier Véran, ministre
M. Philippe Chassaing
M. Olivier Véran, ministre
Mme Florence Morlighem
M. Olivier Véran, ministre
Mme Emmanuelle Ménard
M. Olivier Véran, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du vendredi 06 novembre 2020

(63^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Culture
Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Sophie Mette
Mme Michèle Victory
M. Benoit Potterie
Mme Béatrice Descamps
Mme Frédérique Dumas
M. Michel Larive
Mme Karine Lebon
M. Raphaël Gérard
Mme Constance Le Grip
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
M. Alain David
Mme Roselyne Bachelot, ministre
Mme Céline Calvez
Mme Roselyne Bachelot, ministre
Mission « Culture » (état B)
Amendements n^os 2506, 2558, 1098, 2647, 2534, 1095, 2530, 2617, 2286, 2524, 1900, 1770, 1096, 2287, 1643, 2531, 2098, 2533, 2646, 2648, 2641, 2642, 2064, 2649 et 2573
Après l’article 54
Amendements n^os 2571 et 1771
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Culture
Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Sophie Mette
Mme Michèle Victory
M. Benoit Potterie
Mme Béatrice Descamps
Mme Frédérique Dumas
M. Michel Larive
Mme Karine Lebon
M. Raphaël Gérard
Mme Constance Le Grip
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
M. Alain David
Mme Roselyne Bachelot, ministre
Mme Céline Calvez
Mme Roselyne Bachelot, ministre
Mission « Culture » (état B)
Amendements n^os 2506, 2558, 1098, 2647, 2534, 1095, 2530, 2617, 2286, 2524, 1900, 1770, 1096, 2287, 1643, 2531, 2098, 2533, 2646, 2648, 2641, 2642, 2064, 2649 et 2573
Après l’article 54
Amendements n^os 2571 et 1771
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 28 octobre 2020

(45^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Accélération et simplification de l’action publique
Présentation
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Motion de rejet préalable
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Mme Mathilde Panot
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
Motion de rejet préalable (suite)
M. Rémi Delatte
Mme Sophie Mette
Mme Cécile Untermaier
Mme Patricia Lemoine
Mme Agnès Thill
M. François-Michel Lambert
M. Gabriel Serville
Discussion générale
Mme Mathilde Panot
M. Gabriel Serville
Mme Danielle Brulebois
M. Rémi Delatte
M. Philippe Bolo
Mme Cécile Untermaier
Mme Patricia Lemoine
Mme Agnès Thill
M. François-Michel Lambert
Vote sur l’ensemble
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
2. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Enseignement scolaire
Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Olivier Falorni
Mme Sabine Rubin
Mme Elsa Faucillon
M. Stéphane Testé
M. Frédéric Reiss
Mme Maud Petit
Mme Sylvie Tolmont
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Agnès Thill
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
M. Alexis Corbière
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Jacqueline Dubois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Géraldine Bannier
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Michèle Victory
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mission « Enseignement scolaire » (état B)
Amendements n^os 1249, 1357, 1341, 1246, 1244, 1342, 876, 1348, 1346, 1245, 1356, 1286, 1347, 1177 et 1277
Rappel au règlement
M. Frédéric Reiss
Mme la présidente
Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
Amendement n^o 978
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Accélération et simplification de l’action publique
Présentation
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Motion de rejet préalable
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Mme Mathilde Panot
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
Motion de rejet préalable (suite)
M. Rémi Delatte
Mme Sophie Mette
Mme Cécile Untermaier
Mme Patricia Lemoine
Mme Agnès Thill
M. François-Michel Lambert
M. Gabriel Serville
Discussion générale
Mme Mathilde Panot
M. Gabriel Serville
Mme Danielle Brulebois
M. Rémi Delatte
M. Philippe Bolo
Mme Cécile Untermaier
Mme Patricia Lemoine
Mme Agnès Thill
M. François-Michel Lambert
Vote sur l’ensemble
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
Suspension et reprise de la séance
2. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Enseignement scolaire
Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Olivier Falorni
Mme Sabine Rubin
Mme Elsa Faucillon
M. Stéphane Testé
M. Frédéric Reiss
Mme Maud Petit
Mme Sylvie Tolmont
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Agnès Thill
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
M. Alexis Corbière
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Jacqueline Dubois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Géraldine Bannier
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Michèle Victory
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mission « Enseignement scolaire » (état B)
Amendements n^os 1249, 1357, 1341, 1246, 1244, 1342, 876, 1348, 1346, 1245, 1356, 1286, 1347, 1177 et 1277
Rappel au règlement
M. Frédéric Reiss
Mme la présidente
Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
Amendement n^o 978
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 01 octobre 2020

(2^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Convention fiscale avec le Botswana
Présentation
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
M. Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mme Isabelle Rauch, suppléant Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq
M. Pascal Brindeau
M. Hubert Julien-Laferrière
Mme Sonia Krimi
Mme Sophie Mette
M. Christian Hutin
Mme Aina Kuric
M. Michel Castellani
M. Éric Coquerel
Discussion des articles
Vote sur l’article unique
2. Approbation d’accords internationaux et ratification de protocoles additionnels
Accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels
Deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition
Suspension et reprise de la séance
3. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Présentation
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
M. Philippe Gosselin
M. Olivier Véran, ministre
Mme Alice Thourot, rapporteure
M. Paul Molac
M. Pacôme Rupin
Mme Constance Le Grip
Mme Isabelle Florennes
Mme Marietta Karamanli
M. Christophe Euzet
M. Pascal Brindeau
Mme Danièle Obono
M. Stéphane Peu
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
Discussion générale
Mme Martine Wonner
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Jean-Pierre Pont
M. Philippe Gosselin
Rappels au règlement
Mme Alice Thourot, rapporteure
M. Philippe Gosselin
M. le président
Discussion générale (suite)
Mme Isabelle Florennes
Mme Marietta Karamanli
M. Christophe Euzet
M. Pascal Brindeau
M. Ugo Bernalicis
M. Stéphane Peu
Mme Emmanuelle Ménard
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles
Article 1er
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean Lassalle
M. Philippe Gosselin
M. Christophe Blanchet
Mme Danièle Obono
M. Pascal Brindeau
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 1, 5, 26, 63, 71 et 93
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Amendements n^os 22, 3, 10, 9, 15 et 54
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Convention fiscale avec le Botswana
Présentation
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
M. Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mme Isabelle Rauch, suppléant Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq
M. Pascal Brindeau
M. Hubert Julien-Laferrière
Mme Sonia Krimi
Mme Sophie Mette
M. Christian Hutin
Mme Aina Kuric
M. Michel Castellani
M. Éric Coquerel
Discussion des articles
Vote sur l’article unique
2. Approbation d’accords internationaux et ratification de protocoles additionnels
Accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels
Deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition
Suspension et reprise de la séance
3. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Présentation
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
M. Philippe Gosselin
M. Olivier Véran, ministre
Mme Alice Thourot, rapporteure
M. Paul Molac
M. Pacôme Rupin
Mme Constance Le Grip
Mme Isabelle Florennes
Mme Marietta Karamanli
M. Christophe Euzet
M. Pascal Brindeau
Mme Danièle Obono
M. Stéphane Peu
Rappel au règlement
M. Philippe Gosselin
Discussion générale
Mme Martine Wonner
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Jean-Pierre Pont
M. Philippe Gosselin
Rappels au règlement
Mme Alice Thourot, rapporteure
M. Philippe Gosselin
M. le président
Discussion générale (suite)
Mme Isabelle Florennes
Mme Marietta Karamanli
M. Christophe Euzet
M. Pascal Brindeau
M. Ugo Bernalicis
M. Stéphane Peu
Mme Emmanuelle Ménard
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles
Article 1er
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean Lassalle
M. Philippe Gosselin
M. Christophe Blanchet
Mme Danièle Obono
M. Pascal Brindeau
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 1, 5, 26, 63, 71 et 93
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Amendements n^os 22, 3, 10, 9, 15 et 54
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 29 septembre 2020

(15^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
2. Questions au Gouvernement
Aides à domicile
M. Gérard Leseul
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Rapprochement entre Suez et Veolia
M. Jean-Noël Barrot
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Gestion de la crise sanitaire
M. Damien Abad
M. Jean Castex, Premier ministre
Plan de relance
Mme Christelle Dubos
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Plan de relance
M. André Chassaigne
M. Jean Castex, Premier ministre
Affrontements dans le Haut-Karabagh
M. François Pupponi
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Mineurs non accompagnés
M. Jean-Louis Thiériot
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Lutte contre le terrorisme
M. Jean-Michel Fauvergue
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Gestion de la crise sanitaire
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Bastien Lachaud
Gestion de la crise sanitaire
M. Benoit Potterie
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Soutien au secteur culturel
M. Maxime Minot
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
M. Maxime Minot
Soutien au secteur associatif
M. Yannick Favennec Becot
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
Moyens de l’hôpital public
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Pierre Dharréville
Plan de relance
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Nicolas Dupont-Aignan
Bien-être animal
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Affrontements dans le Haut-Karabagh
Mme Isabelle Santiago
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Référendum en Nouvelle-Calédonie
M. Didier Quentin
M. Jean Castex, Premier ministre
Financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
Mme Valérie Six
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Restrictions d’ouverture des bars, restaurants et discothèques
M. Raphaël Schellenberger
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Aides aux entreprises
Mme Clémentine Autain
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Protection de l’enfance pendant le confinement
M. Guillaume Chiche
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Plan de relance
M. Jean-Louis Bricout
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Affrontements dans le Haut-Karabagh
M. Jean-Michel Mis
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Crise politique au Liban
M. Jean-Paul Lecoq
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Comité national de l’hydrogène
M. Michel Delpon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Équipement des soignants
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Caroline Fiat
Restrictions d’ouverture des salles de sport
Mme Sophie Mette
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Affrontements dans le Haut-Karabagh
Mme Valérie Boyer
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
3. Accélération et simplification de l’action publique
Discussion des articles (suite)
Article 21
M. Vincent Thiébaut
Amendements n^os 237, 732 et 779
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Amendements n^os 781, 780, 715 et 482
Après l’article 21
Amendement n^o 238
Article 21 bis
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 21 bis
Amendement n^o 222
Article 22
Amendements n^os 239 et 782
Rappel au règlement
M. Gabriel Serville
Article 23
Amendements n^os 46, 240, 733, 783, 493 et 241
Après l’article 23
Amendements n^os 968, 1062 et 1119
Article 23 bis
Amendements n^os 619, 615, 620
Article 23 ter
Mme Émilie Bonnivard
Amendements n^os 557, 632, 142, 449, 863, 890, 891 et 1018
Sous-amendement n^o 1160
Amendements n^os 634, 635, 625 et 631
Après l’article 23 ter
Amendement n^o 1108 rectifié
Article 24
Amendements n^os 8, 47, 59, 249, 425, 498, 534, 734, 784, 821, 902, 936 et 474
Article 24 bis
Amendements n^os 266, 279, 374, 518, 735, 788, 899 et 424
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
2. Questions au Gouvernement
Aides à domicile
M. Gérard Leseul
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Rapprochement entre Suez et Veolia
M. Jean-Noël Barrot
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Gestion de la crise sanitaire
M. Damien Abad
M. Jean Castex, Premier ministre
Plan de relance
Mme Christelle Dubos
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Plan de relance
M. André Chassaigne
M. Jean Castex, Premier ministre
Affrontements dans le Haut-Karabagh
M. François Pupponi
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Mineurs non accompagnés
M. Jean-Louis Thiériot
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Lutte contre le terrorisme
M. Jean-Michel Fauvergue
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Gestion de la crise sanitaire
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Bastien Lachaud
Gestion de la crise sanitaire
M. Benoit Potterie
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Soutien au secteur culturel
M. Maxime Minot
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
M. Maxime Minot
Soutien au secteur associatif
M. Yannick Favennec Becot
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
Moyens de l’hôpital public
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Pierre Dharréville
Plan de relance
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Nicolas Dupont-Aignan
Bien-être animal
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
Affrontements dans le Haut-Karabagh
Mme Isabelle Santiago
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Référendum en Nouvelle-Calédonie
M. Didier Quentin
M. Jean Castex, Premier ministre
Financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
Mme Valérie Six
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Restrictions d’ouverture des bars, restaurants et discothèques
M. Raphaël Schellenberger
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Aides aux entreprises
Mme Clémentine Autain
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Protection de l’enfance pendant le confinement
M. Guillaume Chiche
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Plan de relance
M. Jean-Louis Bricout
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Affrontements dans le Haut-Karabagh
M. Jean-Michel Mis
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Crise politique au Liban
M. Jean-Paul Lecoq
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Comité national de l’hydrogène
M. Michel Delpon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Équipement des soignants
Mme Caroline Fiat
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Mme Caroline Fiat
Restrictions d’ouverture des salles de sport
Mme Sophie Mette
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Affrontements dans le Haut-Karabagh
Mme Valérie Boyer
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. David Habib
3. Accélération et simplification de l’action publique
Discussion des articles (suite)
Article 21
M. Vincent Thiébaut
Amendements n^os 237, 732 et 779
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Amendements n^os 781, 780, 715 et 482
Après l’article 21
Amendement n^o 238
Article 21 bis
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 21 bis
Amendement n^o 222
Article 22
Amendements n^os 239 et 782
Rappel au règlement
M. Gabriel Serville
Article 23
Amendements n^os 46, 240, 733, 783, 493 et 241
Après l’article 23
Amendements n^os 968, 1062 et 1119
Article 23 bis
Amendements n^os 619, 615, 620
Article 23 ter
Mme Émilie Bonnivard
Amendements n^os 557, 632, 142, 449, 863, 890, 891 et 1018
Sous-amendement n^o 1160
Amendements n^os 634, 635, 625 et 631
Après l’article 23 ter
Amendement n^o 1108 rectifié
Article 24
Amendements n^os 8, 47, 59, 249, 425, 498, 534, 734, 784, 821, 902, 936 et 474
Article 24 bis
Amendements n^os 266, 279, 374, 518, 735, 788, 899 et 424
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 23 septembre 2020

(12^e)

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1. Programmation de la recherche
Discussion des articles (suite)
Article 17
Amendement n^o 186
M. Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Amendements n^os 597, 598, 599
Sous-amendement n^o 689
Amendements n^os 580, 112, 461, 571, 462, 463, 113, 516 et 187
Article 18
Amendement n^o 305
Article 19
Amendements n^os 523, 524 et 526
Article 20
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 576, 639, 114 et 581
Après l’article 20
Amendement n^o 299
Article 20 bis
Amendements n^os 637 et 527
Article 21
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 404, 464, 552, 403 et 643
Article 22
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 3, 86, 90, 294, 467, 465, 21, 414, 115, 22, 126, 415, 23, 127, 416, 24, 111, 417, 25, 418, 26, 92, 200, 293, 466, 633, 315, 27, 419, 314, 28, 420, 313, 29, 421, 312, 30, 422, 125, 68 et 572
Article 23
Article 24
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 31, 93, 201, 358, 375, 556, 95, 175 et 378
Article 25
M. Jean Lassalle
Après l’article 25
Amendements n^os 9, 8, 423, 52, 84, 105, 122, 288, 590, 151, 413, 517, 545 et 601
Titre
Amendements n^os 616, 102 et 5
Explications de vote
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Muriel Ressiguier
M. Cédric Villani
M. Jean-Paul Lecoq
M. Michel Castellani
Mme Natalia Pouzyreff
M. Patrick Hetzel
Mme Sophie Mette
Mme Josette Manin
Mme Béatrice Descamps
Vote sur l’ensemble
Mme Frédérique Vidal, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

1. Programmation de la recherche
Discussion des articles (suite)
Article 17
Amendement n^o 186
M. Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Amendements n^os 597, 598, 599
Sous-amendement n^o 689
Amendements n^os 580, 112, 461, 571, 462, 463, 113, 516 et 187
Article 18
Amendement n^o 305
Article 19
Amendements n^os 523, 524 et 526
Article 20
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 576, 639, 114 et 581
Après l’article 20
Amendement n^o 299
Article 20 bis
Amendements n^os 637 et 527
Article 21
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 404, 464, 552, 403 et 643
Article 22
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 3, 86, 90, 294, 467, 465, 21, 414, 115, 22, 126, 415, 23, 127, 416, 24, 111, 417, 25, 418, 26, 92, 200, 293, 466, 633, 315, 27, 419, 314, 28, 420, 313, 29, 421, 312, 30, 422, 125, 68 et 572
Article 23
Article 24
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 31, 93, 201, 358, 375, 556, 95, 175 et 378
Article 25
M. Jean Lassalle
Après l’article 25
Amendements n^os 9, 8, 423, 52, 84, 105, 122, 288, 590, 151, 413, 517, 545 et 601
Titre
Amendements n^os 616, 102 et 5
Explications de vote
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Muriel Ressiguier
M. Cédric Villani
M. Jean-Paul Lecoq
M. Michel Castellani
Mme Natalia Pouzyreff
M. Patrick Hetzel
Mme Sophie Mette
Mme Josette Manin
Mme Béatrice Descamps
Vote sur l’ensemble
Mme Frédérique Vidal, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 08 juin 2020

(227^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
Suspension et reprise de la séance
2. Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre
M. Paul Molac
M. Julien Denormandie, ministre
M. Yannick Favennec Becot
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Aurélien Taché
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Frédérique Tuffnell
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab
M. Julien Denormandie, ministre
M. Stéphane Peu
M. Julien Denormandie, ministre
M. Hubert Wulfranc
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Atger
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Do
M. Julien Denormandie, ministre
M. Didier Martin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pacôme Rupin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Marc Zulesi
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Bruno Fuchs
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Mette
M. Julien Denormandie, ministre
M. Fabien Lainé
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Auconie
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Luc Warsmann
M. Julien Denormandie, ministre
M. Ludovic Pajot
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
M. Pascal Brindeau
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Mme Sophie Auconie
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Christophe Naegelen
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Luc Warsmann
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Paul Molac
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Martine Wonner
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Guillaume Chiche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Hubert Wulfranc
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Mireille Robert
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Laurianne Rossi
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jacques Krabal
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sereine Mauborgne
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Fiona Lazaar
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Bernard Perrut
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Pierre Vigier
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jérôme Nury
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Brahim Hammouche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Joaquim Pueyo
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Valérie Rabault
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Agnès Thill
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
Suspension et reprise de la séance
2. Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
M. Bertrand Pancher
M. Julien Denormandie, ministre
M. Paul Molac
M. Julien Denormandie, ministre
M. Yannick Favennec Becot
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Alexis Corbière
M. Julien Denormandie, ministre
M. Aurélien Taché
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Frédérique Tuffnell
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre-Yves Bournazel
M. Julien Denormandie, ministre
M. M’jid El Guerrab
M. Julien Denormandie, ministre
M. Stéphane Peu
M. Julien Denormandie, ministre
M. Hubert Wulfranc
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Atger
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Do
M. Julien Denormandie, ministre
M. Didier Martin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pacôme Rupin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Marc Zulesi
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Vatin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Bruno Fuchs
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Mette
M. Julien Denormandie, ministre
M. Fabien Lainé
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Auconie
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Luc Warsmann
M. Julien Denormandie, ministre
M. Ludovic Pajot
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
M. Pascal Brindeau
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
Mme Sophie Auconie
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Christophe Naegelen
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Luc Warsmann
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Yannick Favennec Becot
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Paul Molac
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Martine Wonner
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Guillaume Chiche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Olivier Becht
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Hubert Wulfranc
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Mireille Robert
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Laurianne Rossi
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jacques Krabal
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sereine Mauborgne
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Fiona Lazaar
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Bernard Perrut
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jean-Pierre Vigier
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Jérôme Nury
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Brahim Hammouche
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
M. Joaquim Pueyo
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Valérie Rabault
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
Mme Agnès Thill
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 18 mai 2020

(214^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance chômage
M. Pierre Dharréville
Mme Catherine Fabre
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Laurence Dumont
M. Christophe Naegelen
Mme Jeanine Dubié
Mme Mathilde Panot
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. André Chassaigne
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Lionel Causse
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Dominique Da Silva
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Stéphane Viry
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Stéphane Viry
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Sophie Mette
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Christine Pires Beaune
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Christophe Naegelen
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Jeanine Dubié
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Alexis Corbière
Mme Muriel Pénicaud, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance chômage
M. Pierre Dharréville
Mme Catherine Fabre
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Laurence Dumont
M. Christophe Naegelen
Mme Jeanine Dubié
Mme Mathilde Panot
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. André Chassaigne
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Lionel Causse
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Dominique Da Silva
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Stéphane Viry
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Stéphane Viry
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Sophie Mette
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Christine Pires Beaune
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Christophe Naegelen
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Mme Jeanine Dubié
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. Alexis Corbière
Mme Muriel Pénicaud, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du mardi 12 mai 2020

(207^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Journée internationale des infirmières
2. Questions au Gouvernement
Élections municipales
Mme Claudia Rouaux
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Modalités de l’état d’urgence sanitaire
Mme Frédérique Dumas
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Masques de protection
M. Pierre Cordier
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Pierre Cordier
Revalorisation des carrières des personnels hospitaliers et médico-sociaux
Mme Brigitte Bourguignon
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Crédits de la défense nationale
M. François Cornut-Gentille
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Missions des brigades sanitaires
M. Michel Fanget
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Lutte contre l’insécurité à Mayotte
M. Philippe Gosselin
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Philippe Gosselin
Masques de protection
M. Olivier Becht
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de déconfinement dans les transports en commun
M. Éric Coquerel
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
Soutien à l’apprentissage
M. Christophe Bouillon
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Clubs sportifs amateurs
Mme Marie-George Buffet
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Politique économique
M. Dominique Potier
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Compagnies aériennes dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique
M. Paul Christophe
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Don de jours de congé aux personnels soignants
M. Christophe Blanchet
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Politique économique
M. Pierre Dharréville
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Aides publiques à Air France-KLM
M. Olivier Marleix
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Olivier Marleix
Mesures en faveur de la culture
Mme Céline Calvez
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures en faveur de la culture
Mme Sophie Mette
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures en faveur de la culture
Mme Elsa Faucillon
M. Franck Riester, ministre de la culture
Politique économique
M. Vincent Rolland
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Expérimentations territoriales dans le tourisme
M. Fabien Lainé
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Fiscalité des masques de protection
M. Éric Straumann
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Clubs sportifs amateurs
Mme Fabienne Colboc
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Rapatriement de Français bloqués au Maghreb
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. M’jid El Guerrab
Politique de développement durable
Mme Danièle Obono
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Installation des conseils municipaux élus
M. Rémy Rebeyrotte
M. Édouard Philippe, Premier ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Journée internationale des infirmières
2. Questions au Gouvernement
Élections municipales
Mme Claudia Rouaux
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Modalités de l’état d’urgence sanitaire
Mme Frédérique Dumas
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Masques de protection
M. Pierre Cordier
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Pierre Cordier
Revalorisation des carrières des personnels hospitaliers et médico-sociaux
Mme Brigitte Bourguignon
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Crédits de la défense nationale
M. François Cornut-Gentille
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Missions des brigades sanitaires
M. Michel Fanget
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Lutte contre l’insécurité à Mayotte
M. Philippe Gosselin
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Philippe Gosselin
Masques de protection
M. Olivier Becht
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Stratégie de déconfinement dans les transports en commun
M. Éric Coquerel
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
Soutien à l’apprentissage
M. Christophe Bouillon
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Clubs sportifs amateurs
Mme Marie-George Buffet
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Politique économique
M. Dominique Potier
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Compagnies aériennes dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique
M. Paul Christophe
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Don de jours de congé aux personnels soignants
M. Christophe Blanchet
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Politique économique
M. Pierre Dharréville
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Aides publiques à Air France-KLM
M. Olivier Marleix
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Olivier Marleix
Mesures en faveur de la culture
Mme Céline Calvez
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures en faveur de la culture
Mme Sophie Mette
M. Franck Riester, ministre de la culture
Mesures en faveur de la culture
Mme Elsa Faucillon
M. Franck Riester, ministre de la culture
Politique économique
M. Vincent Rolland
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Expérimentations territoriales dans le tourisme
M. Fabien Lainé
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Fiscalité des masques de protection
M. Éric Straumann
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Clubs sportifs amateurs
Mme Fabienne Colboc
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Rapatriement de Français bloqués au Maghreb
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. M’jid El Guerrab
Politique de développement durable
Mme Danièle Obono
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Installation des conseils municipaux élus
M. Rémy Rebeyrotte
M. Édouard Philippe, Premier ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 05 février 2020

(135^e)

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Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale
M. Bruno Joncour
M. Alain David
M. Stéphane Demilly
M. M’jid El Guerrab
Mme Clémentine Autain
M. Jean-Paul Lecoq
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Marc Le Fur
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Sophie Mette
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Alain David
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Stéphane Demilly
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Bertrand Pancher
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
Mme Marion Lenne
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Jean François Mbaye
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Xavier Breton
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Mansour Kamardine
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
2. Débat sur la réforme des retraites
Rappel au règlement
M. Fabien Roussel
Débat (suite)
M. Boris Vallaud
M. Francis Vercamer
Mme Jeanine Dubié
Mme Mathilde Panot
M. Fabien Roussel
Mme Carole Grandjean
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Patrick Loiseau
M. Joël Aviragnet
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Régis Juanico
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Francis Vercamer
Mme Agnès Buzyn, ministre
Mme Jeanine Dubié
Mme Agnès Buzyn, ministre
Mme Mathilde Panot
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Xavier Roseren
Mme Agnès Buzyn, ministre
Mme Barbara Bessot Ballot
Mme Agnès Buzyn, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Guillaume Larrivé
Mme Agnès Buzyn, ministre
Mme Géraldine Bannier
Mme Agnès Buzyn, ministre
Mme Marie-France Lorho
Mme Agnès Buzyn, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
M. Francis Vercamer
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
M. Francis Vercamer
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit
M. Thierry Benoit
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Luc Warsmann
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sylvia Pinel
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sylvia Pinel
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Mathilde Panot
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sabine Rubin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Stéphane Peu
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Do
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Laurianne Rossi
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Fadila Khattabi
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Nadia Hai
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Mme Emmanuelle Ménard
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Cordier
M. Julien Denormandie, ministre
M. Éric Pauget
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Josy Poueyto
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Julien Denormandie, ministre
M. Patrick Loiseau
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale
M. Bruno Joncour
M. Alain David
M. Stéphane Demilly
M. M’jid El Guerrab
Mme Clémentine Autain
M. Jean-Paul Lecoq
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Marc Le Fur
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Sophie Mette
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Alain David
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Stéphane Demilly
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Bertrand Pancher
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
Mme Marion Lenne
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Jean François Mbaye
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Xavier Breton
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
M. Mansour Kamardine
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
2. Débat sur la réforme des retraites
Rappel au règlement
M. Fabien Roussel
Débat (suite)
M. Boris Vallaud
M. Francis Vercamer
Mme Jeanine Dubié
Mme Mathilde Panot
M. Fabien Roussel
Mme Carole Grandjean
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Patrick Loiseau
M. Joël Aviragnet
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Régis Juanico
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Francis Vercamer
Mme Agnès Buzyn, ministre
Mme Jeanine Dubié
Mme Agnès Buzyn, ministre
Mme Mathilde Panot
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Xavier Roseren
Mme Agnès Buzyn, ministre
Mme Barbara Bessot Ballot
Mme Agnès Buzyn, ministre
Mme Valérie Bazin-Malgras
Mme Agnès Buzyn, ministre
M. Guillaume Larrivé
Mme Agnès Buzyn, ministre
Mme Géraldine Bannier
Mme Agnès Buzyn, ministre
Mme Marie-France Lorho
Mme Agnès Buzyn, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
M. Francis Vercamer
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
M. Francis Vercamer
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit
M. Thierry Benoit
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Luc Warsmann
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sylvia Pinel
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sylvia Pinel
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Mathilde Panot
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sabine Rubin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Stéphane Peu
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Stéphanie Do
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Laurianne Rossi
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Fadila Khattabi
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Nadia Hai
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Mme Emmanuelle Ménard
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pierre Cordier
M. Julien Denormandie, ministre
M. Éric Pauget
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Josy Poueyto
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Michèle de Vaucouleurs
M. Julien Denormandie, ministre
M. Patrick Loiseau
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Louis Bricout
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

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