-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Protection des lanceurs d’alerte - Rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Parité dans le bloc communal
- 2. Vote par correspondance
- 3. Consommation de produits contenant des additifs nitrés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Choix du nom issu de la filiation
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 44
- M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 15, 48, 64, 41, 46, 21, 11, 22, 23, 67, 70, 74 et 75
- Sous-amendements nos 81, 84, 90, 91, 83, 86, 88, 93, 82, 85, 89, 92, 87 et 94
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 68 et 69, 71, 72
- Article 3
- Article 4
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 31
- Article 1er (suite)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Décès et remplacement d’un député
- 2. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Annaïg Le Meur, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 63
- Article 3
- Article 4
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 29 deuxième rectification et 178 deuxième rectification
- Sous-amendement no 239
- Après l’article 4
- Amendement no 61
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 30
- Article 7
- Après l’article 7
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Accès au foncier agricole
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 156
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Amendements nos 186, 11, 90, 25, 105, 129, 155, 50, 96, 26, 27, 79, 20, 5, 38, 42, 18, 163, 52, 97, 73, 167, 19, 130, 132 et 173
- Sous-amendements nos 198, 199 et 205
- Amendements nos 91, 113, 164, 51, 179, 176, 107, 126, 68 et 40
- Sous-amendement no 203
- Amendements nos 110, 180, 93, 120, 118, 21 et 154
- Sous-amendement no 202
- Amendements nos 82, 53, 168, 14, 54, 9, 72, 119, 169, 175, 55 et 98
- Sous-amendement no 200
- Amendements nos 192, 56, , 22, 117, 28, 128, 131, 134, 174, 104, 165, 29, 32, 31, 33, 30, 70, 34 rectifié, 57, 99, 69, 58, 84, 194, 74, 170, 178, 35, 59, 100, 149, 76, 60, 101, 150, 181, 61, 102 et 62
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 5
- M. Dominique Potier
- Amendement no 83
- Après l’article 5
- Article 6
- Amendement no 23
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accès au foncier agricole
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Dominique Potier
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Michel Clément
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Maxime Minot
- M. Cédric Villani
- Amendements nos 46 et 141
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 133, 12, 8, 47, 48, 142, 24, 49, 95, 143, 177, 43, 196, 78, 166, 161, 139, 39, 44, 89 et 162
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Forêts du Grand Est
- Aides aux productions arboricoles et viticoles
- Nutriscore et signes AOP-IGP
- Plan de protection des pollinisateurs
- Gestion des crises agricoles
- Suppression des taxes funéraires
- Répression syndicale à la RATP
- Conséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel
- Effectifs de la police nationale à Saint-Étienne
- Commissariat d’Alençon
- Lutte contre les violences infantiles
- Ligue de tennis d’Alsace
- Moyens des établissements en ZEP
- Matériels de l’armée de terre
- Concours des meilleurs ouvriers de France
- Industries de la métallurgie en Normandie
- Taxe foncière dans les quartiers prioritaires
- Gazole non routier
- Matériaux de construction du bâtiment
- Matériaux de construction en bâtiment
- Stratégie spatiale française
- Taux minimum de logements sociaux
- Petites lignes de fret
- Recyclage des déchets industriels
- Suppression progressive des emballages
- Prise en charge du handicap
- Régularisation des charges
- Situation des travailleurs sociaux
- Services de soins infirmiers à domicile
- Port du masque par les enfants à l’école
- Formation des infirmiers en zone frontalière franco-luxembourgeoise
- Accès au service public des Français de l’étranger
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Amélioration du travail parlementaire
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Conditions de vie des étudiants
- Calamité agricole
- Revalorisation des salaires des aides à domicile
- Remboursement de la dette publique
- Vaccination dans les Hauts-de-France
- Liaisons aériennes avec le Brésil
- Création de l’Institut du service public
- Renforcement des moyens des polices municipales
- Aides aux entrepreneur
- Position de la France sur le Sahara occidental
- Calamité agricole
- Séquençage des variants de la covid-19
- Recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur de la restauration
- Relations franco-algériennes
- Politique économique et fiscale du nouveau président américain
- Stocks de marchandises invendues
- Calamité agricole
- Financement des centres de vaccination
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Relations franco-turques
- 2. Organisation des prochaines élections départementales et régionales
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Stanislas Guerini (LaREM)
- M. Christian Jacob (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Olivier Faure (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. Arnaud Viala (LR)
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Syndicat Avenir lycéen
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Vaccination contre la covid-19 en outre-mer
- Stratégie d’utilisation des forces de l’ordre
- Situation sanitaire et politique vaccinale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- Déontologie des forces de l’ordre
- Aides aux métiers de la restauration et de l’hôtellerie
- Report des élections régionales et départementales
- Ouverture des stations de sports d’hiver
- Éducation prioritaire
- Relations entre l’État et les collectivités territoriales
- Réorganisation d’EDF
- Réouverture des restaurants
- Situation sociale à La Réunion
- Minoration du Parlement
- Plan de sauvegarde de l’emploi à General Electric
- Développement du train à hydrogène
- Harcèlement scolaire
- Sécurité globale : utilisation des drones
- Pauvreté
- Personnels des établissements médico-sociaux
- Accès à l’énergie
- Lutte contre le sida
- 2. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Article 3
- M. Bernard Perrut
- M. Ludovic Pajot
- Amendement no 397
- Sous-amendement no 510
- Amendements nos 125, 13, 494 et 399
- Sous-amendement no 511
- Article 4
- M. Jean-Pierre Door
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pascal Brindeau
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 126, 340, 402, 43, 61, 350, 375 et 128
- Article 4 bis
- Amendement no 27
- Article 4 ter
- M. Bernard Perrut
- Amendements nos 29, 41 et 408 rectifié
- Article 4 quater
- Amendements nos 411, 412
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 477
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 476
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Télétravail des frontaliers au Luxembourg
- Reconnaissance du travail des personnels soignants
- Manipulateurs en électroradiologie médicale
- Quel avenir pour l’hôpital français ?
- Réorganisation des agences régionales de santé
- Conditions d’attribution de la prime aux soignants
- Plan de restructuration du centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
- Dispositif d’activité partielle dans les établissements publics gérant un service public administratif
- Établissement public du marais poitevin
- Place de l’économie sociale et solidaire dans le plan de relance
- Développement de l’aéroport de Châteauroux
- Place de la méthanisation dans le plan de relance
- Ligne aérienne Aurillac-Paris
- Liaisons TGV entre Douai et Paris
- Desserte aérienne de Nice
- Prime covid-19 pour les professions ayant travaillé lors de la crise sanitaire
- Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise du covid-19
- Relations avec la Turquie
- Situation des entreprises du secteur de l’événementiel
- Inquiétudes des entreprises de la sous-traitance automobile et aéronautique
- Licenciements massifs des salariés de l’entreprise de boucherie chevaline Huchin
- Soutenabilité économique de l’autosuffisance sanitaire
- Problèmes rencontrés par les dentelliers et brodeurs du Cambrésis
- Difficultés de paiement des loyers commerciaux et professionnels
- Filières d’excellence
- Consultation publique sur l’égalité femmes-hommes dans l’économie
- Relance économique dans les outre-mer
- Hélicoptère Dragon 63
- Équipement informatique des enseignants
- Algorithmes de Parcoursup
- Préservation des compétences professionnelles en temps de crise
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hérault (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)