-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre-Henri Dumont
- Motion de rejet préalable
- M. Benjamin Lucas
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Laure Miller (RE)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Olivier Marleix (LR)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Marché locatif en zone tendue
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Mme Florence Goulet
- M. Michel Castellani
- M. Benoit Mournet
- Amendement no 78
- Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
- Amendement no 9
- M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 33, 32, 31, 49 et 81
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Article 1er
- M. Frédéric Falcon
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Marina Ferrari
- M. Benoit Mournet
- Amendements nos 2, 82, 84, 38, 41, 48, 104, 92, 85, 97, 29 et 109
- Sous-amendement no 136
- Amendement no 28
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Xavier Roseren
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Vincent Rolland
- Mme Marina Ferrari
- M. Paul-André Colombani
- Amendements nos 64, 10, 65, 67, 68, 11, 60, 110, 105 et 112
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 1er A
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés des filières apicole et viticole
- Contrôles des caisses d’allocations familiales
- Guichet unique des entreprises
- Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Survie des commerces dans les zones rurales
- Rapport Evin-Stefanini sur l’AME
- Plan de modernisation des réseaux électriques
- Chèque énergie
- Enjeux du changement climatique outre-mer
- Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année
- 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Fanta Berete
- M. Sébastien Delogu
- Amendements nos 36, 45, 11, 46, 19, 13, 67, 26, 48, 49, 50, 47, 71, 34, 35 et 51
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Fanta Berete
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Amendements nos 20, 37, 16, 52, 28, 1, 24, 31, 33, 55, 58, 53, 54, 56, 57 et 27
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 8 rectifié, 6 rectifié, 66, 63, 64, 3 rectifié, 62 et 65
- Article 4
- Amendement no 72
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Marché locatif en zone tendue
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
- 2. Adaptation du droit de la responsabilité civile
- 3. Contentieux du stationnement payant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions au Gouvernement
- Protection des enfants contre les violences familiales
- Plan Marseille en grand
- Situation de Fret SNCF
- COP28
- Simplification des démarches administratives des entreprises
- Chômage des seniors
- Agriculteurs en difficulté
- Projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans les écoles
- Avenir des salariés et du site de la verrerie Holophane aux Andelys
- Extinction de l’indemnité temporaire de retraite
- 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
- 3. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendements nos 1, 93, 160, 180, 205, 256, 52, 173, 51, 177, 50, 175, 49, 176, 48, 178, 47, 174, 186, 185, 183, 187, 188, 181, 54, 179 et 53, 184
- Suspension et reprise de la séance
- Article liminaire
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- 2. Bâtir la société du bien vieillir en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 13
- Après l’article 13
- Article 13 bis
- Article 13 ter
- Amendement no 1218
- Article 13 quater
- M. Jérôme Guedj
- Amendement no 1219
- Après l’article 13 quater
- Article 14
- M. Jérôme Guedj
- Amendement no 989
- Titre
- Seconde délibération
- Article 2 bis B (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 2 bis B (seconde délibération)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de communauté d’archipel des îles Marquises
- Continuité territoriale en outre-mer
- Stratégie interministérielle pour le bien vieillir
- Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence
- Substances polyfluoroalkylées dans les sols et les aliments
- Aide humanitaire à Gaza
- Aide au retour dans les outre-mer
- Inondations en Savoie
- Protection des mineurs dans l’espace numérique
- Manifestations agricoles
- 2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 4, 3
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 54, 55
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
- Amendements nos 1309
- Sous-amendement no 1411
- Amendement no 52, 53
- Article 10
- Mme Martine Etienne
- M. Jérôme Guedj
- Amendements nos 144, 156, 441 et 910
- Après l’article 10
- Article 11
- M. Thibault Bazin
- M. Jérôme Guedj
- Amendements nos 948, 1316, 1315, 1271, 1283, 698 et 1160
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11
- Article 9 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Services express régionaux métropolitains
- 2. Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)