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Jeudi 15 juin 2023
Proposition de résolution n°1395 européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants, relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants, déposé le jeudi 15 juin 2023
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Mardi 23 mai 2023
Proposition de loi n°1262, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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Lundi 3 avril 2023
Proposition de résolution n°1032 de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes, déposée le lundi 3 avril 2023
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Mardi 28 février 2023
Proposition de résolution n°905 de M. Stéphane Travert, M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Laurence Heydel Grillere et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole, déposée le mardi 28 février 2023
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Mardi 31 janvier 2023
Proposition de loi n°779, pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
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Vendredi 27 janvier 2023
Proposition de résolution n°770 de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide, déposée le vendredi 27 janvier 2023
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Mardi 17 janvier 2023
Proposition de loi n°747, visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
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Mardi 10 janvier 2023
Proposition de résolution n°678 de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs, déposée le mardi 10 janvier 2023
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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi n°576, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
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Jeudi 17 novembre 2022
Proposition de résolution n°499 de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien, déposée le jeudi 17 novembre 2022
Landes (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 août 2023 (16e législature)