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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l’état d’urgence sanitaire, n°2808, déposée le mardi 7 avril 2020
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi de M. David Habib et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création d’une couverture du risque de catastrophe sanitaire, n°2807, déposée le mardi 7 avril 2020
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Mardi 24 mars 2020
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population, n°2772, déposée le mardi 24 mars 2020
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Vendredi 28 février 2020
Proposition de loi organique de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO, n°2728, déposée le vendredi 28 février 2020
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Lundi 10 février 2020
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, n°2666, déposée le lundi 10 février 2020
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Jeudi 19 décembre 2019
Proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union, n°2544, déposée le jeudi 19 décembre 2019
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Jeudi 14 novembre 2019
Proposition de résolution de Mme Huguette Bello et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion, n°2414, déposée le jeudi 14 novembre 2019
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Mercredi 6 novembre 2019
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance, n°2393, déposée le mercredi 6 novembre 2019
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Mardi 22 octobre 2019
Proposition de loi de M. Dominique Potier, M. Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle, n°2355, déposée le mardi 22 octobre 2019
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Mardi 22 octobre 2019
Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention, n°2354, déposée le mardi 22 octobre 2019
Landes (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)