-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendement no 1576
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 209, 384 et 503, 589, 665, 1197
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
- Amendements nos 852, 1797, 2030, 1094, 2401, 2402, 312, 1772, 2533, 1198, 385, 504, 667, 1001 rectifié, 1132, 1575 et 2176
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- Amendements nos 386, 505, 668 et 925
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 180, 2365, 590, 2570, 211, 246, 387, 506, 670, 1574, 592, 1019, 888, 929, 932, 213, 388, 507, 676, 1003, 933, 593 et 2269
- Après l’article 8
- Article 9
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Amendements nos 392, 511, 682, 2491, 1250, 389, 508, 678, 390, 509, 680, 391, 510, 681 et 941, 942, 934, 938
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 2671, 1732, , 1050, 1047, 1051, 1049, 1252, 1253 et 2170
- Sous-amendement no 2701
- Amendements nos 2046, 2173, 1191, 1204, 464, 2581, 1389 et 2451
- Avant l’article 13
- Article 13
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1971
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 134, 2086, 1880, 2324 rectifié, 2450 rectifié, 1879, 1972, 244, 305, 732, 1998, 376, 496, 496, 642, 1035, 981, 208, 1034, 377, 497, 644, 2428, 999, 1905, 1964, 1974, , 379, 498 et 649
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 1030, 1031 et 728
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Amendements nos 382, 501, 658, 1579, 2025, 2473, 2532, 1126, 381, 500, 654, 1128 et 466 rectifié
- Après l’article 7
- Amendement no 2277
- Article 8
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Frédéric Petit
- Mme Marie Guévenoux
- M. Yves Blein
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Émilie Chalas
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Annie Genevard
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Pierre Dharréville
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Boris Vallaud
- Mme Marie-George Buffet
- M. Guillaume Vuilletet
- M. M’jid El Guerrab
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Fait personnel
- Article 6 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 1716 et 1120
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 1481, 1583, 995 et 993, 996, 994
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 1799, , 1911, 2571, 954, 371, 491, 633, 372, 492, 635, 373, 493, 636, 1249, 2338, 1625, 781, 2494, 814, 370, 490, 630, 1079, 2454, , 374, 494, 637, 1209, 2336, 855, 586, , 1580, 731, , 369, 489, 628, 1122, 1247, 1904, 2644, 1854, 730, 98, 825, 1900 et 1840
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1075,1359, 989
- Sous-amendement no 2702
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Sous-amendement no 2703
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 1299, 2302, 1076, 721, 1143, 1624 et 1380
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 2552, 171, 1323, 298, 299, 1781, 930 et 722
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1832, 2405, 1983, 2009, 1982 et 2008
- Sous-amendement nos 2704, 2705
- Amendements nos 1077, 1750, 1196, 2551, 1243, 2469, 2399, 1255, 2061, 2066 et 608
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 119, 336, 789,122, 479
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 55, 111 rectifié, 21, 1156, 1833, 1617, 1615, 1622 et 1618
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 986, 2021, 1942, 284 et 2657
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 108 rectifié, 2291
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 331, 332
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre 1er du titre Ier
- Amendement no 2522
- Article 1er
- M. Christophe Euzet
- M. Francis Chouat
- Mme Sonia Krimi
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- M. Julien Ravier
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Stéphane Peu
- M. Éric Ciotti
- Mme Laurianne Rossi
- M. Philippe Vigier
- Mme Émilie Chalas
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Amendements nos 2247, 1093, 2393, 16, 1612, 1805, 363, 483, 619, 362, 482, 618, 985, 2160, 1072, 1073, 2566, 936, 160, , 1117, 703, 161, 1448, 984, 1357, 1206, 851, 1358, 2337, 2248, 1356, 1364, 935, 2610, 162, 333, 1109, 2249, 1367, 2332, 704, 2524, 776, 779, 787, 807, 1220, 79, 1892, 1893, 705, 164, 165, 1450, 1207, 163, 1368, 364, 484, 621, 2540, 1710, 166, 1611, 1384 et 1012
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Respect des principes de la République
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Respect des principes de la République
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
- Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de Marielle de Sarnez
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Marielle de Sarnez
- Vaccination contre la covid-19
- Lutte contre l’inceste
- Extension du RSA aux jeunes
- Hommage à Marielle de Sarnez
- Grippe aviaire
- Grippe aviaire
- Report des élections régionales et départementales
- Rapprochement entre Suez et Veolia
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Situation de Sanofi
- Effets de la crise sur les enfants et les jeunes
- Vaccination contre la covid-19
- Grenelles locaux de l’éducation
- Vaccination contre la covid-19
- Projet Hercule
- Soutien à la jeunesse
- Situation des étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien aux entreprises
- Soutien aux EHPAD ruraux
- Situation de Sanofi
- Soutien aux distributeurs de boissons
- Déprogrammation de soins en raison de la crise sanitaire
- Situation des étudiants
- 3. Éloge funèbre de Claude Goasguen
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Landes (3e circonscription)
| Mandat en cours