• Mardi 9 décembre 2025

  Proposition de loi n°2217

  Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026, n° 2217 rectifié

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• Mardi 18 février 2025

  Proposition de loi n°982

  Proposition de loi visant à instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité, n° 982

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• Mardi 17 septembre 2024

  Proposition de loi n°212

  Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025, n° 212

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• Mardi 17 septembre 2024

  Proposition de loi n°211

  Proposition de loi visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante, n° 211

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• Jeudi 1 août 2024

  Proposition de loi organique n°164

  Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, n° 164

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