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Mercredi 19 décembre 2018
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes, n°1526, déposée le mercredi 19 décembre 2018
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Lundi 17 décembre 2018
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte, n°1506, déposée le lundi 17 décembre 2018
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Lundi 17 décembre 2018
Proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, n°1505, déposée le lundi 17 décembre 2018
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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n°941, déposée le lundi 14 mai 2018
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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n°940, déposée le lundi 14 mai 2018
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement, n°799
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Vendredi 16 mars 2018
Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations, n°772, déposée le vendredi 16 mars 2018
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Mercredi 7 mars 2018
Proposition de loi de M. Gaël Le Bohec et plusieurs de ses collègues relative à la tarification de la restauration scolaire, n°739, déposée le mercredi 7 mars 2018
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n°675
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Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français le 17 juin 2021, n°632
Lot (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)