Nombre de résultats affichés : 10 sur un total de 982
-
Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).(Scrutin n°4414 - Séance publique du mercredi 23 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 191Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue : 92
- Pour l'adoption : 135
- Contre : 47
- Abstention : 9
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).(Scrutin n°4413 - Séance publique du mercredi 23 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 141Nombre de suffrages exprimés : 140Majorité absolue : 71
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 120
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourla proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).(Scrutin n°4416 - Séance publique du mercredi 23 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 57Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue : 29
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 0
- Abstention : 0
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourla proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).(Scrutin n°4415 - Séance publique du mercredi 23 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 63Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue : 32
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 0
- Abstention : 1
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).(Scrutin n°4401 - Séance publique du jeudi 10 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 93Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue : 46
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 0
- Abstention : 3
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).(Scrutin n°4352 - Séance publique du jeudi 27 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 47Nombre de suffrages exprimés : 44Majorité absolue : 23
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 4
- Abstention : 3
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).(Scrutin n°4346 - Séance publique du mardi 25 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 142Nombre de suffrages exprimés : 142Majorité absolue : 72
- Pour l'adoption : 142
- Contre : 0
- Abstention : 0
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).(Scrutin n°4334 - Séance publique du jeudi 20 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 99Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue : 49
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 62
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).(Scrutin n°4333 - Séance publique du jeudi 20 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 102Nombre de suffrages exprimés : 101Majorité absolue : 51
- Pour l'adoption : 67
- Contre : 34
- Abstention : 1
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).(Scrutin n°4332 - Séance publique du jeudi 20 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 110Nombre de suffrages exprimés : 109Majorité absolue : 55
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 37
- Abstention : 1
l'Assemblée nationale a adopté