Nombre de résultats : 7
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
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Mercredi 28 août 2019
Proposition de loi n°2201 visant à agir contre les violences faites aux femmes
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Mercredi 6 février 2019
Proposition de loi n°1647 relative à l'évolution du droit de réquisition
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Mercredi 29 août 2018
Proposition de loi n°1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
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Mercredi 11 avril 2018
Proposition de loi n°866 visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes