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Pourl'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).(Scrutin n°4399 - Séance publique du mercredi 9 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 77Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue : 36
- Pour l'adoption : 60
- Contre : 10
- Abstention : 7
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).(Scrutin n°4398 - Séance publique du mercredi 9 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 72Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue : 37
- Pour l'adoption : 71
- Contre : 1
- Abstention : 0
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).(Scrutin n°4397 - Séance publique du mercredi 9 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 70Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue : 36
- Pour l'adoption : 58
- Contre : 12
- Abstention : 0
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).(Scrutin n°4396 - Séance publique du mercredi 9 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 70Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue : 36
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 8
- Abstention : 0
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).(Scrutin n°4395 - Séance publique du mercredi 9 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 70Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue : 32
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 0
- Abstention : 7
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).(Scrutin n°4394 - Séance publique du mercredi 9 février 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 64Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue : 32
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 2
- Abstention : 1
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).(Scrutin n°4356 - Séance publique du jeudi 27 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 36Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue : 18
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 3
- Abstention : 1
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).(Scrutin n°4355 - Séance publique du jeudi 27 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 29Nombre de suffrages exprimés : 29Majorité absolue : 15
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 1
- Abstention : 0
l'Assemblée nationale a adopté -
Abstentionl'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).(Scrutin n°4350 - Séance publique du mercredi 26 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue : 27
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 0
- Abstention : 5
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).(Scrutin n°4349 - Séance publique du mercredi 26 janvier 2022)Synthèse du voteNombre de votant : 86Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue : 37
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 7
- Abstention : 14
l'Assemblée nationale a adopté