-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos, 212, 322, 331, 753, 1104 et 1201
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1124, 623, 609, 608, 1836, 646, 124, 155, 211, 1700 et 1835
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 610, 749, 819, 583, 1425, 1782, 1969, 1783, 1055, 192, 1973, 1846, 1972, 2052, 1976, 1978, 1979, 14, 41, 55, 79, 393, 446, 519, 673, 1467, 2001, 2142, 2202, 22, 150,, 788, 1648, 2234, , 7, 128, 213, 323, 1003 , 1769, 215, 1146 rectifié, 1136, 990, 993, 2032, 557, 806, 582, 581, 721, 520, 790, 1206, 1382, 505, 767, 845, 1002, 1296, 781, 1441, 785, 1444, 787, 1303, 1450, 2046, 210, 1989, 1991, 754, 216, 187, 758, 530, 759, 1443, 761, 763, 507 et 1882
- Article 4 (appelé par priorité)
- Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 1742
- Après l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 462
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 424, 63, 81, 62, 395, 569, 467, 320, 571, 570, 392, 394, 10, 127, 389, 119, 171, 426, 64, 47, 59, 66, 425, 573, 144, 281, 506, 95, 53, 286, 509, 507, 14, 508, 37, 428, 575, 459, 149, 524, 26, 427, 27, 429, 616, 150, 36, 67, 92, 130, 445, 161, 74, 167, 430, 574, 250, 91, 253, 470, 494, 493, 495, 70, 11, 229, 72, 177, 431, 249, 84, 496, 137, 267, 288, 510, 382, 511, 469, 497, 211, 212, 213, 215, 216, 218, 221, 222, 225, 228, 232, 233, 234, 235, 238, 615, 337, 614, 50, 328, 274, 77, 471, 214, 338, 339, 88, 613, 357, 356 et 350
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 257
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 192, 12 rectifié, 126, 504 rectifié, 73, 133, 134, 259, 384, 237, 448, 472, 638 (sous-amendement), 473, 256, 39, 40 et 591
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 51 rectifié
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- M. Didier Martin
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 633
- Après l’article 5 bis
- Amendement no 43
- Article 5 ter
- Après l’article 5 ter
- Amendements nos49, 627
- Article 6
- Après l’article 2
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 375 et 390
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 454, 534, 87, 568, 90, 181, 174, 332, 478, 542, 581, 105, 439, 93, 364, 532, 541, 396, 629, 271, 582, 400, 106, 622, 623, 107, 333, 536, 479, 588, 183, 336, 480, 583, 109, 365, 540 et 608
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 641, 110, 538, 168, 516, 111, 419, 607, 451, 452, 391, 441, 406, 131, 113, 484, 334, 408, 483, 114, 116, 217, 584, 606, 409, 118, 335, 227, 34, 381, 522, 637 (sous-amendement), 605, 460, 344, 343, 585, 442, 35, 639 (sous-amendement), 272, 602, 640 (sous-amendement), 521, 625, 601, 456, 443, 586, 485, 455, 604, 210, 603, 551, 345, 117, 552, 546, 331, 636, 626, 486, 600, 347, 348, 457, 346, 624 et 122 rectifié
- Après l’article 6
- Amendements nos 488, 489, 490, 242, 244, 246, 520, 529, 329 et 502, 503, 518, 519
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Mme Catherine Osson
- M. Alexis Corbière
- Amendement no 598
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 6 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Statut d’autonomie de la Polynésie française - Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- 2. Accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
- Présentation
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Article unique
- Présentation
- 3. Accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 151, 363, 402, 595 et 673
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 357, 596 et 248
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Éric Poulliat
- M. Alain Perea
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Olivier Marleix
- Mme Danièle Obono
- Mme Émilie Chalas, rapporteure
- M. Boris Vallaud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 138, 592, 674, 462, 281, 590, 824, 403, 848, 35, 220, 1025, 10, 36, 37, 852, 1131 et 797
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendement no 297
- Article 8
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Danièle Obono
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 129, 589, 675, 470, 950, 298, 907, 964, 999, 130, 584, 154, 375, 249, 250, 251, 39, 588, 9, 252, 404, 406, 405, 279 et 505
- Après l’article 8
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Formation du personnel des navires de pêche
- 2. Sécurité et santé dans l’agriculture
- 3. Coopération en matière de défense avec le Nigéria
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)