• Contre

  Scrutin public n°1401 sur l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 84
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1400 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 26
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1399 sur l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 65
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°63 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1398 sur l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 61
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°62 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1397 sur l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 66
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°61 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1387 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 265

  Nombre de suffrages exprimés : 259

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 138
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1386 sur l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 233

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 108
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°43 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1385 sur l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 199
  • Contre : 35
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1384 sur l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 125
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1383 sur l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 103
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)