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Mercredi 20 février 2019
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n°1722, déposée le mercredi 20 février 2019
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Mercredi 6 février 2019
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n°1660, déposée le mercredi 6 février 2019
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Mardi 29 janvier 2019
Proposition de résolution de M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon, n°1619, déposée le mardi 29 janvier 2019
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Lundi 17 décembre 2018
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte, n°1506, déposée le lundi 17 décembre 2018
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Lundi 17 décembre 2018
Proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, n°1505, déposée le lundi 17 décembre 2018
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Lundi 19 novembre 2018
Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox, n°1406, déposée le lundi 19 novembre 2018
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Mercredi 13 juin 2018
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative au développement du financement participatif public, n°1068, déposée le mercredi 13 juin 2018
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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n°941, déposée le lundi 14 mai 2018
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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n°940, déposée le lundi 14 mai 2018
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Mercredi 11 avril 2018
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique, n°869, déposée le mercredi 11 avril 2018
Moselle (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)