Proposition de loi visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières, n° 5173

Proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées, n° 5169

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n° 5099

Proposition de loi visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population, n° 5080

Proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation, n° 5079

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de résolution, relative à l’engagement de la France pour le biomimétisme, n° 4938

Proposition de résolution, visant à renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation, n° 4937

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, n° 4883 rectifié

Proposition de résolution, pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine , n° 4856