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PourPremière séance du mercredi 15 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 193Nombre de suffrages exprimés : 192Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
- Pour l'adoption : 142
- Contre : 50
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 14 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 4
- Contre : 31
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 14 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 38
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 35Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 25
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 32Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 20
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 47
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 85Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 48
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 18 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 1
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 18 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 44Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 18 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 44Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté