Proposition de loi n°2083, visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Proposition de loi n°2036, en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu

Proposition de résolution n°2006 de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France, déposée le vendredi 15 décembre 2023

Proposition de résolution n°1999 de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024, déposée le jeudi 14 décembre 2023

Proposition de loi n°1965, tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France

Proposition de loi n°1954, pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts

Proposition de loi n°1951, visant à lutter contre les mutilations sexuelles

Proposition de résolution n°1861 de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 », déposée le mercredi 15 novembre 2023

Proposition de loi n°1792, visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Proposition de résolution n°1782 de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national, déposée le jeudi 19 octobre 2023