• Compte rendu de la première séance du mardi 24 février 2026

  (166^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Soutien à l’Ukraine
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Politique agricole
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Collectif Némésis
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Laurent Nuñez, ministre
    • Investissements étrangers en France
      • M. Christophe Plassard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Impôts des millionnaires
      • Mme Eva Sas
      • M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Prisca Thevenot
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique agricole
      • M. Maxime Michelet
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Anna Pic
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Sanctions contre la Russie
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Laurent Mazaury
    • Politique agricole
      • M. Patrice Martin
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Patrice Martin
    • Inondations en Gironde
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Mathilde Feld
    • 60 Millions de consommateurs
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Serge Papin, ministre
    • Soutien à l’Ukraine et LPM
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Fonderies Hachette et Driout
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Snanc et la filière bovine
      • M. Stéphane Travert
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 180
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 533, 558 et 1606
      • Rappel au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
        • Mme la présidente
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 2019, 179, 77, 570, 948, 2020, 181, 534, 559, 1605 et 182
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 217 rectifié et 254
      • Rappel au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général
        • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 1007, 78, 218, 255, 571, 721, 1061, 1523, 1618, 2021, 535, 560, 1607 rectifié, 813, 2022, 43, 1330, 1560, 183 et 219
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1008, 1587, 1379, 393, 1078, 1288, 2024 et 261
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendements n^os 2186, 2163, 2179, 2182 et 2187
        • Amendement n^o 2023
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Bentz
        • Mme la présidente
      • Article 17  (appelé par priorité) (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Théo Bernhardt
        • Mme la présidente
      • Article 17  (appelé par priorité) (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (suite)
        • Amendements n^os 1986, 214, 381, 380, 527, 714, 1542, 1658, 457, 552, 945, 1860, 1862, 1058, 1987, 716, 1872, 39, 1903, 383, 1001, 175, 717, 826, 1221, 1328, 1702, 1988, 817, 1990, 49, 1989, 252, 384, 1002, 1572, 2160, 1991, 1992, 40, 251, 810, 1994, 258 et 2158
        • Sous-amendement n^o 2181
        • Amendements n^os 386, 385, 528, 458, 553, 834, 1003, 1222, 1329, 1857, 1704, 111, 1565, 1426, 50, 1427, 1995, 1996, 1252, 811, 1841, 1710, 1004, 1890, 51 et 1428, 812, 1429
      • Article 16
        • Amendements n^os 506, 720, 1842, 215, 388, 387, 529, 1543, 1659, 459, 554, 176, 1357, 641, 961, 1005 et 1794
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Soutien à l’Ukraine
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Politique agricole
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Collectif Némésis
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Laurent Nuñez, ministre
    • Investissements étrangers en France
      • M. Christophe Plassard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Impôts des millionnaires
      • Mme Eva Sas
      • M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Prisca Thevenot
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique agricole
      • M. Maxime Michelet
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Anna Pic
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Sanctions contre la Russie
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Laurent Mazaury
    • Politique agricole
      • M. Patrice Martin
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Patrice Martin
    • Inondations en Gironde
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Mathilde Feld
    • 60 Millions de consommateurs
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Serge Papin, ministre
    • Soutien à l’Ukraine et LPM
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Fonderies Hachette et Driout
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Snanc et la filière bovine
      • M. Stéphane Travert
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 180
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 533, 558 et 1606
      • Rappel au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
        • Mme la présidente
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 2019, 179, 77, 570, 948, 2020, 181, 534, 559, 1605 et 182
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 217 rectifié et 254
      • Rappel au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général
        • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 1007, 78, 218, 255, 571, 721, 1061, 1523, 1618, 2021, 535, 560, 1607 rectifié, 813, 2022, 43, 1330, 1560, 183 et 219
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1008, 1587, 1379, 393, 1078, 1288, 2024 et 261
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendements n^os 2186, 2163, 2179, 2182 et 2187
        • Amendement n^o 2023
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Bentz
        • Mme la présidente
      • Article 17  (appelé par priorité) (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Théo Bernhardt
        • Mme la présidente
      • Article 17  (appelé par priorité) (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (suite)
        • Amendements n^os 1986, 214, 381, 380, 527, 714, 1542, 1658, 457, 552, 945, 1860, 1862, 1058, 1987, 716, 1872, 39, 1903, 383, 1001, 175, 717, 826, 1221, 1328, 1702, 1988, 817, 1990, 49, 1989, 252, 384, 1002, 1572, 2160, 1991, 1992, 40, 251, 810, 1994, 258 et 2158
        • Sous-amendement n^o 2181
        • Amendements n^os 386, 385, 528, 458, 553, 834, 1003, 1222, 1329, 1857, 1704, 111, 1565, 1426, 50, 1427, 1995, 1996, 1252, 811, 1841, 1710, 1004, 1890, 51 et 1428, 812, 1429
      • Article 16
        • Amendements n^os 506, 720, 1842, 215, 388, 387, 529, 1543, 1659, 459, 554, 176, 1357, 641, 961, 1005 et 1794
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 21 janvier 2026

  (120^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Site internet Mafrance.app
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Traité international pour la protection de la haute mer
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
    • Relations avec les États-Unis
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Laurent Mazaury
    • Projet de loi de finances pour 2026
      • Mme Félicie Gérard
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Relations avec les États-Unis
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Lutte contre l’occupation sans droit ni titre
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Report de l’âge de majoration des allocations familiales
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Claire Marais-Beuil
    • Inondations en Bretagne
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Affaire Trident
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Laurent Nuñez, ministre
    • Polytechnyl
      • M. Paul Christophle
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Paul Christophle
  • 2. Dépôt de deux motions de censure
    • Mme la présidente
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Rassemblement des gens du voyage à Grostenquin
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Site internet Mafrance.app
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Traité international pour la protection de la haute mer
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
    • Relations avec les États-Unis
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Laurent Mazaury
    • Projet de loi de finances pour 2026
      • Mme Félicie Gérard
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Relations avec les États-Unis
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Lutte contre l’occupation sans droit ni titre
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Report de l’âge de majoration des allocations familiales
      • Mme Claire Marais-Beuil
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Claire Marais-Beuil
    • Inondations en Bretagne
      • Mme Annaïg Le Meur
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Affaire Trident
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Delogu
      • M. Laurent Nuñez, ministre
    • Polytechnyl
      • M. Paul Christophle
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Paul Christophle
  • 2. Dépôt de deux motions de censure
    • Mme la présidente
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 04 décembre 2025

  (79^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie(suite)
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 11  quinquies A
        • Amendements n^os 29, 130, 204 et 304
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 11  quinquies B
        • Amendements n^os 38, 136, 206, 305 et 824
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 11  quinquies
        • Amendement n^o 876
      • Article 11  sexies
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Guillaume Garot
        • M. Yannick Neuder
        • M. Philippe Vigier
        • Amendement n^o 878
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 11 sexies (suite)
        • Amendements n^os 252, 253 et 254
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11  septies
        • Amendements n^os 239 et 739
      • Article 11  octies
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 306, 368 et 561
      • Article 11  nonies
        • Amendements n^os 66, 240, 353, 369, 562, 662, 946 et 1004
      • Article 12  bis  A
        • Amendement n^o 507
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 12  bis
        • Amendements n^os 22 et 46
      • Article 12  ter  A
        • Amendement n^o 882 rectifié
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 508, 349, 354, 382 et 257 rectifié
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 978
      • Article 12  quinquies
        • M. Jean Moulliere
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendements n^os 888 et 889
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 355, 370, 563 et 593
      • Article 12  septies
        • Amendements n^os 312 et 509
      • Article 12  octies
        • Amendements n^os 393 et 564
      • Article 12  nonies
        • Amendements n^os 259, 348, 356 et 706, 1005
        • Sous-amendement n^o 1095
      • Article 12  decies
        • Amendements n^os 264 et 347, 394
        • Sous-amendement n^o 1094
      • Article 12  undecies
        • Amendement n^o 875
      • Article 13
        • Amendements n^os 395 et 510
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie(suite)
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 11  quinquies A
        • Amendements n^os 29, 130, 204 et 304
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 11  quinquies B
        • Amendements n^os 38, 136, 206, 305 et 824
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 11  quinquies
        • Amendement n^o 876
      • Article 11  sexies
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Guillaume Garot
        • M. Yannick Neuder
        • M. Philippe Vigier
        • Amendement n^o 878
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 11 sexies (suite)
        • Amendements n^os 252, 253 et 254
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11  septies
        • Amendements n^os 239 et 739
      • Article 11  octies
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 306, 368 et 561
      • Article 11  nonies
        • Amendements n^os 66, 240, 353, 369, 562, 662, 946 et 1004
      • Article 12  bis  A
        • Amendement n^o 507
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 12  bis
        • Amendements n^os 22 et 46
      • Article 12  ter  A
        • Amendement n^o 882 rectifié
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 508, 349, 354, 382 et 257 rectifié
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 978
      • Article 12  quinquies
        • M. Jean Moulliere
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendements n^os 888 et 889
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 355, 370, 563 et 593
      • Article 12  septies
        • Amendements n^os 312 et 509
      • Article 12  octies
        • Amendements n^os 393 et 564
      • Article 12  nonies
        • Amendements n^os 259, 348, 356 et 706, 1005
        • Sous-amendement n^o 1095
      • Article 12  decies
        • Amendements n^os 264 et 347, 394
        • Sous-amendement n^o 1094
      • Article 12  undecies
        • Amendement n^o 875
      • Article 13
        • Amendements n^os 395 et 510
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2025

  (68^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Éloge funèbre d’Olivier Marleix
    • Mme la présidente
    • M. Laurent Wauquiez
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  • 2. Questions au gouvernement
    • Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Taxe foncière
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Françoise Gatel, ministre
    • Violences faites aux enfants
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Perrine Goulet
    • Projet de loi de finances pour l’année 2026
      • M. Nicolas Sansu
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Groupuscule la Digue
      • M. Damien Girard
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Propos du chef d’état-major des armées
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • Mme Agnès Pannier-Runacher
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Projet de loi de finances pour 2026
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Lutte contre l’islamisme
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
      • Mme Valérie Létard
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
      • M. Paul Vannier
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Paul Vannier
    • Situation en Ukraine
      • Mme Anna Pic
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
      • M. Auguste Evrard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Violences faites aux femmes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Violences faites aux femmes
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Coût de l’immigration en France
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • M. Thibaut Monnier (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR)
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Nicolas Metzdorf (EPR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Thomas Portes (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Éric Pauget (DR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Stella Dupont (NI)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Aménagement et développement durables du territoire de Guyane
    • M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane
    • M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane
    • Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
    • M. Malick Ho-A-Sim
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • M. Marcellin Nadeau (GDR)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • Mme Clarisse Da Silva
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Clarisse Da Silva
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Clarisse Da Silva
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • M. Malick Ho-A-Sim
    • Mme Clarisse Da Silva
    • M. Jean-Yves Tarcy
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Nicolas Metzdorf (EPR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Elie Califer (SOC)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Éloge funèbre d’Olivier Marleix
    • Mme la présidente
    • M. Laurent Wauquiez
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  • 2. Questions au gouvernement
    • Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Taxe foncière
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Françoise Gatel, ministre
    • Violences faites aux enfants
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Perrine Goulet
    • Projet de loi de finances pour l’année 2026
      • M. Nicolas Sansu
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Groupuscule la Digue
      • M. Damien Girard
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Propos du chef d’état-major des armées
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • Mme Agnès Pannier-Runacher
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Projet de loi de finances pour 2026
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Lutte contre l’islamisme
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
      • Mme Valérie Létard
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
      • M. Paul Vannier
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Paul Vannier
    • Situation en Ukraine
      • Mme Anna Pic
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
      • M. Auguste Evrard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Violences faites aux femmes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Violences faites aux femmes
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Coût de l’immigration en France
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • M. Thibaut Monnier (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR)
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Nicolas Metzdorf (EPR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Thomas Portes (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Éric Pauget (DR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Stella Dupont (NI)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Aménagement et développement durables du territoire de Guyane
    • M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane
    • M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane
    • Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
    • M. Malick Ho-A-Sim
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • M. Marcellin Nadeau (GDR)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • Mme Clarisse Da Silva
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Clarisse Da Silva
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Clarisse Da Silva
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • M. Malick Ho-A-Sim
    • Mme Clarisse Da Silva
    • M. Jean-Yves Tarcy
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Nicolas Metzdorf (EPR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Elie Califer (SOC)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 19 novembre 2025

  (59^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Décès d’André Chandernagor
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
      • M. Max Mathiasin
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Journée internationale des droits de l’enfant
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Audiovisuel public
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Prix de l’électricité
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Kévin Mauvieux
    • Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      • Mme Danièle Obono
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Danièle Obono
    • Plan Avenir montagnes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Avenir de l’industrie
      • M. Lionel Duparay
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Enfants à la rue
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 21
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Frédéric Boccaletti
        • Mme Graziella Melchior
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Jimmy Pahun
        • Amendement n^o 3635
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 1448 rectifié, 2910, 1238 et 3680 rectifié, 3681 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Après l’article 21 (suite)
      • Amendements n^os 230, 1977, 3454, 894, 1967, 947, 1857, 1973 rectifié, 2704 rectifié, 1974, 2702, 3677, 895, 990, 811, 2854, 1625 rectifié et 3394 rectifié
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Amendements n^os 1127, 831, 1207, 1185 rectifié, 3451, 1203, 2710 rectifié, 1497, 3676, 1143, 128, 3675, 995, 654, 129, 130, 131, 1436, 2554 et 3447
      • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. le président
      • Après l’article 21 (suite)
        • Amendements n^os 2000, 1434, 1266, 2709, 448, 1162, 1761, 570, 1177, 584 rectifié, 1568 rectifié, 2676 rectifié, 576, 1194, 3467 rectifié, 1061, 3511, 3594, 2781, 941, 1294, 1295, 483, 3225, 2391 rectifié, 1285, 610 et 2386
        • Sous-amendement n^o 4063
        • Amendements n^os 1422 rectifié, 1205, 2728, 445, 800, 542, 446, 1005, 1176, 207, 2605, 132, 133 rectifié, 1135, 2194, 1582 et 2703
      • Article 22
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Gérard Leseul
        • M. Charles de Courson
        • M. Emmanuel Maurel
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendement n^o 806
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Décès d’André Chandernagor
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
      • M. Max Mathiasin
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Journée internationale des droits de l’enfant
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Audiovisuel public
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Prix de l’électricité
      • M. Kévin Mauvieux
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Kévin Mauvieux
    • Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      • Mme Danièle Obono
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Danièle Obono
    • Plan Avenir montagnes
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Avenir de l’industrie
      • M. Lionel Duparay
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Enfants à la rue
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 21
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Frédéric Boccaletti
        • Mme Graziella Melchior
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Jimmy Pahun
        • Amendement n^o 3635
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 1448 rectifié, 2910, 1238 et 3680 rectifié, 3681 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Après l’article 21 (suite)
      • Amendements n^os 230, 1977, 3454, 894, 1967, 947, 1857, 1973 rectifié, 2704 rectifié, 1974, 2702, 3677, 895, 990, 811, 2854, 1625 rectifié et 3394 rectifié
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Amendements n^os 1127, 831, 1207, 1185 rectifié, 3451, 1203, 2710 rectifié, 1497, 3676, 1143, 128, 3675, 995, 654, 129, 130, 131, 1436, 2554 et 3447
      • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. le président
      • Après l’article 21 (suite)
        • Amendements n^os 2000, 1434, 1266, 2709, 448, 1162, 1761, 570, 1177, 584 rectifié, 1568 rectifié, 2676 rectifié, 576, 1194, 3467 rectifié, 1061, 3511, 3594, 2781, 941, 1294, 1295, 483, 3225, 2391 rectifié, 1285, 610 et 2386
        • Sous-amendement n^o 4063
        • Amendements n^os 1422 rectifié, 1205, 2728, 445, 800, 542, 446, 1005, 1176, 207, 2605, 132, 133 rectifié, 1135, 2194, 1582 et 2703
      • Article 22
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Gérard Leseul
        • M. Charles de Courson
        • M. Emmanuel Maurel
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendement n^o 806
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 13 novembre 2025

  (48^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
  • 2. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Après l’article 5
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendement n^o 1249
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 6
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Guillaume Kasbarian
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Thierry Benoit
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendements n^os 70, 273, 300, 390, 1244, 1344, 1439, 1714, 2536, 3503 et 3631
      • Article 7
        • M. Davy Rimane
        • Amendements n^os 25, 180, 482, 543, 668, 928, 1562, 2941 et 3270
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 35, 3743, 2575, 1315, 3271, 481, 2244, 2532, 1818 et 958
      • Article 8
        • Amendements n^os 782, 2279, 1637, 3604 et 442
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 3602 rectifié, 3180, 2752, 3426, 2713 et 2234
        • Sous-amendement n^os 3957, 3956
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 8 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9
        • Mme Léa Balage El Mariky
        • Amendement n^o 1313 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3962
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 9 (suite)
        • Amendements n^os 66, 67 et 3421
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Mme Hanane Mansouri
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 2474 et 1534
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 241 et 2131
      • Rappel au règlement
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme la présidente
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
  • 2. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Après l’article 5
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendement n^o 1249
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 6
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Guillaume Kasbarian
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Thierry Benoit
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendements n^os 70, 273, 300, 390, 1244, 1344, 1439, 1714, 2536, 3503 et 3631
      • Article 7
        • M. Davy Rimane
        • Amendements n^os 25, 180, 482, 543, 668, 928, 1562, 2941 et 3270
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 35, 3743, 2575, 1315, 3271, 481, 2244, 2532, 1818 et 958
      • Article 8
        • Amendements n^os 782, 2279, 1637, 3604 et 442
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 3602 rectifié, 3180, 2752, 3426, 2713 et 2234
        • Sous-amendement n^os 3957, 3956
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 8 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 9
        • Mme Léa Balage El Mariky
        • Amendement n^o 1313 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3962
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 9 (suite)
        • Amendements n^os 66, 67 et 3421
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Mme Hanane Mansouri
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 2474 et 1534
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 241 et 2131
      • Rappel au règlement
        • M. Corentin Le Fur
        • Mme la présidente
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 12 novembre 2025

  (46^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Hommage aux héros et aux victimes du Bataclan
      • M. Olivier Falorni
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • CHU de Caen
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Attaque à Oléron
      • M. Christophe Plassard
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Soutien à l’économie des territoires d’outre-mer
      • M. Davy Rimane
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • M. Davy Rimane
    • Insécurité
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Sincérité budgétaire
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Attentats du 13 novembre 2015
      • Mme Pauline Levasseur
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Devoir de vigilance
      • M. Dominique Potier
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Attentats du 13 novembre 2015
      • M. Michel Barnier
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie (suite)
      • Article 45 (appelé par priorité)
        • Mme Véronique Riotton
        • Mme Fanny Dombre Coste
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendement n^o 2693
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2375 et 2376
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 45 bis (appelé par priorité)
        • Mme la présidente
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Gabriel Attal
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Océane Godard
        • M. Laurent Wauquiez
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Marc Fesneau
      • Rappel au règlement
        • M. Gérault Verny
        • Mme la présidente
    • Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
      • M. Paul Christophe
      • M. Stéphane Viry
      • M. Stéphane Peu
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
      • Amendements n^os 653, 910 et 956
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 2686
      • Sous-amendements n^os 2696, 2697, 2715 et 2708
      • Amendement n^o 2536
      • Rappel au règlement
        • M. Hadrien Clouet
      • Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 44 (appelé par priorité)
        • M. Éric Ciotti
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Annie Vidal
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Arnaud Simion
        • Mme Justine Gruet
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Philippe Vigier
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
        • Amendements n^os 706, 944, 1216, 1498, 2050 et 2223
      • Rappel au règlement
        • M. Thomas Ménagé
      • Article 44 (appelé par priorité - suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Justine Gruet
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 44 (appelé par priorité - suite)
      • Article 42 (appelé par priorité)
        • Mme Angélique Ranc
        • Mme Marie-Pierre Rixain
        • Mme Sarah Legrain
        • Mme Céline Thiébault-Martinez
        • Mme Marie-Charlotte Garin
        • Mme Justine Gruet
        • M. Jérémie Patrier-Leitus
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 641 et 1931
        • Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
        • Amendements n^os 2387, 2388, 2389, 2390, 2391, 2392, 2404 et 996
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 42 (appelé par priorité - suite)
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Hommage aux héros et aux victimes du Bataclan
      • M. Olivier Falorni
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • CHU de Caen
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Attaque à Oléron
      • M. Christophe Plassard
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Soutien à l’économie des territoires d’outre-mer
      • M. Davy Rimane
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • M. Davy Rimane
    • Insécurité
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Sincérité budgétaire
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Attentats du 13 novembre 2015
      • Mme Pauline Levasseur
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Devoir de vigilance
      • M. Dominique Potier
      • Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Attentats du 13 novembre 2015
      • M. Michel Barnier
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Troisième partie (suite)
      • Article 45 (appelé par priorité)
        • Mme Véronique Riotton
        • Mme Fanny Dombre Coste
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendement n^o 2693
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 2375 et 2376
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 45 bis (appelé par priorité)
        • Mme la présidente
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Gabriel Attal
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Océane Godard
        • M. Laurent Wauquiez
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Marc Fesneau
      • Rappel au règlement
        • M. Gérault Verny
        • Mme la présidente
    • Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
      • M. Paul Christophe
      • M. Stéphane Viry
      • M. Stéphane Peu
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
      • Amendements n^os 653, 910 et 956
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 2686
      • Sous-amendements n^os 2696, 2697, 2715 et 2708
      • Amendement n^o 2536
      • Rappel au règlement
        • M. Hadrien Clouet
      • Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 44 (appelé par priorité)
        • M. Éric Ciotti
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Annie Vidal
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Arnaud Simion
        • Mme Justine Gruet
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Philippe Vigier
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
        • Amendements n^os 706, 944, 1216, 1498, 2050 et 2223
      • Rappel au règlement
        • M. Thomas Ménagé
      • Article 44 (appelé par priorité - suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Justine Gruet
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 44 (appelé par priorité - suite)
      • Article 42 (appelé par priorité)
        • Mme Angélique Ranc
        • Mme Marie-Pierre Rixain
        • Mme Sarah Legrain
        • Mme Céline Thiébault-Martinez
        • Mme Marie-Charlotte Garin
        • Mme Justine Gruet
        • M. Jérémie Patrier-Leitus
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 641 et 1931
        • Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
        • Amendements n^os 2387, 2388, 2389, 2390, 2391, 2392, 2404 et 996
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 42 (appelé par priorité - suite)
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du samedi 08 novembre 2025

  (41^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Mme la présidente
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendement n^o 2496
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 500, 499, 1841, 1035, 1317 et 2022
      • Article 13
        • M. Damien Maudet
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 586 et 1036
      • Article 14
        • M. Louis Boyard
        • Amendements n^os 589, 1545, 1655, 587, 1661, 958 et 564
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 565 et 1039
      • Article 15
        • Mme Annie Vidal
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Philippe Vigier
        • Amendements n^os 1040, 2498, 1042, 2497 et 1592
      • Article 16
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 1083 et 1043
      • Article 17 et annexe
        • Amendement n^o 590
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Article 7  quater (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
      • Article 7  quater (seconde délibération - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 12 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 2
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Explications de vote
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
      • Suspension et reprise de la séance
    • Troisième partie
      • Article 18
        • M. Thierry Frappé
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Damien Maudet
        • M. François Ruffin
        • M. Yannick Monnet
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 477, 574, 580, 591, 1250, 1358, 1663, 1833, 1986, 358, 660 et 1757
      • Rappel au règlement
        • Mme Marine Le Pen
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 1618, 1298, 1954, 334, 1759 et 351
      • Rappel au règlement
        • M. Louis Boyard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 747, 1060, 1224, 1999, 1226, 1323, 2000, 571, 885 et 626
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Mme la présidente
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendement n^o 2496
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 500, 499, 1841, 1035, 1317 et 2022
      • Article 13
        • M. Damien Maudet
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 586 et 1036
      • Article 14
        • M. Louis Boyard
        • Amendements n^os 589, 1545, 1655, 587, 1661, 958 et 564
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 565 et 1039
      • Article 15
        • Mme Annie Vidal
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Philippe Vigier
        • Amendements n^os 1040, 2498, 1042, 2497 et 1592
      • Article 16
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 1083 et 1043
      • Article 17 et annexe
        • Amendement n^o 590
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde délibération
      • Article 7  quater (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
      • Article 7  quater (seconde délibération - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 12 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 2
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Explications de vote
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • Mme Camille Galliard-Minier (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • Mme Justine Gruet (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
      • M. Paul-André Colombani (LIOT)
      • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
      • Suspension et reprise de la séance
    • Troisième partie
      • Article 18
        • M. Thierry Frappé
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Damien Maudet
        • M. François Ruffin
        • M. Yannick Monnet
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 477, 574, 580, 591, 1250, 1358, 1663, 1833, 1986, 358, 660 et 1757
      • Rappel au règlement
        • Mme Marine Le Pen
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 1618, 1298, 1954, 334, 1759 et 351
      • Rappel au règlement
        • M. Louis Boyard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 747, 1060, 1224, 1999, 1226, 1323, 2000, 571, 885 et 626
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 07 novembre 2025

  (37^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 8 (suite)
        • Amendements n^os 279 et 892
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendements n^os 298, 1843, 1593, 1594, 1544, 1552 rectifié, 894, 895, 2491, 842, 896, 2260, 897, 2493 et 277
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 898, 280, 1472, 235, 2219, 293 et 91
      • Article 9
        • M. Thomas Ménagé
        • Mme Christine Le Nabour
        • M. Damien Maudet
        • M. Elie Califer
        • M. Frantz Gumbs
        • Mme Estelle Youssouffa
        • Mme Karine Lebon
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendements n^os 399, 773 et 1908
        • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
        • Amendements n^os 1213 rectifié, 881, 475, 880, 534, 2276, 2159, 55, 57, 343, 350 et 811
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 54, 353, 355, 384, 1301, 1824, 2325, 22, 400, 422, 755, 903, 906, 907, 908, 959, 1124 et 1531
      • Rappels au règlement
        • M. Alexandre Allegret-Pilot
        • M. Hadrien Clouet
      • Article 9 (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Mme la présidente
        • M. Alexandre Allegret-Pilot
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Article 9 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie Mesmeur
      • Article 9 (suite)
        • Amendements n^os 1691, 2326 et 1281 deuxième rectification
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 8 (suite)
        • Amendements n^os 279 et 892
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendements n^os 298, 1843, 1593, 1594, 1544, 1552 rectifié, 894, 895, 2491, 842, 896, 2260, 897, 2493 et 277
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 898, 280, 1472, 235, 2219, 293 et 91
      • Article 9
        • M. Thomas Ménagé
        • Mme Christine Le Nabour
        • M. Damien Maudet
        • M. Elie Califer
        • M. Frantz Gumbs
        • Mme Estelle Youssouffa
        • Mme Karine Lebon
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendements n^os 399, 773 et 1908
        • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
        • Amendements n^os 1213 rectifié, 881, 475, 880, 534, 2276, 2159, 55, 57, 343, 350 et 811
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 54, 353, 355, 384, 1301, 1824, 2325, 22, 400, 422, 755, 903, 906, 907, 908, 959, 1124 et 1531
      • Rappels au règlement
        • M. Alexandre Allegret-Pilot
        • M. Hadrien Clouet
      • Article 9 (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Mme la présidente
        • M. Alexandre Allegret-Pilot
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Article 9 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie Mesmeur
      • Article 9 (suite)
        • Amendements n^os 1691, 2326 et 1281 deuxième rectification
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 07 novembre 2025

  (38^e)

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  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 1346, 1767 et 2051
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 2176, 74, 1109, 1510, 143 rectifié, 529 rectifié, 815 rectifié, 361, 1202, 1700, 1769, 816, 914, 1553 et 109
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendements n^os 1895, 1374, 916, 1075, 886, 1702 rectifié, 20, 1826, 1977, 45, 47, 56, 108, 388, 387, 1218, 743, 2023, 369, 918, 800, 804 et 524
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 10
        • M. Thierry Frappé
        • M. Michel Lauzzana
        • Amendements n^os 2435 et 468
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 2235, 1016, 1950, 413 rectifié, 775 rectifié, 922, 2236, 923, 379, 2313, 1388, 756, 406, 2352, 2054, 924, 925, 370, 926, 371, 2237, 928, 929, 930, 2316, 2312, 2314, 1701, 931, 1024, 932, 933, 1636, 777 et 934, 935
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 972, 2177, 365, 407, 2056, 2351, 919, 920 et 927 rectifié
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendement n^o 390
      • Article 11
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Hendrik Davi
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 378 et 2315 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 1000, 1001 et 375
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Rappels au règlement
        • Mme Edwige Diaz
        • Mme Ségolène Amiot
    • Après l’article 11 (suite)
      • Amendement n^o 2416
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
    • Après l’article 11 (suite)
      • Amendement n^o 489
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 11 (suite)
        • Amendements n^os 2436 et 1097
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 1346, 1767 et 2051
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 2176, 74, 1109, 1510, 143 rectifié, 529 rectifié, 815 rectifié, 361, 1202, 1700, 1769, 816, 914, 1553 et 109
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendements n^os 1895, 1374, 916, 1075, 886, 1702 rectifié, 20, 1826, 1977, 45, 47, 56, 108, 388, 387, 1218, 743, 2023, 369, 918, 800, 804 et 524
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 10
        • M. Thierry Frappé
        • M. Michel Lauzzana
        • Amendements n^os 2435 et 468
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 2235, 1016, 1950, 413 rectifié, 775 rectifié, 922, 2236, 923, 379, 2313, 1388, 756, 406, 2352, 2054, 924, 925, 370, 926, 371, 2237, 928, 929, 930, 2316, 2312, 2314, 1701, 931, 1024, 932, 933, 1636, 777 et 934, 935
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 972, 2177, 365, 407, 2056, 2351, 919, 920 et 927 rectifié
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendement n^o 390
      • Article 11
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Hendrik Davi
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 378 et 2315 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 1000, 1001 et 375
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Rappels au règlement
        • Mme Edwige Diaz
        • Mme Ségolène Amiot
    • Après l’article 11 (suite)
      • Amendement n^o 2416
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
    • Après l’article 11 (suite)
      • Amendement n^o 489
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Renault
      • Après l’article 11 (suite)
        • Amendements n^os 2436 et 1097
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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