-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Confiance dans la vie politique
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Articles 1er, 1er bis et 2 A
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos62, 38, 37, 36 et 42
- Article 6 bis
- Mme Delphine Batho
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos63, 65, 68 et 55, 56, 57
- Article 7
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Avant l’article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jérôme Nury
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Olivier Véran
- Mme Laetitia Avia
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilles Lurton
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Émilie Chalas
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Meyer Habib
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Éric Alauzet
- Mme Danièle Obono
- M. Bastien Lachaud
- M. Adrien Quatennens
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thierry Benoit
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Amendements nos5, 7, 13, 34, 39, 41, 61, 66, 54, 15, 17, 16, 33, 9, 8, 11, 40, 67, 10, 3 et 22, 20, 21
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 9 quinquies
- Articles 10 et 11
- Article 12
- Article 13
- Amendement no27
- Article 15
- Article 16
- Amendement no74
- Article 17
- Amendements nos48, 49 et 47 rectifié
- Article 18
- Amendements nos50,51,52
- Article 19
- Amendement no75
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Confiance dans la vie politique
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Articles 1er, 1er bis et 2 A
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos62, 38, 37, 36 et 42
- Article 6 bis
- Mme Delphine Batho
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos63, 65, 68 et 55, 56, 57
- Article 7
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Avant l’article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jérôme Nury
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Olivier Véran
- Mme Laetitia Avia
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilles Lurton
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Émilie Chalas
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Meyer Habib
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Éric Alauzet
- Mme Danièle Obono
- M. Bastien Lachaud
- M. Adrien Quatennens
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thierry Benoit
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Amendements nos5, 7, 13, 34, 39, 41, 61, 66, 54, 15, 17, 16, 33, 9, 8, 11, 40, 67, 10, 3 et 22, 20, 21
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 9 quinquies
- Articles 10 et 11
- Article 12
- Article 13
- Amendement no27
- Article 15
- Article 16
- Amendement no74
- Article 17
- Amendements nos48, 49 et 47 rectifié
- Article 18
- Amendements nos50,51,52
- Article 19
- Amendement no75
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
-
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Conférence nationale des territoires
- Conférence nationale des territoires
- Démission du chef d’état-major des armées
- États généraux de l’alimentation
- Procès de l’amiante
- Système Admission Post Bac
- Démission du chef d’état-major des armées
- Système Admission Post Bac
- Territoires ruraux
- Grippe aviaire
- Canal Seine-Nord
- États généraux de l’alimentation
- Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)
- Encadrement des médicaments codéinés
- Comptes publics
- 2. Modernisation du système de santé – Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – Fonctionnement des ordres des professions de santé
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Modernisation du système de santé)
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
- Article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Caroline Fiat
- M. Thibault Bazin
- M. Éric Alauzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean Lassalle
- Mme Stella Dupont
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran
- M. François Ruffin
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Après l’article 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (Fonctionnement des ordres des professions de santé)
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Conférence nationale des territoires
- Conférence nationale des territoires
- Démission du chef d’état-major des armées
- États généraux de l’alimentation
- Procès de l’amiante
- Système Admission Post Bac
- Démission du chef d’état-major des armées
- Système Admission Post Bac
- Territoires ruraux
- Grippe aviaire
- Canal Seine-Nord
- États généraux de l’alimentation
- Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)
- Encadrement des médicaments codéinés
- Comptes publics
- 2. Modernisation du système de santé – Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – Fonctionnement des ordres des professions de santé
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Modernisation du système de santé)
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
- Article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Caroline Fiat
- M. Thibault Bazin
- M. Éric Alauzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean Lassalle
- Mme Stella Dupont
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran
- M. François Ruffin
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Après l’article 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (Fonctionnement des ordres des professions de santé)
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4
- Mme Delphine Bagarry
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos148, 396, 284, 100, 103, 105, 104 et 285, 286
- Après l’article 4
- Article 5
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Amendement no389
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no28
- Article 7
- Amendement no79
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no406
- Après l’article 7
- Amendement no385
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos331, 272 rectifié, 262 rectifié, 481 (sous-amendement) et 422, 424
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4
- Mme Delphine Bagarry
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos148, 396, 284, 100, 103, 105, 104 et 285, 286
- Après l’article 4
- Article 5
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Amendement no389
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no28
- Article 7
- Amendement no79
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no406
- Après l’article 7
- Amendement no385
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos331, 272 rectifié, 262 rectifié, 481 (sous-amendement) et 422, 424
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projets fiscaux
- Mesures fiscales
- Couverture numérique et mobile du territoire
- Suites de l’attentat de Nice
- Plan Climat
- Mesures budgétaires
- Canal Seine-Nord Europe
- EPR de Flamanville
- Situation de l’usine Ford de Blanquefort
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- Plan migrants
- Fermeture de réacteurs nucléaires
- Plan autisme
- Politique migratoire
- Pénibilité au travail
- 2. Renforcement du dialogue social
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no31
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos35, 36
- Article 3
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- M. Thierry Michels
- M. Sacha Houlié
- M. Adrien Taquet
- M. Boris Vallaud
- M. Sébastien Chenu
- M. Adrien Quatennens
- M. Gérard Menuel
- M. Alexis Corbière
- M. François Ruffin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos147, 391, 407, 411, 464, 150, 202, 151, 297, 110, 295, 153, 307, 421, 465, 93, 108, 251 et 271
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projets fiscaux
- Mesures fiscales
- Couverture numérique et mobile du territoire
- Suites de l’attentat de Nice
- Plan Climat
- Mesures budgétaires
- Canal Seine-Nord Europe
- EPR de Flamanville
- Situation de l’usine Ford de Blanquefort
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- Plan migrants
- Fermeture de réacteurs nucléaires
- Plan autisme
- Politique migratoire
- Pénibilité au travail
- 2. Renforcement du dialogue social
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no31
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos35, 36
- Article 3
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- M. Thierry Michels
- M. Sacha Houlié
- M. Adrien Taquet
- M. Boris Vallaud
- M. Sébastien Chenu
- M. Adrien Quatennens
- M. Gérard Menuel
- M. Alexis Corbière
- M. François Ruffin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos147, 391, 407, 411, 464, 150, 202, 151, 297, 110, 295, 153, 307, 421, 465, 93, 108, 251 et 271
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos376, 30 rectifié, 29, 445, 316, 345, 366, 351 rectifié et 353
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Fabien Roussel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- M. Thierry Michels
- M. Boris Vallaud
- Mme Albane Gaillot
- M. Régis Juanico
- Mme George Pau-Langevin
- M. Julien Dive
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. François Ruffin
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos128, 361, 377, 383, 447, 181, 386, 463, 448, 172, 15, 325, 303, 392, 350, 373, 255, 449, 277 rectifié, 355 rectifié, 180, 390 et 173
- Rappel au règlement
- M. Sébastien Jumel
- M. le président
- Amendements nos371, 479 (sous-amendement), 178, 12, 109 et 315
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos376, 30 rectifié, 29, 445, 316, 345, 366, 351 rectifié et 353
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Fabien Roussel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- M. Thierry Michels
- M. Boris Vallaud
- Mme Albane Gaillot
- M. Régis Juanico
- Mme George Pau-Langevin
- M. Julien Dive
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. François Ruffin
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos128, 361, 377, 383, 447, 181, 386, 463, 448, 172, 15, 325, 303, 392, 350, 373, 255, 449, 277 rectifié, 355 rectifié, 180, 390 et 173
- Rappel au règlement
- M. Sébastien Jumel
- M. le président
- Amendements nos371, 479 (sous-amendement), 178, 12, 109 et 315
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Rappel au règlement
- Présentation
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Boris Vallaud
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Rappel au règlement
- Présentation
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Boris Vallaud
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (1re circonscription)
| Mandat en cours