Proposition de loi visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes, n° 2056

Proposition de résolution, visant à lutter contre l'antisémitisme, n° 1952

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, n° 1786

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, n° 1727

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n° 1722

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1660

Proposition de résolution, sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon, n° 1619