-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 56 (appelé par priorité - suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendement no 2391
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1802, 2675, 2676, 1805, 1803, 3316, 3317, 3210, 2677, 1002 et 2679
- Après l’article 9
- Article 9 ter
- Amendement no 1804
- Après l’article 9 ter
- Articles 9 quater A et 9 quater
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Amendements nos 678, 2173, 2680 et 3211 rectifié
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 2976, 2977
- Article 12
- Article 12 bis A
- Après l’article 12 bis A
- Amendement no 2234
- Article 12 bis
- Amendement no 897
- Article 12 ter
- Amendement no 1187
- Article 13
- Article 13 bis
- Article 13 quater
- Amendement no 1253
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 56 (appelé par priorité - suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendement no 2391
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1802, 2675, 2676, 1805, 1803, 3316, 3317, 3210, 2677, 1002 et 2679
- Après l’article 9
- Article 9 ter
- Amendement no 1804
- Après l’article 9 ter
- Articles 9 quater A et 9 quater
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Amendements nos 678, 2173, 2680 et 3211 rectifié
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 2976, 2977
- Article 12
- Article 12 bis A
- Après l’article 12 bis A
- Amendement no 2234
- Article 12 bis
- Amendement no 897
- Article 12 ter
- Amendement no 1187
- Article 13
- Article 13 bis
- Article 13 quater
- Amendement no 1253
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Action extérieure de l’État
- M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Robert Therry, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Brigitte Liso
- M. Michel Herbillon
- M. Bruno Fuchs
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Aina Kuric
- M. Christophe Naegelen
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Éric Girardin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Mme Aina Kuric
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mission Action extérieure de l’État (état B)
- Avant l’article 42
- Aide publique au développement
- M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Bérengère Poletti
- M. Bruno Joncour
- Mme Isabelle Santiago
- M. Christophe Naegelen
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Mission Aide publique au développement (état B)
- Avant l’article 42
- Compte d’affectation spéciale Prêts à des États étrangers (état D)
- Amendement no 1558
- Après l’article 48
- Amendement no 1554
- Action extérieure de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Action extérieure de l’État
- M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Robert Therry, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Brigitte Liso
- M. Michel Herbillon
- M. Bruno Fuchs
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Aina Kuric
- M. Christophe Naegelen
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Éric Girardin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Mme Aina Kuric
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mission Action extérieure de l’État (état B)
- Avant l’article 42
- Aide publique au développement
- M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Rodrigue Kokouendo
- Mme Bérengère Poletti
- M. Bruno Joncour
- Mme Isabelle Santiago
- M. Christophe Naegelen
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Mission Aide publique au développement (état B)
- Avant l’article 42
- Compte d’affectation spéciale Prêts à des États étrangers (état D)
- Amendement no 1558
- Après l’article 48
- Amendement no 1554
- Action extérieure de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Démission d’un député
- 2. Égalité économique et professionnelle
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. François Ruffin
- Amendements nos 145, 41 et 111
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 117, 188, 189, 190 et 283
- Article 3 bis
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 48 et 54
- Article 4
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Amendements nos 12 rectifié, 86, 199 et 200
- Article 5 quater
- Après l’article 5 quater
- Amendement no 308
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 249
- Article 7
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Démission d’un député
- 2. Égalité économique et professionnelle
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. François Ruffin
- Amendements nos 145, 41 et 111
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 117, 188, 189, 190 et 283
- Article 3 bis
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 48 et 54
- Article 4
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Amendements nos 12 rectifié, 86, 199 et 200
- Article 5 quater
- Après l’article 5 quater
- Amendement no 308
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 249
- Article 7
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote
- Discussion des articles
- Article 2
- Amendement no 9
- Mme Valérie Six, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 3, 13, 28 rectifié et 30
- Sous-amendement no 33
- Amendements nos 7, 8, 21, 1, 23, 22, 29 rectifié, 18, 12, 2, 27, 6, 24, 17, 26, 4, 14, 25, 31 et 11
- Article 2 ter
- Article 3
- Amendement no 20
- Article 4
- Amendement no 5
- Après l’article 4
- Amendement no 16
- Titre
- Amendement no 15 rectifié
- Article 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Musées d’Orsay et de l’Orangerie
- 3. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 9 et 3
- Après l’article 1er
- Amendement no 34 rectifié
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote
- Discussion des articles
- Article 2
- Amendement no 9
- Mme Valérie Six, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 3, 13, 28 rectifié et 30
- Sous-amendement no 33
- Amendements nos 7, 8, 21, 1, 23, 22, 29 rectifié, 18, 12, 2, 27, 6, 24, 17, 26, 4, 14, 25, 31 et 11
- Article 2 ter
- Article 3
- Amendement no 20
- Article 4
- Amendement no 5
- Après l’article 4
- Amendement no 16
- Titre
- Amendement no 15 rectifié
- Article 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Musées d’Orsay et de l’Orangerie
- 3. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 9 et 3
- Après l’article 1er
- Amendement no 34 rectifié
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Mission d’information sur les enfants sans identité
- Mme Laurence Dumont, rapporteure de la commission des affaires étrangères
- Mme Aina Kuric, rapporteure de la commission des affaires étrangères
- Mme Laurence Dumont
- Mme Aina Kuric
- Mme Danièle Obono
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Karine Lebon
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Mission d’information sur les enfants sans identité
- Mme Laurence Dumont, rapporteure de la commission des affaires étrangères
- Mme Aina Kuric, rapporteure de la commission des affaires étrangères
- Mme Laurence Dumont
- Mme Aina Kuric
- Mme Danièle Obono
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Karine Lebon
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Frédéric Petit
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Jean François Mbaye
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions orales sans débat
- Registre national des cancers
- Sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
- EHPAD du centre hospitalier de Boscamnant
- IRM au centre hospitalier de Condom
- Conséquences du Brexit sur la pêche française.
- Justice des mineurs dans l’Allier
- Maison d’arrêt de Nîmes
- Crise sociale, économique et sanitaire en Seine-Maritime
- Aides aux fabricants de cuisines professionnelles
- Société Gifrer-Barbezat à Décines-Charpieu
- Zones d’activités dans le Rhône
- Expertise logistique
- Usine BorgWarner à Eyrein
- Accès à internet en Mayenne
- Services publics en Corse
- Filière avicole
- Phénomènes électriques et élevages agricoles
- Projet de scierie du groupe Florian à Lannemezan.
- Extension de l’usine belge Clarebout potatoes
- Filière du recyclage du plastique
- Réforme du code minier
- Nuisances liées à la gare de triage de Drancy
- Nuisances sonores liées aux aéroclubs
- Regroupement des offices publics de l’habitat
- Demi-part pour les veuves d’anciens combattants
- Effectifs de police dans les Alpes-Maritimes
- Masques fournis aux fonctionnaires de l’État
- Dépendance de l’éducation nationale à l’égard des GAFAM
- Plan d’action pour les associations
- Protocole sanitaire pour la restauration scolaire
- Manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
- Karaté aux Jeux olympiques de Paris
- Plan national de prévention de la radicalisation et clubs de sports
- Manquements de l’État vis-à-vis des personnes handicapées
- Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions orales sans débat
- Registre national des cancers
- Sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
- EHPAD du centre hospitalier de Boscamnant
- IRM au centre hospitalier de Condom
- Conséquences du Brexit sur la pêche française.
- Justice des mineurs dans l’Allier
- Maison d’arrêt de Nîmes
- Crise sociale, économique et sanitaire en Seine-Maritime
- Aides aux fabricants de cuisines professionnelles
- Société Gifrer-Barbezat à Décines-Charpieu
- Zones d’activités dans le Rhône
- Expertise logistique
- Usine BorgWarner à Eyrein
- Accès à internet en Mayenne
- Services publics en Corse
- Filière avicole
- Phénomènes électriques et élevages agricoles
- Projet de scierie du groupe Florian à Lannemezan.
- Extension de l’usine belge Clarebout potatoes
- Filière du recyclage du plastique
- Réforme du code minier
- Nuisances liées à la gare de triage de Drancy
- Nuisances sonores liées aux aéroclubs
- Regroupement des offices publics de l’habitat
- Demi-part pour les veuves d’anciens combattants
- Effectifs de police dans les Alpes-Maritimes
- Masques fournis aux fonctionnaires de l’État
- Dépendance de l’éducation nationale à l’égard des GAFAM
- Plan d’action pour les associations
- Protocole sanitaire pour la restauration scolaire
- Manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
- Karaté aux Jeux olympiques de Paris
- Plan national de prévention de la radicalisation et clubs de sports
- Manquements de l’État vis-à-vis des personnes handicapées
- Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Article 18 (suite)
- Article 19
- Article 19 bis
- Amendement no 700
- Article 19 ter
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 1325
- Article 19 quater
- Article 19 quinquies
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 798 et 891
- Après l’article 19 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 20
- M. Éric Pauget
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 475, 574, 749, 1320, 575, 1236, 358 et366, 827, 1235, 1238 et 340
- M. Raphaël Schellenberger
- Après l’article 20
- Article 20 bis
- M. Alexis Corbière
- Amendement no 750
- Rappel au règlement
- Article 20 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20 ter
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 751 et 1039
- Article 21
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Amendement no 753
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Article 18 (suite)
- Article 19
- Article 19 bis
- Amendement no 700
- Article 19 ter
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 1325
- Article 19 quater
- Article 19 quinquies
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 798 et 891
- Après l’article 19 quinquies
- Rappel au règlement
- Article 20
- M. Éric Pauget
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 475, 574, 749, 1320, 575, 1236, 358 et366, 827, 1235, 1238 et 340
- M. Raphaël Schellenberger
- Après l’article 20
- Article 20 bis
- M. Alexis Corbière
- Amendement no 750
- Rappel au règlement
- Article 20 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20 ter
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 751 et 1039
- Article 21
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Amendement no 753
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019
- 2. Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019
- 2. Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de Claude Goasguen
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Claude Goasguen et gestion de la pandémie
- Accès à l’interruption volontaire de grossesse
- Politique sociale du Gouvernement
- Stratégie de sortie du confinement
- Accès aux services publics
- Assouplissement des règles de visite dans les EHPAD
- Répartition des crédits dans les hôpitaux
- Approvisionnement en médicaments d’anesthésie et de réanimation
- Ségur de la santé
- Politique de relance économique
- Relocalisation de la production de Renault
- Mesures à destination du secteur textile
- Mesures à destination du secteur de la culture
- Mesures économiques pour lutter contre la crise
- Avenir de l’industrie automobile dans le Nord
- Mesures en faveur du bâtiment
- Lutte contre la fraude à l’activité partielle
- Mesures en faveur du secteur automobile
- Mesures pour lutter contre la crise économique
- Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle
- Politique de maintien de l’ordre
- Application de la loi de transformation de la fonction publique
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- École inclusive
- Stratégie du Gouvernement pour désenclaver le territoire lors du déconfinement
- Rôle des collectivités locales dans la lutte contre la crise
- Lutte contre le racisme
- Politique à destination de la jeunesse
- 3. Communication de Mme la présidente
- 4. Accord de coopération avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
- 5. Débat sur la demande de la mission d’information sur l’épidémie de covid-19 d’être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de Claude Goasguen
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Claude Goasguen et gestion de la pandémie
- Accès à l’interruption volontaire de grossesse
- Politique sociale du Gouvernement
- Stratégie de sortie du confinement
- Accès aux services publics
- Assouplissement des règles de visite dans les EHPAD
- Répartition des crédits dans les hôpitaux
- Approvisionnement en médicaments d’anesthésie et de réanimation
- Ségur de la santé
- Politique de relance économique
- Relocalisation de la production de Renault
- Mesures à destination du secteur textile
- Mesures à destination du secteur de la culture
- Mesures économiques pour lutter contre la crise
- Avenir de l’industrie automobile dans le Nord
- Mesures en faveur du bâtiment
- Lutte contre la fraude à l’activité partielle
- Mesures en faveur du secteur automobile
- Mesures pour lutter contre la crise économique
- Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle
- Politique de maintien de l’ordre
- Application de la loi de transformation de la fonction publique
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- École inclusive
- Stratégie du Gouvernement pour désenclaver le territoire lors du déconfinement
- Rôle des collectivités locales dans la lutte contre la crise
- Lutte contre le racisme
- Politique à destination de la jeunesse
- 3. Communication de Mme la présidente
- 4. Accord de coopération avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
- 5. Débat sur la demande de la mission d’information sur l’épidémie de covid-19 d’être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance