-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Transformation des bureaux en logements
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendement no 69
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 2
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 67
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 29
- Article 6
- Amendement no 14
- Article 7
- Après l’article 7
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
- M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nadège Abomangoli
- Amendement no 18
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 66, 73, 72, 34 rectifié et 38, 39, 40
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 67
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Julien Odoul
- M. Antoine Léaument
- Amendement no 58
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Amendement no 64
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 3 et 35
- Après l’article 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Allongement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Delphine Lingemann
- Amendements nos 2 et 22
- Sous-amendements nos 29 et 28
- Amendements nos 18, 19 rectifié, 5, 6 et 26, 27 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 17, 16
- Titre
- Amendement no 14
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs
- M. Thomas Uthayakumar, directeur des programmes et du plaidoyer de la FNH
- Mme Sylvie Colas, secrétaire nationale de la Confédération paysanne
- M. Jérôme Caillé, agriculteur biologique et président de Terrena bio
- M. Blaise Desbordes, directeur général de Max Havelaar France
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Thomas Uthayakumar
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Sylvie Colas
- M. Jérôme Caillé
- M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
- M. Blaise Desbordes
- M. Thomas Uthayakumar
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- M. Jérôme Caillé
- Mme Sylvie Ferrer (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Colas
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Jérôme Caillé
- Mme Sylvie Colas
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Blaise Desbordes
- M. Thomas Uthayakumar
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- Mme Eléonore Caroit (RE)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Dominique Potier (SOC)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes
- Crise du logement
- Insultes racistes à l’encontre d’élèves d’un lycée de Fresnes
- Financement de la transition écologique
- Journée internationale des maladies rares
- Loi sur le grand âge
- Installation d’un village saoudien sur le site des Invalides
- Surcharge aux urgences de l’hôpital d’Eaubonne
- Situation de l’entreprise Atos
- Difficultés dans les hôpitaux d’outre-mer et situation des lactariums
- 2. Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- M. Antoine Armand (RE)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Aurélien Pradié (LR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Emmanuel Lacresse (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Brigitte Klinkert (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conséquences de la loi « immigration » sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance
- Mme Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l’Unicef France
- Mme Salomé Arbault, chargée de plaidoyer à la Fondation Apprentis d’Auteuil
- M. Serge Durand, directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France terre d’asile
- Mme Isabelle Santiago
- M. Serge Durand
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Noémie Ninnin
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- M. Serge Durand
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- Mme Salomé Arbault
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Noémie Ninnin
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Olivier Faure (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Questions orales sans débat
- Activités cynégétiques
- Transformation des lotissements-jardins
- Liaison ferroviaire Paris-Rodez
- Mine de lithium à Échassières
- Flotte chalutière méditerranéenne
- Nuisances sonores à Romans-sur-Isère
- « Forêt primaire » dans les Ardennes
- Groupe Airbus
- Ligne TGV Paris-Metz/Nancy
- Lignes de fret ferroviaire
- Ligne ferroviaire Paris-Rodez
- Loi SRU
- Hébergement d’urgence dans le Calvados
- Frelons asiatiques
- Aide aux pêcheurs
- Délinquance dans la Loire
- Séisme dans les Deux-Sèvres
- Effets du chlordécone
- Contrôle aux frontières
- Éducation nationale dans le Val-de-Marne
- Maison d’arrêt de Rouen
- Dispositif Asalée
- Clinique Vauban de Livry-Gargan
- Désertification médicale du Val-d’Oise
- Avenir des centres sociaux ruraux
- Hôpital de Remiremont
- Hébergement des malades ultramarins
- Exercice de la médecine libérale en Corse
- Handicap
- Réduction des charges sociales pour les TPE-PME
- Déploiement de la téléphonie mobile et de la fibre
- Difficultés des manades de Camargue
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les dérives sectaires
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 171
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Amendement no32
- Après l’article 8
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Titre
- Amendement no33
- Rappels au règlement
- Titre (suite)
- Amendement no 133
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Après l’article 2 ter
- Article 3
- Mme Edwige Diaz
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Anne Bergantz
- M. Sébastien Jumel
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 99, 51, 92 rectifié, 32 et 52
- Sous-amendement no 125
- Amendement no 53
- Sous-amendement no 126
- Après l’article 3
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 39
- Article 7
- Article 8
- Amendement no 104
- Article 9
- Article 10
- Mme Edwige Diaz
- Amendements nos 72, 23, 40, 114, 75 rectifié, 24, 76, 73 rectifié, 77, 78, 79, 84 et 45
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 41
- Article 12
- Amendements nos 80, 81
- Article 13
- Article 14
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 31 et 141
- M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendement no 94
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 43, 134, 195 et 189
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 194, 28, 67, 152, 96, 182, 196, 190, 219, 153, 97, 9, 98, 146, 99, 197 et 100
- Après l’article 1er
- Amendement no 11
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 242
- Article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 180
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- M. Benjamin Lucas
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 199 et 181
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance