-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3684 visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3683 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3682 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3672 visant à clarifier la situation assurantielle en cas d’épidémie
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3669 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3665 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
-
Lundi 7 décembre 2020
Proposition de résolution n°3640 relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie
-
Jeudi 26 novembre 2020
Proposition de résolution n°3599 portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
-
Mardi 3 novembre 2020
Proposition de loi n°3504 relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens
Pas-de-Calais (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)