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PourSynthèse du voteNombre de votants : 508Nombre de suffrages exprimés : 489Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 390
- Contre : 99
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 246Nombre de suffrages exprimés : 243Majorité absolue des suffrages exprimés : 122- Pour l'adoption : 48
- Contre : 195
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du votePour l’adoption : 135L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du votePour l’adoption : 260L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du votePour l’adoption : 140L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du votePour l’adoption : 267L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourSynthèse du votePour l’adoption : 142L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du votePour l’adoption : 269L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourPremière séance du mercredi 14 janvier 2026Synthèse du votePour l’adoption : 142L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourPremière séance du mercredi 14 janvier 2026Synthèse du votePour l’adoption : 256L'Assemblée nationale n'a pas adopté