• Contre

  Scrutin public n°3837 sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 22 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 470

  Nombre de suffrages exprimés : 435

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 218

  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 104
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3793 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 165

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 154
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3784 sur l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 64
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°58 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3783 sur l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 78
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°72 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3780 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 194

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 51
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°3779 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 103
  • Abstention : 98

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°3778 sur l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 447

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 224

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 105
  • Abstention : 96

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3767 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

  Première séance du mardi 18 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 105
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3761 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 11 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 300

  Nombre de suffrages exprimés : 293

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 208
  • Contre : 85
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3760 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).

  Troisième séance du mardi 11 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 298

  Nombre de suffrages exprimés : 290

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 146

  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 85
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin