-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Décès de M. François André
- 2. Remplacement d’un député élu au Parlement européen
- 3. Questions orales sans débat
- Déversements illicites de déchets
- Centrale nucléaire du Bugey
- Dommages causés par les loups dans le Cantal
- Transports dans la région Hauts-de-France
- Passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Saint-Georges et Gogne
- Mobilités dans l’agglomération toulousaine
- Aménagement de la RN12 entre Dreux et Alençon
- Défauts de conception de certains moteurs Renault-Nissan
- Déchets nucléaires à Moruroa
- Dispositif préretraite amiante
- Zones de revitalisation rurale
- Couverture mobile dans la Somme
- Commissariat de Denain
- Police municipale à Paris
- Réforme des retraites outre-mer
- Formation des moniteurs de plongée
- Pêche en mer Celtique
- Désertification vétérinaire en zone rurale
- Aides pour les surfaces pastorales
- Gouvernance de la forêt française
- Lycée Porte-Océane du Havre
- Établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
- Partage d’informations sur le suivi de l’enfant
- Organisation médicale et hospitalière en Ardèche
- Maladie de Schimke
- Bilan de soins infirmiers
- Exposition des personnels ferroviaires à l’amiante et aux particules fines
- Dégâts causés par la sécheresse aux habitations
- Logement des policiers dans les Alpes-Maritimes
- Centre hospitalier universitaire d’Angers
- Site de Gemalto à Pont-Audemer
- Classement de la muraille gallo-romaine du Mans par l’UNESCO
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Protection des victimes de violences conjugales
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Mme Alexandra Louis
- M. Maxime Minot
- M. Hervé Saulignac
- Amendement no 176
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 222, 137, 261, 238, 52, 260, 218, 237, 117, 246 et 138
- Après l’article 6
- Avant l’article 7
- Article 7
- Mme Alexandra Louis
- Mme Valérie Boyer
- M. Stéphane Peu
- M. Hervé Saulignac
- Amendements nos 228, 118, 177 et 195 rectifié
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Mme Alexandra Louis
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 65, 64, 66, 201 et 214
- Après l’article 9
- Amendement no 24
- Article 9 bis
- Amendement no 123
- Article 10
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos 25, 172, 262 (sous-amendement), 48 et
- Article 10 bis
- Mme Albane Gaillot
- Amendements nos 124 et 54
- Après l’article 10 bis
- Avant l’article 11
- Amendement no 257
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Amendement no 60
- Article 12
- Mme Alexandra Louis
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos 183, 69, 89, 159 et 184
- Après l’article 12
- Amendement no 258
- Article 13
- Amendement no 125
- Après l’article 14
- Titre
- Amendement no 208
- Article 6
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Haine sur internet
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 175 rectifié
- Après l’article 6 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 302
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendement no 88
- Article 1er bis
- M. Philippe Latombe
- M. Jean-Michel Mis
- Amendements nos 89, 148, 163, 170, 169, 340, 67, 362 et 134
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 297 rectifié, 113, 216, 333, 382, 383, 384 (sous-amendements), 68, 69 et 354
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendement no 186
- Article 2
- M. Philippe Latombe
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 298, 319, 151, 239, 311 rectifié, 195, 337, 380 (sous-amendement), 348, 326, 240, 312, 128, 220, 321, 344, 313, 282 rectifié, 314, 315, 341, 63, 135, 136, 285, 349, 381 (sous-amendement) et 232
- Article 3
- M. Raphaël Gérard
- Mme Géraldine Bannier
- M. Philippe Latombe
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Amendements nos 70, 365, 241, 213, 242, 306, 218, 80, 138, 316, 366, 320 rectifié, 323, 350, 179, 287, 210, 74, 300, 367, 283, 299, 368 rectifié, 385 (sous-amendement), 73, 37, 262, 118, 370, 317, 342, 279, 95, 211, 369 et 90
- Après l’article 3
- Amendement no 355
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Engagement associatif
- 2. Activités agricoles et cultures marines
- 3. Reconnaissance des proches aidants
- 4. Préenseignes
- 5. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Suivi d’individus radicalisés à Marseille
- Aciérie Ascoval
- Tarifs de l’électricité
- Visite d’État du Président chinois
- Crise syrienne
- Avenir de la filière nucléaire
- Moyens d’Atout France
- Charte e-commerce
- Répression d’actions militantes
- Âge de départ à la retraite
- Situation dans les prisons
- Charles de Gaulle Express
- Projet de loi pour une école de la confiance
- Massacre d’Ogossagou
- Supportérisme
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- 3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- 4. Conseils d’administration des SDIS
- 5. Amélioration de la trésorerie des associations
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendements nos 38 et 15 rectifié
- Article 3
- Amendements nos 13 rectifié et 12
- Après l’article 3
- Amendements nos 9, 4, 11, 26, 3, 6, 33 rectifié, 36 rectifié, 37 rectifié et 8
- Article 4
- Amendement no 34
- Après l’article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 21 rectifié, 19 et 20
- Article 6
- Amendement no 35
- Après l’article 6
- Amendement no 5
- Vote sur l’ensemble
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Étiquetage sur le bien-être animal
- Violences pendant les manifestations
- Quartiers de reconquête républicaine en Seine-Saint-Denis
- Retour des djihadistes détenant la nationalité française
- Sécurité des Français
- Retour à domicile d’enfants handicapés hospitalisés
- Révision du zonage d’accès aux médecins généralistes dans le Gard
- Tarification à l’activité
- Généralisation de la télémédecine
- Limite d’âge et prolongation d’activité des praticiens hospitaliers
- Situation de l’hôpital de Moze en Ardèche
- Revendications des aides à domicile
- Certification des dispositifs médicaux et pénuries de médicaments
- Mobilité dans les territoires du nord de la Saône-et-Loire
- RoboCup et place des femmes dans le numérique
- Maison d’arrêt de Grenoble-Varces
- Projets agrivoltaïques
- Éradication des frelons asiatiques
- Saturation des centres de stockage des déchets
- Réchauffement climatique et littoral
- Nuisances sonores liées à la LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire
- Conférence internationale de la biodiversité
- Dysfonctionnements de la ligne 7 du métro
- Mobilité des Franciliens et stationnement
- Suppression de TER sur la ligne Lyon-Chambéry
- Désenclavement du Sud-Loire
- Suppression d’un trajet Lyria passant par Frasne, Dole et Dijon
- Gratuité des péages pour les services de secours
- Concessions d’autoroutes
- CDG Express
- Desserte TGV reliant le Douaisis à Paris-Nord
- Dédoublement des classes de CP
- Réforme des écoles et des lycées
- Dotations horaires des collèges
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire
- 2. Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- Présentation
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- M. Jean-Marie Fiévet
- Article 1er
- M. Éric Poulliat
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 8, 46, 19, 9, 10, 17, 45, 27, 18 et 49
- Après l’article 1er
- Amendement no 20
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Corinne Vignon
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jean-Claude Bouchet
- Amendements nos 13, 43, 14, 15, 39, 24, 42, 29 et 25
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Titre
- Amendement no 48
- Vote sur l’ensemble
- 3. Dépôt d’une motion de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Stratégie de transformation du système de santé
- Nouvel emplacement du projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord
- Financement de la dépendance
- Démographie médicale dans l’Orne
- Service d’aide à domicile
- Infirmiers de nuit dans les EHPAD
- Banque alimentaire des Alpes-Maritimes
- Droit syndical dans la fonction publique hospitalière
- Cotisations sociales dues par les personnes morales à objet sportif
- Titres de monnaies locales complémentaires
- Financement du revenu de solidarité active à La Réunion
- Fracture numérique et dématérialisation des démarches administratives
- Démarchage téléphonique
- Demi-part aux veuves d’anciens combattants
- Formation des pilotes étrangers de Rafale
- Réforme du recrutement des enseignants
- Recrutement des enseignants de japonais
- Injures visant les habitants, traditions et cultures de France
- Tribunal foncier de la Polynésie française
- Sécurité au quotidien à Narbonne
- Recueil des données biométriques dans la Manche
- Financement de la vidéoprotection
- Navigation fluviale en Haute-Garonne
- Gratuité de l’autoroute A20 de Vierzon à Gignac
- Éolien en mer
- Centrale villageoise et prix de rachat de l’énergie
- Dégâts causés par la grêle aux cultures
- Seuil de pauvreté dans les outre-mer
- Construction de logements à Garches, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud
- Eurodistrict situé dans l’ancien bassin minier
- Importance du stage de préparation à l’installation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Amendement no2957
- Article 19 ter
- Amendement no2884 rectifié
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos2624, 2625
- Article 20 bis
- Amendement no310
- Article 21
- Rappel au règlement
- Après l’article 21
- Amendements nos2399, 3217 (sous-amendement), 2383, 2403, 1350, 2233, 2627 rectifié, 2628 rectifié, 2384, 2381, 3146 rectifié et 200
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 21 (suite)
- Article 21 bis
- Article 22
- Après l’article 22
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos1197, 1095, 1794, 1791, 2486, 2487, 891, 1863, 1916, 302, 3138 rectifié et 892
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1051 et 2277
- Après l’article 24
- Amendement no1790
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendements nos2388 et 2611 rectifié
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Amendements nos2480, 2481
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Article 15
- Rappel au règlement
- Article 15 (suite)
- M. Emmanuel Maquet
- Amendements nos1933 et 595
- M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos1232, 159, 1419, 2346, 2500, 1552, 2364, 596, 884, 1927, 2501, 885, 2000 rectifié, 2482, 1206, 1675, 3008 et 2055
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos836, 2502, 504, 1891, 2053, 603, 1610 et 2831
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15
- Amendement no2436
- Article 16
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Sébastien Cazenove
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Amendements nos1612, 973, 1973 et 32
- Après l’article 16
- Amendements nos27 rectifié, 33 rectifié et 3086
- Article 16 bis
- Amendement no535
- Article 17
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Paul Mattei
- Amendements nos1486, 1718, 1974, 1609, 888, 258, 604 et 152
- Après l’article 17
- Article 17 bis
- Amendements nos2484, 2485
- Article 17 ter
- Après l’article 17 ter
- Article 18 A
- Après l’article 18 A
- Article 18
- Mme Mathilde Panot
- M. Thibault Bazin
- M. Mickaël Nogal
- Amendements nos545, 562, 889, 1901, 2223, 3070, 2997, 2952 rectifié, 2224 et 3210
- Après l’article 18
- Article 19
- Article 14 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)