-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 42
- Amendements nos 3281 et 3518
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 3480, 2787, 2788, 2996, 2722, 2791 et 2789
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 42
- Amendements nos 3074, 3144, 585, 2820, 2894, 3202, 587, 2809, 1836, 2114, 2845, 2844, 27, 3041, 3126, 3141, 29, 210, 3223, 3142, 2073, 2843, 3346, 3237, 3511 rectifié, 3058, 3495, 3059, 3060, 3470, 3494, 3471, 3513, 9, 32, 639, 100, 198, 2958, 3462, 3420, 2805, 3321, 637, 1726, 2492, 3373, 2103, 3061, 3314, 261, 1533, 35, 19, 2721, 263, 3138, 85, 138, 278, 1228, 1491, 2703, 82, 137, 277, 2702, 2884, 3063, 2484, 2704, 3064, 2487, 2705, 3139, 3052, 2707, 3509, 3002, 1174, 3220, 1788, 3269, 259, 428, 2709, 3054, 3053, 3140, 1826, 1827, 1135, 2710, 2072, 3110, 3251, 2711, 2712, 3055, 3172, 3207, 3515, 3398, 2635, 832, 601, 2818, 2892, 3191, 3200, 3451, 3192, 3344, 3473, 2806, , 2749, 3558, 3492, 1809, 590, 3374 et 3043
- Rappel au règlement
- Après l’article 42 (suite)
- Amendements nos, 147, 2065, 2172, 2244, 2509, 2784, 2886, 3065, 3404, 3456, 2115, , 145, 2245, 2507, 3042, 3446, 3044, 2811, 2810, , 254, 3343, , 2835, 3432, 1233, 2146, 3131, 1231, 2834, 2942, 3433, 3143, 2144, 2947, 2145, 2743, , 1505, 1625, 2836, 445, 456, 466, 974, 1186, 1382, 1528, 1551, 2696, 2795, 2837, 2889, 2982, 288, 287, 2841, 3067, 2840, 3066, 2412, 2855, 2023, 2024, 3111, 1833, 3051, 3407, 1626, 1727, 2814, 2891, 3101, 3502, 3435, 38, 2852, 3631, 3630, 3406, 3617, 3282, 3283, 301, 1173, 264, 2701, 3087, 450, 458, 465, 975, 1010, 1189, 1384, 1529, 1530, 2083, 2697, 2796, 2838, 2890, 3068, , 146, 2511, 3405, 2243, 2819, 2893, 3193, 3201, 3452, 3441, 3580 et 3426
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Baudu, suppléant M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Thomas Gassilloud
- M. Grégory Labille
- M. Jean Lassalle
- M. Alexis Corbière
- M. André Chassaigne
- Mme Patricia Mirallès
- M. Charles de la Verpillière
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Olivier Faure
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Florence Parly, ministre
- Mission « Défense » (état B)
- Après l’article 54
- Amendements nos 1630 et 1632
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 1695, 1269, 1631 et 1044, 1045, 1046, 1048
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (état B)
- Article 54
- Amendement no 1662
- Après l’article 54
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’islamisme
- Relations avec la Turquie
- Relations avec la Turquie
- Gestion de la crise sanitaire
- Relations avec la Turquie
- Défense de l’école publique et laïque
- Mesures de rétorsion contre la Turquie
- Gestion de la deuxième vague du covid-19
- Négociations de la PAC
- Télétravail
- Soutien au secteur de la culture
- Vaccin contre la grippe
- Épidémie de covid-19 en Polynésie française
- Plan pauvreté
- Insuffisance des minima sociaux
- Situation du secteur aérien
- Principe de laïcité
- Relations avec la Turquie
- Famine à Madagascar
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Lutte contre la pauvreté
- Octobre rose
- Applications numériques de lutte contre la covid-19
- Égalité des chances à Mayotte
- Filière nationale de blé dur
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Frédérique Dumas
- M. François Ruffin
- M. Stéphane Peu
- Mme Catherine Kamowski
- M. Arnaud Viala
- Mme Josy Poueyto
- M. Hervé Saulignac
- Mme Valérie Petit
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Aides à domicile
- Rapprochement entre Suez et Veolia
- Gestion de la crise sanitaire
- Plan de relance
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Mineurs non accompagnés
- Lutte contre le terrorisme
- Gestion de la crise sanitaire
- Gestion de la crise sanitaire
- Soutien au secteur culturel
- Soutien au secteur associatif
- Moyens de l’hôpital public
- Plan de relance
- Bien-être animal
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
- Restrictions d’ouverture des bars, restaurants et discothèques
- Aides aux entreprises
- Protection de l’enfance pendant le confinement
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Crise politique au Liban
- Comité national de l’hydrogène
- Équipement des soignants
- Restrictions d’ouverture des salles de sport
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- 3. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 21
- M. Vincent Thiébaut
- Amendements nos 237, 732 et 779
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- Amendements nos 781, 780, 715 et 482
- Après l’article 21
- Amendement no 238
- Article 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Amendement no 222
- Article 22
- Rappel au règlement
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 23 bis
- Amendements nos 619, 615, 620
- Article 23 ter
- Après l’article 23 ter
- Amendement no 1108 rectifié
- Article 24
- Article 24 bis
- Article 21
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Rappel au règlement
- 2. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Avant l’article 14
- Amendements nos 44, 186, 633, 376 et 379, 407, 373
- Article 14
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 80, 188, 371, 721, 953, 723, 81, 194, 956, 1545, 82, 190, 954, 1533, 83, 192, 955, 1544, 46, 195, 675, 957, 1546, 47, 197, 958, 1547, 959, 960, 961, 1277, 962, 48, 198, 1548, 1551, 49, 201, 1549, 677, 50, 202, 1287, 1552, 2252 et 679
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 51, 204, 1553, 963, 964, 965, 537, 52, 206, 682, 1554, 967, 968, 634, 375, 412, 53, 207, 969, 1555, 54, 209,, 1556, 410, 56, 210, 971, 1557, 57, 212, 972, 1558, 58, 975, 55, 215, 1560, 59, 216, 976, 1561, 977, 538, 517, 684, 62, 219, 685, 981, 1562, 978, 979, 60, 218, 980, , 688, 982, 63, 220, 983, 1563, 687, 305, 896, 2253, 65, 222, 1564, 64, 223, 984, 1565, 690, 1278, , 66, 225, 985, 1566, 691, 693 et 986
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 67, 226, 539, 700, 987, 1288, 1567, 518, 722, 540, 68, 228, 1568, 1187, 542, 989, 703, 990, 706, 69, 229, 991, 1569, 705, 992, 70, 199, 1570, 2072, 2118, 71, 230, 993, 1571, 998, 75, 237, 999, 1582, 638, 232, 994, 1572, 2071, 72, 73, 233, 997, 1573, 708, 995, 996, 1279, 1000, 541, 1001, 1190 et 711, 1188
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Fait personnel
- Article 14 (suite)
- Article 15
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 1074, 84, 244, 1587, 1698, 725, 727, 86, 245, 1075, 1588, 1700, 2067 , 90, 250, 534, 730, 1076, 1591, 2065, 732, 88, 251, 1592, 729, 1077, 89, 252, 1078, 1593, 1703, 87 rectifié, 248 rectifié, 1590 rectifié, 736 rectifié, 2128, 85, 247, 1589, 1193, 2129, 1194, 733, 1079, 1281, 1311, 2255, 734, 2287, 519 et 737, 1080, 899
- Article 16
- Amendements nos 98, 256, 742, 1082, 1595, 1706, 2066, 92, 257, 1596, 1708, 739, 1083, 93, 259, 1598, 1707, 2064, 1084, 260, 1085, 416, 740, 94, 263, 1086, 1709, 95, 265, 1291, 1710, 2215, 2256, 2211, 741, 1216, 1304, 262, 2257, 2258, 2259, 96, 266, 1087, 1292, 1711, 2053, 2063 et 1088
- Avant l’article 17
- Amendements nos 99, 269, 1454 et 1455
- Article 17
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 1293, 1089, 1312, 2260, 390, 451, 1057, 1090, 1606, 1066, 1068, 1067, 1065, 391, 452, 1607, 2062, 1091, 397, 459, 1614, 2058, 392, 453, 1608, 2061, 393, 454, 1092, 1609, 2060, 1282, 612, 394, 455, 1093, 1610, 2059, 386, 456, 1094, 1611, 395, 457, 1095, 1612, 396, 458, 1096, 1613, 827, 398, 460, 1097, 1615, 399, 461, 1069, 1098, 1616, 1099, 1101 et 1063, 400, 462, 1100, 1617
- Article 18
- Avant l’article 19
- Amendement no102, 273, 1457, 1621
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no103, 278, 1620
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 19
- Amendement no 521
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 107, 282, 1623, 758, 761, 1427, 2195, 1195, 643, 106, 280, 1622, 1715, 2057, 431, 432, 283, 1624, 1115 et 437
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 438, 645, 762 et 109, 284, 1116, 1716
- Article 19 bis A
- Amendements nos 110, 286, 676, 763, 1056, 1117, 1283, 1626 et 2185
- Article 19 bis
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 2169, 869, 974, 1064, 1118, 1284, 1313, 1603, 1637, 2155, 2192 et 2275
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 19 quater
- Amendements nos, 673, 765, 870 et 2191
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 2163 et 2160
- Article 20
- Article 21
- Amendements nos, 117, 291, 474, 1629, 773, 463, 114, 292, 1122, 1630, 465, 469, 472, 775, 115, 293, 1123 et 1285, 1631
- Article 21 bis
- Rappel au règlement
- Article 21 bis (suite)
- Article 22
- Amendements nos 549, 559, 560, 551, 2194, 118, 294, 1124, 1297, 1632, 2052, 2055, 812, 1602, 558 et 2198
- Article 22 bis
- Amendement no 1173
- Article 22 ter
- Avant l’article 23
- Amendement no 297
- Article 23
- Articles 24, 25 et 26
- Avant l’article 29 A
- Article 29 A
- Article 29
- Article 30
- Amendements nos 435, 1125, 2268 et 903, 1126, 1169
- Article 31
- Amendement no 1211
- Article 32
- Amendements nos 784, 1429 et 530, 1430, 785
- Article 33
- Amendements nos 2269 et 1213, 1214
- Article 34
- Article 19
- Explications de vote personnelles
- Explications de vote personnelles (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Gratuité des masques
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Plan de relance européen
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Soutien à la filière du lin
- Incendie de la cathédrale de Nantes
- Plan de relance européen
- Expérimentations territoriales
- Situation au Xinjiang
- Fret ferroviaire
- Plan de relance européen
- Lutte contre l’insécurité
- Congé de proche aidant
- Gratuité des masques
- Prime de feu des sapeurs-pompiers
- Impôts de production
- Politique pénitentiaire
- Incendie de la cathédrale de Nantes
- Prise en compte des territoires
- Politique de la ville
- Aménagement du territoire et politique du logement
- Actes antireligieux
- Zones de revitalisation rurale
- Réforme relative au grand âge et à l’autonomie
- Transition de l’agriculture
- Soutien aux PME et ETI de l’aéronautique et de l’automobile
- 2. Prorogation du code de la sécurité intérieure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Report d’élections
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Après l’article liminaire
- Amendements nos 944, 1376, 1377, 1378, 1379 et 357
- Première partie
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le racisme
- Annonces du Président de la République
- Poursuite du déconfinement scolaire
- Reconnaissance de l’écocide dans le droit pénal
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de relance économique
- Conseil européen du 19 juin
- Situation sanitaire en Guyane
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique en faveur de la jeunesse
- Indemnisation des victimes du covid-19
- Prise en charge de la dépendance
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de santé
- Sortie du confinement dans les EHPAD
- Lutte contre les violences conjugales
- Octroi de mer
- Soutien aux collectivités territoriales
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Entreprises d’insertion
- Indemnisation des personnels des EHPAD et des aides à domicile
- Politique de soutien à l’industrie
- Relocalisation des industries pharmaceutiques et de la recherche vaccinale
- Politique du Gouvernement en matière d’insertion professionnelle
- Situation sanitaire à Mayotte
- 2. Organisation du second tour des municipales et report des élections consulaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (6e circonscription)
| Mandat en cours