-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Bastien Lachaud
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Sébastien Chenu
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Josiane Corneloup
- M. Éric Woerth, rapporteur
- Amendements nos 4, 3 et 1
- Après l’article unique
- Amendement no 5
- Article unique
- 2. Dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Becht
- M. Paul Molac
- M. Bastien Lachaud
- Mme Martine Wonner
- M. Christophe Naegelen
- M. André Chassaigne
- M. Thierry Michels
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Nathalie Elimas
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Joaquim Pueyo
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Auconie
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bastien Lachaud
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Albane Gaillot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Pierre Vatin
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Véronique Louwagie
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Fabien Lainé
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Olivier Véran, ministre
- 2. Débat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Xavier Breton
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Jeanine Dubié
- M. Bastien Lachaud
- Mme Albane Gaillot
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Stéphane Peu
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Pierre Dharréville
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Fiat
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Guillaume Chiche
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Conseil de prud’hommes d’Avranches
- Vie culturelle dans les territoires ruraux
- Conséquences de la crise sanitaire sur le tourisme
- Activité touristique pendant l’été 2020
- Enterrement à l’étranger des personnes décédées pendant la crise sanitaire
- Rattrapage des cours non dispensés pendant le confinement
- Réouverture des écoles en période de déconfinement
- Réouverture des écoles en période de déconfinement
- Aménagement des examens pour les personnes handicapées
- Conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales
- Punaises de lit
- Faim en Seine-Saint-Denis
- Réhabilitation du centre hospitalier universitaire de Reims
- Aides à domicile
- Organisation du système sanitaire
- Capacités en lits de réanimation
- Télétravail des frontaliers
- Filière conduite et gestion de l’exploitation agricole au lycée Jules-Rieffel de Saint-Herblain
- Zones non traitées dans les Ardennes
- Conséquences de la crise sanitaire sur la filière « volaille de Bresse »
- Financement de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant le temps de cantine
- Transférabilité des contrats d’assurance-vie
- Mesures en faveur des dons dans le plan de relance
- Sinistrés du Teil
- Industrie du décolletage dans la vallée de l’Arve
- Diversification de l’économie toulousaine
- Responsabilité sociétale des entreprises et des organisations
- Mobilisation de la réserve de sécurité nationale pendant la crise sanitaire
- Crèches hospitalières
- Reconstruction du centre hospitalo-universitaire de Caen
- Villes labellisées « terres de Jeux 2024 »
- Violences intrafamiliales
- Stocks mobiles de matières dangereuses
- Capacité de production des centrales nucléaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Stratégie de dépistage
- Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
- Organisation du système de santé
- Lutte contre l’épidémie de covid-19 en Guyane
- Enseignement numérique
- Prime exceptionnelle pour le personnel soignant
- Situation du système de santé
- Accompagnement financier des aides à domicile
- Approvisionnement en masques de protection
- Stratégie de déconfinement
- Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge
- Accompagnement financier du personnel soignant
- Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-Calédonie
- Mesures à destination de la filière agricole
- Mesures liées à l’emploi des travailleurs agricoles saisonniers
- Politique du Gouvernement en matière d’activité partielle
- Mesures en faveur des petites entreprises
- Mesures à destination du secteur viticole
- Mesures à destination du secteur de la distribution de la presse
- Mesures à destination du secteur du livre
- Mesures à destination du secteur du tourisme
- Plan de relance européen et coopération sanitaire
- Politique d’aménagement des peines
- Reprise de l’activité des tribunaux
- 2. Débat sur la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l’épreuve de la crise du covid-19
- Mme Barbara Pompili
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Huppé
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. François Jolivet
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Ciotti
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Julien Dive
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Patrick Loiseau
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Sébastien Jumel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er septies
- Article 1er octies
- Amendement no 247
- Après l’article 1er octies
- Amendements nos329, 445, 568 (sous-amendement) et 584 (sous-amendement)
- Article 2
- M. Thierry Benoit
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 190, 289, 169, 16, 248, 266, 20 et 249
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Amendement no 543
- Article 2 bis
- Amendement no 252
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 91
- Article 2 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Antoine Savignat
- M. François Jolivet
- Amendements nos 6, 11, 27, 33, 44, 59, 107, 185, 121, 192, 254, 330, 492, 297 et 382
- Présidence de M. Hugues Renson
- Amendements nos 513, 84, 381, 30, 186, 48, 51, 80, 85, 89, 333, 413, 31, 57, 187, 28, 92, 454, 491, 118, 62, 166, 469, 71, 75, 83, 147, 209, 411, 108, 451, 461, 539 et 142
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 94, 34, 533, 292, 353, 420 et 473
- Titre
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Approvisionnement en masques de protection et pathologies pédiatriques
- Moyens de l’éducation nationale
- Décès dus au Covid-19 survenus à domicile et parmi les personnels soignants
- Utilisation des données numériques de santé
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Moyens de l’hôpital public
- Approvisionnement en matériel sanitaire
- Respirateurs Osiris 3
- Accompagnement financier des personnels soignants
- Stratégie de sortie du confinement dans les transports
- Mesures en faveur du secteur agricole
- Mesures en faveur des entreprises stratégiques
- Mesures en faveur du secteur du tourisme
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Mesures en faveur du secteur de la distribution de la presse
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Politique de la justice face à la crise épidémique
- Rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre l’épidémie
- Installation des conseils municipaux et rôle des élus locaux dans le déconfinement
- Prise en charge des enfants de soignants décédés en luttant contre le Covid-19
- Incidents lors d’opérations de maintien de l’ordre
- Situation humanitaire et migratoire en Libye
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 13, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 14, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497 et 1797
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 15, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 16, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 1798, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 17, 1799, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 1842, 1844 (sous-amendements), 1843 (sous-amendement), 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 18, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 1800, 19 et 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 20, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, , 21, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 997, 998, 9, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 22, 1803, , 23, 1804, 24, 1805, 25, 1806 et 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 21839, 21840, 21841, 21842, 21843, 21844, 21845, 21846, 21847, 21848, 21849, 21850, 21851, 21852, 21853, 21854, 21855
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 21856, 21857, 21858, 21859, 21860, 21861, 21862, 21863, 21864, 21865, 21866, 21867, 21868, 21869, 21870, 21871, 21872 et 25168
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 26822, 31045, 31046, 31047, 31048, 31049, 31050, 31051, 31052, 31054, 31055, 31056, 31057, 31058, 31059, 31060, 38769, 39207, 40406, 42061 (sous-amendement), 21873, 21874, 21875, 21876, 21877, 21878, 21879, 21880, 21882, 21883, 21884, 21885, 21886, 21887, 21888, 21889, 21890, 25169, 31061, 31062, 31063, 31064, 31065, 31066, 31067, 31068, 31069, 31070, 31071, 31072, 31073, 31074, 31075, 31076, 42647 (sous-amendement), 40363, 25170, 21891, 21892, 21893, 21894, 21895, 21896, 21897, 21898, 21899, 21900, 21901, 21902, 21903, 21904, 21905, 21906, 21907, 25172 et 25173
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Mireille Clapot
- M. Éric Woerth
- M. Frédéric Petit
- Amendements nos 958, 8370, 17852, 17853, 17854, 17855, 17856, 17857, 17858, 17859, 17860, 17861, 17862, 17863, 17864, 17865, 17866, 17867, 17868 et 26751, 27622, 27623, 27624, 27625, 27626, 27627, 27628, 27629, 27630, 27631, 27632, 27633, 27634, 27635
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 25175, 11910, 25174, 42179, 42177, 42180, 42181, 42183, 42184, 42185, 42187, 42191 (sous-amendements), 17869, 17870, 17871, 17872, 17873, 17874, 17875, 17876, 17877, 17878, 17879, 17880, 17881, 17882, 17883, 17884, 17885, 25176, 26752, 27636, 27637, 27638, 27639, 27640, 27641, 27642, 27643, 27644, 27645, 27646, 27647, 27648, 27649, 27650, 17886, 17887, 17888, 17889, 17891, 17892, 17894, 17896, 17897, 17899, 17900, 17902, 17903, 17904, 17906, 17908, 17909, 25177, 26753, 27651, 27652, 27653, 27654, 27655, 27656, 27657, 27658, 27659, 27660, 27661, 27662, 27663, 27664, 27665, 406, 17913, 17915, 17916, 17918, 17919, 17921, 17923, 17925, 17926, 17928, 17929, 17930, 17931, 17932, 18743, 18744, 18745, 25178, 26754, 27666, 27667, 27668, 27669, 27670, 27671, 27672, 27673, 27674, 27675, 27676, 27677, 27678, 27679, 27680, 17935, 17937, 17939, 17940, 17942, 17944, 17945, 17947, 17949, 17950, 17952, 17953, 17955, 17957, 17958,17960, 17961, 25179, 25180, 26755, 27681, 27682, 27683, 27684, 27685, 28686, 27687, 27688, 27689, 27690, 27691, 27692, 27693, 27694, 27695, 18746, 18747, 18748, 18749, 18750, 18751, 18752, 18753, 18754, 18755, 18756, 18757, 18758, 18759, 18760, 18761, 18762, 25181 et 26817, 27696, 27697, 27698, 27699, 27700, 27701, 27702, 27703, 27704, 27705, 27706, 27707, 27708, 27709, 27710
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 27574, 27575, 27576, 27577, 27578, 27579, 27580, 27581, 27582, 27583, 27584, 27585, 27586, 27587, 27588, 27589 et 42478 (sous-amendement)
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos28089, 28090, 28091, 28092, 28093, 28094, 28095, 28096, 28097, 28098, 28099, 28100, 28101, 28102, 28103, 28104, 29466, 32363, 32364, 32365, 32366, 32367, 32368, 32369, 32370, 32371, 32372, 32373, 32374, 32375, 32376, 32377, 32378, 42521, 39552, 39555, 39556, 39560, 39564, 39567, 39571, 39575, 39579, 39583, 39585, 39694, 39696, 39698, 39699, 39700, 39959, 39960, 39961, 39962, 39963, 39964, 39965, 39966, 39967, 39968, 39969, 39970, 39971, 39972, 39973, 39974 et 10913
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3975, 3977, 3978, 3980, 3982, 3984, 3985, 3987, 3990, 3991, 3992, 3994, 3998, 3999, 4001, 4002, 4003, , 26732, 28029, 28030, 28031, 28032, 28033, 28034, 28035, 28036, 28037, 28038, 28039, 28040, 28041, 28042, 28043, 59, 271, 2552, 42491 (sous-amendement), 42492 (sous-amendement), 35712, 35713, 35714, 35715, 35716, 35717, 35718, 35719, 35720, 35721, 35722, 35723, 35724, 35725, 35726, 35727, 50, 257, 2545, 42117 (sous-amendement), 11375, 11376, 26731, 28044, 28045, 28046, 28047, 28048, 28049, 28050, 28051, 28052, 28053, 28054, 28055, 28056, 28057, 28058, 497 et 42540 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (6e circonscription)
| Mandat en cours