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Version provisoire établie à 18:06
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Mise en place d’un registre national des cancers
- 2. Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- Présentation commune
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- M. Charles de Courson, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale commune
- Présentation commune
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Situation à Gaza
- Référendum sur le budget
- Choose Europe for science
- Dissolution de La Jeune Garde
- Référendum sur le budget
- Violences contre les élus
- Défilé du 1er mai
- Naturalisation des étrangers
- Grève à la SNCF
- Situation à Gaza
- Déserts médicaux
- Affaire Le Scouarnec
- Financement des lycées agricoles privés
- Scrutin proportionnel
- Situation à Gaza
- Contrôle technique
- Lutte contre le cancer
- 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- Discussion des articles
- Article unique
- Amendement no 17
- Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires étrangères
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- Amendements nos 15, 3, 24, 16, 25 et 21
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 26, 27, 23, 1, 2, 5, 4, 7, 6, 22, 12, 18, 11, 13, 14 et 19
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles
- 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- Présentation
- M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Céline Calvez, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Questions orales sans débat
- Maisons de la presse
- Aérodrome de la Salmagne
- Fin de la trêve hivernale
- Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
- Ligne à grande vitesse Paris-Châtellerault
- Jeux de l’océan Indien
- Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
- Retrait-gonflement des argiles
- Calanques de Marseille
- Spectacles d’animaux dans les cirques
- Prise en charge des frais de transport des descendants de déportés
- Étrangers
- Cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
- Effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
- Secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Coût de la vie dans les outre-mer
- Prolifération de la cochenille-tortue du pin
- Vignerons
- Filière biologique
- Appellation d’origine contrôlée Champagne
- Établissements scolaires hors réseau d’éducation prioritaire
- Suppression de classes à Paris
- Conditions d’enseignement à Saint-Martin
- Regroupements pédagogiques intercommunaux
- Structures d’accueil des personnes handicapées
- Accès à la contraception et à l’IVG
- Maladie d’Alzheimer
- Mortalité infantile
- Drépanocytose
- Situation des Ehpad de la Loire
- Centres départementaux de santé sexuelle
- Jeux olympiques et paralympiques de Paris
- Publication en open data du plan de corps de rue simplifié image
- Groupe Euroapi
- TVA applicable à certains véhicules
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Comment construire une véritable défense européenne ?
- M. Jean-Michel Jacques (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Laurent Jacobelli (RN)
- Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- Mme Brigitte Klinkert (EPR)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Arnaud Simion (SOC)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- M. Thibaut Monnier (RN)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- Mme Caroline Colombier (RN)
- Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 3. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Simplification de la vie économique
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1619
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Amendements nos 637, 1822, 2167, 601, 1258, 1622, 2175 et 2570
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 2161
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Protection de l’enfance
- Droits de douane
- Réseau Envie
- Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
- Destin de la Polynésie française
- Conséquences de la hausse des droits de douane
- Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Dépense publique
- Déserts médicaux
- Extraction de sable marin en Vendée
- Pollution aux PFAS
- 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Rappels au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 4. Simplification de la vie économique
- Présentation
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- M. Charles Fournier
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Guillaume Kasbarian (EPR)
- Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- Mme Julie Ozenne (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mme la présidente
- Haine en ligne contre un député
- Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
- Cadre applicable aux autoentrepreneurs
- Relations entre la France et l’Algérie
- Zones à faibles émissions
- Droits de douane américains
- Zones à faibles émissions
- Guerre commerciale
- Réforme de l’assurance chômage
- Guerre commerciale
- Situation financière des associations
- Formation des enseignants
- Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
- Hébergement des données de santé par Microsoft
- Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
- Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
- Santé mentale et psychiatrie
- Situation au Proche-Orient
- 2. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Stéphane Peu
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Franck Allisio (RN)
- M. David Amiel (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Laurent Lhardit
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Sylvain Berrios
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 5, 6, 41, 58 et 77
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 54, 32 rectifié et 7
- Sous-amendement no 97 rectifié
- Amendements nos 3, 4, 18, 38, 62 rectifié, 33, 2, 10, 85, 37, 84, 89, 88, 90, 86, 87 et 79
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Exécution des peines d’emprisonnement ferme
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Thibaut Monnier
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Léa Balage El Mariky
- M. Jean-François Coulomme
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 7, 20, 33 et 42
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 29
- Article 4
- Amendements nos 22, 27, 47 et 66 rectifié
- Article 5
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 23, 28, 35, 67, 59, 60, 58, 53, 68, 40 et 32
- Après l’article 5
- Article 1er
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (6e circonscription)
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