-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Aude Luquet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Valérie Petit
- M. Pascal Brindeau
- M. Paul-André Colombani
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Pascal Brindeau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Florence Lasserre
- M. Gérard Leseul
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Gomès
- M. Benoit Simian
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- M. Paul-André Colombani
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 301 et 332
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 346, 12, 349, 13, 433, 153, 324, 438, 302, 151, 312, 204, 367, 205, 200, 348, 366, 150, 21, 78, 96, 166, 316, 318, 34, 49, 64, 97, 326, 406, 408, 50, 65, 98, 168, 465, 22, 262, 431, 441, 461, 11, 85, 136, 248, 245, 290, 462, 345, 241, 251, 333, 328, 303, 23, 82, 31, 463, 442, 439, 372, 451, 453, 448, 467, 468, 456, 83, 266, 84, 70, 373, 371, 115, 186 et 254
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 308, 247, 282, 59, 102, 173, 100, 171, 53, 414, 51, 99, 170, 103, 174, 479, 101, 172, 334, 507, 104, 175, 106, 177, 335, 337, 107, 178, 336, 193, 289, 243, 288, 357 et 502
- Sous-amendement no 509
- Amendements nos 201, 293, 105, 176, 108, 179, 56, 66, 109, 180, 417, 110, 181, 111, 182, 112, 183, 244, 283, 287, 57, 113, 184, 58, 114, 185, 374, 304 et 330
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis A
- Amendements nos 15, 138, 253, 259, 275
- Article 2 bis
- Amendements nos 69, 354, 425, 436, 16, 139, 256 et 411
- Fait personnel
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis (suite)
- Article 3
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendements nos 347, 429, 472, 155, 147, 148, 17, 140, 427, 450 et 190, 191, 194
- Article 3 bis
- Amendement no 284
- Article 4
- Amendements nos 154, 213, 315, 355, 432, 464 , 473, 72, 117, 187, 384, 410, 409, 75, 118, 188, 370, 383, 466 et 18, 141
- Article 4 bis A
- Amendements nos 449, 222, 218, 220, 249, 255, 216, 277 et 281
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 5
- Amendements nos 474, 391, 390
- Articles 5 bis et 5 ter A
- Article 5 ter
- Amendements nos 395, 396, 392, 394, 393 et 506
- Article 6
- Amendements nos 77, 119, 189, 317, 437, 459, 475, 476, 398, 265, 397 et 343
- Titre
- Amendements nos 44, 505
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er BA
- Article 1er B
- Article 1er C
- Article 1er D
- Article 1er E
- Amendements nos 5, 128, 223, 236 et 286, 387
- Article 1er F
- Article 1er G
- Article 1er H
- Article 1er I
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- M. François Ruffin
- M. Joachim Son-Forget
- Amendements nos 9, 38, 42, 93, 133, 149, 152, 209, 224, 225, 240, 260, 271, 276, 280, 295, 313, 314, 352, 363, 385, 407, 412, 419, 426, 434, 477, 19, 497, 421, 10, 134, 208, 296, 298, 207, 242, 76, 32 rectifié, 47, 94, 131, 164, 327, 361, 386, 48, 95, 165, 351, 469, 199, 269, 331, 360, 428 et 440
- Sous-amendement no 508
- Amendements nos 261, 487 et 20
- Article 2
- M. Éric Coquerel
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 39, 43, 206, 215, 229, 231, 320, 323, 353, 380, 401, 420, 430, 460 et 490
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance ; plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)
- Mission Plan de relance (état B) (suite)
- Amendement no 457
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 460, 1835, 1588 et 1757
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Amendements nos 1885, 1924 et 1503
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1573, 862, 445, 1506, 1715, 1712, 1587, 1583, 415, 1133, 1657, 1900, 1899, 1897, 1842, 1642, 1646, 1841, 1696, 426, 427 et 438
- Après l’article 44
- Amendements nos 1929, 1931, 1930, 433, 1636, 1638, 1637, 1641, 435, 1640, 1639 et 434
- Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Contrat d’engagement jeune
- Contrat d’engagement jeune
- Appel au meurtre de policiers
- COP26
- Contrat d’engagement jeune
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Contrat d’engagement jeune
- COP26
- Fiscalité écologique
- Avenir de la filière nucléaire
- Renouveau du bassin minier
- Lutte contre le banditisme en Corse
- Crise des sous-marins australiens
- COP26
- Bilan du G20
- Situation de la pêche après le Brexit
- Nombre de postes à l’hôpital
- Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels
- Désertification médicale
- Avenir de l’hôpital
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Retraites agricoles
- Législation sur la fin de vie
- Plan de relance
- Situation de l’hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire
- 4. Projet de loi de finances 2022
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Guy Bricout
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Alain Bruneel
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Rappel au règlement
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)
- Mission Plan de relance (état B)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Conseil et contrôle de l’État (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Conseil et contrôle de l’État (état B)
- Mission Pouvoirs publics (état B)
- Mission Direction de l’action du Gouvernement (état B)
- Amendement no 1008
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1009, 1112 et 1117
- Après l’article 42
- Amendement no 1555
- Budget annexe Publications officielles et information administrative (état C)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Article 47 (suite)
- Amendement no 1184
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Amendements nos 1249, 1289, 1300, 1227, 1228 et 447
- Mme Sylvia Pinel
- Amendements nos 1089, 1083, 1141 et 1253
- Après l’article 47
- Amendements nos 1090, 1142 et 1264
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 403, 405, 781, 404, 780, 196, 406, 299, 407, 626, 1080 et 1302 rectifié
- Sous-amendement nos 1660, 1661
- Amendements nos 1178, 1282, 311, 448 et 1167
- Sous-amendement no 1664
- Amendements nos 1095 et 1204
- Article 48
- Après l’article 48
- Compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Cohésion des territoires
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Stéphane Peu
- Mme Yolaine de Courson
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Mathilde Panot
- M. Thibault Bazin
- Mme Agnès Thill
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
- Mme Zivka Park
- Mme Nadia Hai, ministre déléguée
- M. Michel Castellani
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mission Cohésion des territoires (état B)
- Après l’article 42
- Amendements nos 1068, 1070, 1069, 594, 1071, 1245, 1290 rectifié, 1304 et 1665
- Sous-amendement no 1954
- Amendements nos 344 et 994
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Antoine Savignat
- M. Bruno Millienne
- Mme Marietta Karamanli
- M. Dimitri Houbron
- M. Pascal Brindeau
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Pascal Brindeau
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mission Justice (état B)
- Amendement no 353, 354, 355
- Rappel au règlement
- Article 20 (suite)
- Article 44
- Après l’article 44
- Amendement no 737
- Justice
- Seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 30, 140, 241, 18, 136 et 267
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 161, 268, 162, 269, 141, 172, 198, 270, 361 rectifié, 199, 25, 117, 82, 31, 135, 237, 174, 173 rectifié, 40, 83, 291, 168, 215, 271 et 32
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 200
- Article 3
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 156, 274 et 362
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 164, 163 et 278 rectifié, 277
- Sous-amendement no 418
- Amendements nos 166 et 224
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 7, 157, 182, 220, 279, 364, 280, 66, 109, 128, 150, 183, 26, 8, 67, 108, 151 et 129, 202, 118, 232
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendements nos 189, 201 rectifié, 236 et 379 rectifié
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 119 et 233
- Sous-amendement no 391
- Amendement no 205
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 122
- Sous-amendement no 393
- Amendements nos 192 et 209, 210
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Philippe Vigier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Jumel
- Mme Martine Wonner
- M. Olivier Véran, ministre
- Amendements nos 4, 20, 69, 155, 176, 219, 360, 191, 123, 206, 120, 234, 254, 5, 216, 265, 253, 79, 124, 221, 235, 80, 126, 145, 286, 24, 303, 137, 6, 81, 146, 287, 351, 125, 187, 116, 230, 354, 29, 28 et 138
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 238, 87, 212, 343, 344, 357 et 363
- Sous-amendements nos 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390
- Amendements nos 377, 214, 239, 275, 242, 298, 45, 88, 292, 55, 98, 148, 295, 43, 86, 194, 46, 89, 47, 90, 48, 91, 195, 196, 49, 92, 197, 50, 93, 51, 94, 147, 294, 347, 353, 52, 95, 53, 96, 54 rectifié, 97 rectifié, 336, 337, 56, 99, 297, 57, 100, 341 et 127
- Sous-amendement no 416
- Amendement no 223, 222
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (10e circonscription)
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