• Mardi 5 mars 2024

  Proposition de loi n°2287

  Proposition de loi créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire, n° 2287

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• Mardi 5 mars 2024

  Proposition de loi n°2263

  Proposition de loi portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré, n° 2263

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• Mardi 5 décembre 2023

  Proposition de résolution n°1944

  Proposition de résolution, relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace, n° 1944

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• Mardi 21 mars 2023

  Proposition de loi n°979

  Proposition de loi visant à garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, n° 979

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• Mardi 12 mai 2020

  Proposition de loi n°2951

  Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951

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