Mme Naïma Moutchou

Horizons et apparentés Vice-présidente de l'Assemblée nationale

Val-d'Oise (4^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1 octobre 2020 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 15 janvier 2020 au 2 septembre 2020
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
      - Du 20 juillet 2021 au 12 janvier 2022
    - Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
      - Du 13 juillet 2021 au 6 janvier 2022
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 10 février 2021 au 21 juillet 2021
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
    - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
      - Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 10 février 2020 au 21 juin 2022
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental
      - Du 13 janvier 2021 au 21 juin 2022
    - Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal
      - Du 4 mai 2021 au 30 juin 2021
    - MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
      - Du 14 décembre 2020 au 14 avril 2021
    - Mission d'information sur l'aide juridictionnelle
      - Du 7 novembre 2018 au 23 juillet 2019
  - Membre
    - Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental
      - Du 13 janvier 2021 au 21 juin 2022
    - Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal
      - Du 4 mai 2021 au 30 juin 2021
    - MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
      - Du 14 décembre 2020 au 14 avril 2021
    - Mission d'information sur l'aide juridictionnelle
      - Du 7 novembre 2018 au 23 juillet 2019
    - Mission d'information sur la justice des mineurs
      - Du 11 avril 2018 au 20 février 2019
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 21 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
      - Du 7 juillet 2021 au 29 janvier 2022
    - Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
      - Du 12 octobre 2017 au 23 mai 2018
- Groupes d'études
  - Membre
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 1 mars 2021 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 8 juillet 2020 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Serbie
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 9 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 31 octobre 2017 au 5 mars 2018
  - Membre
    - France-Roumanie
      - Du 29 novembre 2021 au 21 juin 2022
    - France-Oman
      - Du 29 novembre 2021 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Serbie
      - Du 6 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - France-Burkina Faso
      - Du 4 février 2020 au 21 juin 2022
    - France-Qatar
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
    - France-Iran
      - Du 12 juillet 2018 au 21 juin 2022
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 6 octobre 2017 au 5 mars 2018
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 14 novembre 2017 au 6 octobre 2021

Mme Naïma Moutchou

Fonctions (archives)