-
Mardi 2 juin 2020
Proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance, n°3039, déposée le mardi 2 juin 2020
-
Mercredi 16 octobre 2019
Proposition de loi de M. Jean-Luc Lagleize, M. Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n°2336, déposée le mercredi 16 octobre 2019
-
Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats, n°2226, déposée le mercredi 11 septembre 2019
-
Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution, n°2212, déposée le mercredi 11 septembre 2019
-
Mardi 16 juillet 2019
Proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, n°2152, déposée le mardi 16 juillet 2019
-
Mardi 30 avril 2019
Proposition de loi de M. Laurent Garcia et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure, n°1896, déposée le mardi 30 avril 2019
-
Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique, n°1809, déposée le mercredi 27 mars 2019
-
Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État, n°1803, déposée le mercredi 27 mars 2019
-
Vendredi 22 mars 2019
Proposition de loi organique de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits, n°1797, déposée le vendredi 22 mars 2019
-
Jeudi 28 février 2019
Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, n°1727, déposée le jeudi 28 février 2019
Val-d'Oise (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)