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Vendredi 29 janvier 2021
Proposition de résolution n°3821 invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité
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Jeudi 21 janvier 2021
Proposition de résolution n°3795 invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+
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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3750 relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel
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Mardi 3 novembre 2020
Proposition de loi n°3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
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Mardi 3 novembre 2020
Proposition de loi n°3504 relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens
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Mardi 29 septembre 2020
Proposition de loi n°3376 visant à sécuriser le droit au télétravail
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3317 relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
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Lundi 14 septembre 2020
Proposition de résolution n°3305 invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière