M. Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise (10^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la séance du mercredi 04 décembre 2024

(63^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Violence dans les établissements scolaires
M. Maxime Michelet
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
M. Maxime Michelet
Situation du Coq sportif
Mme Angélique Ranc
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Conséquences de la censure sur le budget de la défense
M. Jean-Michel Jacques
M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
M. Aurélien Taché
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
M. Aurélien Taché
Climat social et fonction publique
M. Philippe Naillet
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Motion de censure
M. Ian Boucard
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
Motion de censure
Mme Marie Pochon
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
Conséquences du rejet du PLFSS
M. Philippe Vigier
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Situation financière des collectivités locales
M. Salvatore Castiglione
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
M. François Jolivet
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Situation en Guyane
M. Jean-Victor Castor
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Présentation
M. David Amiel, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Feld
Explications de vote
M. Jean-Paul Mattei (Dem)
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Gérault Verny (UDR)
M. Matthias Renault (RN)
M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
M. David Guiraud (LFI-NFP)
M. Laurent Baumel (SOC)
Mme Véronique Louwagie (DR)
M. Charles de Courson (LIOT)
Discussion générale
M. Didier Padey
Mme Félicie Gérard
M. Charles de Courson
M. Emmanuel Maurel
M. Gérault Verny
M. Matthias Renault
M. Jean-René Cazeneuve
M. Aurélien Le Coq
M. Laurent Baumel
M. Corentin Le Fur
Mme Christine Arrighi
M. Laurent Saint-Martin, ministre
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 10, 11
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
3. Motions de censure
M. Éric Coquerel
Mme Marine Le Pen
M. Boris Vallaud
M. Laurent Wauquiez
Mme Cyrielle Chatelain
M. Marc Fesneau
M. Laurent Marcangeli
M. Charles de Courson
M. Nicolas Sansu
M. Éric Ciotti
M. Gabriel Attal
Mme Stella Dupont
M. Michel Barnier, premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
4. Ajournement des travaux

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Violence dans les établissements scolaires
M. Maxime Michelet
Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
M. Maxime Michelet
Situation du Coq sportif
Mme Angélique Ranc
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Conséquences de la censure sur le budget de la défense
M. Jean-Michel Jacques
M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
M. Aurélien Taché
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
M. Aurélien Taché
Climat social et fonction publique
M. Philippe Naillet
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Motion de censure
M. Ian Boucard
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
Motion de censure
Mme Marie Pochon
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
Conséquences du rejet du PLFSS
M. Philippe Vigier
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Situation financière des collectivités locales
M. Salvatore Castiglione
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
M. François Jolivet
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Situation en Guyane
M. Jean-Victor Castor
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Présentation
M. David Amiel, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Feld
Explications de vote
M. Jean-Paul Mattei (Dem)
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Gérault Verny (UDR)
M. Matthias Renault (RN)
M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
M. David Guiraud (LFI-NFP)
M. Laurent Baumel (SOC)
Mme Véronique Louwagie (DR)
M. Charles de Courson (LIOT)
Discussion générale
M. Didier Padey
Mme Félicie Gérard
M. Charles de Courson
M. Emmanuel Maurel
M. Gérault Verny
M. Matthias Renault
M. Jean-René Cazeneuve
M. Aurélien Le Coq
M. Laurent Baumel
M. Corentin Le Fur
Mme Christine Arrighi
M. Laurent Saint-Martin, ministre
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 10, 11
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
3. Motions de censure
M. Éric Coquerel
Mme Marine Le Pen
M. Boris Vallaud
M. Laurent Wauquiez
Mme Cyrielle Chatelain
M. Marc Fesneau
M. Laurent Marcangeli
M. Charles de Courson
M. Nicolas Sansu
M. Éric Ciotti
M. Gabriel Attal
Mme Stella Dupont
M. Michel Barnier, premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
4. Ajournement des travaux
Compte rendu de la première séance du mardi 26 novembre 2024

(50^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Questions orales sans débat
Pôle de santé de Wiwersheim
Mme Françoise Buffet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Françoise Buffet
Hôpital de Saint-Nazaire
M. Matthias Tavel
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Matthias Tavel
Hôpital de Carhaix
Mme Mélanie Thomin
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Mélanie Thomin
Établissements de santé dans la Loire
Mme Sylvie Bonnet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Sylvie Bonnet
Registre national des cancers
Mme Géraldine Bannier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Géraldine Bannier
CHU de Caen
M. Joël Bruneau
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Joël Bruneau
Difficultés des résidences services senior
Mme Stéphanie Rist
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Abattoir de Blancafort
M. François Cormier-Bouligeon
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. François Cormier-Bouligeon
Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
M. Nicolas Forissier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Nicolas Forissier
Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
M. Pierrick Courbon
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Pierrick Courbon
Transports en commun dans le Val-d’Oise
M. Aurélien Taché
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Aurélien Taché
Route nationale 57
M. Eric Liégeon
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Eric Liégeon
Ligne ferroviaire Paris-Normandie
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Groupe Valeo
Mme Élise Leboucher
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
MaPrimeRénov’
M. Gérard Leseul
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
M. Gérard Leseul
Groupe Auchan
Mme Félicie Gérard
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
Gendarmerie de Monthureux-sur-Saône
M. Sébastien Humbert
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Sébastien Humbert
Commissariat de Vendôme
M. Christophe Marion
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Christophe Marion
Gendarmerie
Mme Géraldine Bannier
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Mme Géraldine Bannier
Renouvellement des titres de séjour
M. Marcellin Nadeau
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Marcellin Nadeau
Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
M. Marcellin Nadeau
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Mme Caroline Yadan
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Mme Caroline Yadan
Suspension et reprise de la séance
Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
M. Bruno Bilde
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Bruno Bilde
Logement
M. Sébastien Delogu
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Sébastien Delogu
École de musique du Conflent
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Mme Sandrine Dogor-Such
Artificialisation des sols dans la plaine du Var
M. Éric Ciotti
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Éric Ciotti
Dotation de soutien à l’investissement local
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Entretien des ponts dans l’Oise
M. Michel Guiniot
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Michel Guiniot
Situation des Kurdes en Turquie
M. Stéphane Hablot
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
M. Stéphane Hablot
Instituts régionaux d’administration
M. Michel Castellani
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Michel Castellani
M. Guillaume Kasbarian, ministre
Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
M. Gérard Leseul
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Gérard Leseul
Conversion de la centrale de Saint-Avold.
M. Alexandre Loubet
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Alexandre Loubet
Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
M. Thierry Frappé
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Thierry Frappé
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Questions orales sans débat
Pôle de santé de Wiwersheim
Mme Françoise Buffet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Françoise Buffet
Hôpital de Saint-Nazaire
M. Matthias Tavel
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Matthias Tavel
Hôpital de Carhaix
Mme Mélanie Thomin
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Mélanie Thomin
Établissements de santé dans la Loire
Mme Sylvie Bonnet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Sylvie Bonnet
Registre national des cancers
Mme Géraldine Bannier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Mme Géraldine Bannier
CHU de Caen
M. Joël Bruneau
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Joël Bruneau
Difficultés des résidences services senior
Mme Stéphanie Rist
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
Abattoir de Blancafort
M. François Cormier-Bouligeon
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. François Cormier-Bouligeon
Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
M. Nicolas Forissier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
M. Nicolas Forissier
Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
M. Pierrick Courbon
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Pierrick Courbon
Transports en commun dans le Val-d’Oise
M. Aurélien Taché
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Aurélien Taché
Route nationale 57
M. Eric Liégeon
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
M. Eric Liégeon
Ligne ferroviaire Paris-Normandie
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Groupe Valeo
Mme Élise Leboucher
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
MaPrimeRénov’
M. Gérard Leseul
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
M. Gérard Leseul
Groupe Auchan
Mme Félicie Gérard
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
Gendarmerie de Monthureux-sur-Saône
M. Sébastien Humbert
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Sébastien Humbert
Commissariat de Vendôme
M. Christophe Marion
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Christophe Marion
Gendarmerie
Mme Géraldine Bannier
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Mme Géraldine Bannier
Renouvellement des titres de séjour
M. Marcellin Nadeau
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Marcellin Nadeau
Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
M. Marcellin Nadeau
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Mme Caroline Yadan
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Mme Caroline Yadan
Suspension et reprise de la séance
Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
M. Bruno Bilde
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Bruno Bilde
Logement
M. Sébastien Delogu
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Sébastien Delogu
École de musique du Conflent
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Mme Sandrine Dogor-Such
Artificialisation des sols dans la plaine du Var
M. Éric Ciotti
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Éric Ciotti
Dotation de soutien à l’investissement local
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Entretien des ponts dans l’Oise
M. Michel Guiniot
M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche
M. Michel Guiniot
Situation des Kurdes en Turquie
M. Stéphane Hablot
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
M. Stéphane Hablot
Instituts régionaux d’administration
M. Michel Castellani
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Michel Castellani
M. Guillaume Kasbarian, ministre
Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
M. Gérard Leseul
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Gérard Leseul
Conversion de la centrale de Saint-Avold.
M. Alexandre Loubet
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Alexandre Loubet
Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
M. Thierry Frappé
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Thierry Frappé
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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