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Synthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 38Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté- Analyse complète du scrutin
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- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Synthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 3
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 280Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 215
- Contre : 58
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 277Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 88
- Contre : 185
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 279Nombre de suffrages exprimés : 274Majorité absolue des suffrages exprimés : 138
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 183
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 208Nombre de suffrages exprimés : 201Majorité absolue des suffrages exprimés : 101
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 180
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 5 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 334Nombre de suffrages exprimés : 307Majorité absolue des suffrages exprimés : 154
- Pour l'adoption : 214
- Contre : 93
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 5 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 228Nombre de suffrages exprimés : 212Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
- Pour l'adoption : 154
- Contre : 58
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 236Nombre de suffrages exprimés : 226Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 149
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté