-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Expulsion des étrangers condamnés
- Politique du Gouvernement en matière de sécurité
- « Uber Files »
- Pouvoir d’achat
- Pouvoir d’achat
- Situation des urgences à l’hôpital
- Situation des urgences à l’hôpital
- Conséquences de la canicule
- Situation des urgences à l’hôpital
- Pouvoir d’achat outre-mer
- Pouvoir d’achat
- Politique éducative du Gouvernement
- Signature de la convention canne
- Priorités gouvernementales en matière de santé
- Prix des carburants
- Conséquences de la canicule
- Recrutement d’enseignants
- Soignants non vaccinés
- Inflation et pouvoir d’achat
- Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
- Algues sargasses
- Guerre en Ukraine
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Manque d’enseignants
- Délais de délivrance des documents d’identité
- Bilan de la présidence française de l’Union européenne
- Politique en matière de sécurité
- 2. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jordan Guitton
- M. Ugo Bernalicis
- M. Aurélien Pradié
- M. Erwan Balanant
- M. Henri Alfandari
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178
- Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- Amendements nos 174 rectifié, 102, 114 et 113
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Combattre le harcèlement scolaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Articles 1er bis, 2 et 2 bis
- Article 3
- Articles 3 bis D et 3 bis E
- Article 3 bis
- Amendement no 36
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- Mme Sylvia Pinel
- Amendements nos 12 et 2
- Article 4
- Mme Nathalie Bassire
- Amendements nos 6, 18, 13 et 14
- Articles 4 bis, 4 ter et 5
- Article 6
- Article 7
- Titre
- Amendement no 5
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Aurore Bergé
- M. Philippe Gomès
- M. Matthieu Orphelin
- M. Philippe Gosselin
- Mme Clémentine Autain
- Amendements nos 1, 7, 9, 49, 80, 100, 107 et 145
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 144, 2, 50, 83 et 109
- Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 51, 141, 52, 111, 112, 113, 114, 53 et 115
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Amendements nos 139, 46, 69, 70, 45, 44, 131 et 71, 72, 73
- Article 2 ter
- Article 3
- Amendement no 152
- Titre
- Amendement no 108
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 75 (appelé par priorité)
- Amendement no 2721
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 1856, 1431, 2930, 2932, 1432, 1855 et 2935
- Sous-amendement nos 3594, 3595
- Après l’article 75 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 3345
- Article 75 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 76 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2779, 2781, 2785, 2776 et 2949 rectifié
- Article 77 (appelé par priorité)
- Après l’article 77 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 899 rectifié, 2712 rectifié, 2709 et 2954
- Sous-amendement no 3598
- Amendements nos 3014 et 3188
- Article 77 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 77 bis (amendements appelés par priorité)
- Article 79 (appelé par priorité)
- Amendement no 1434 rectifié
- Article 80 (appelé par priorité)
- Amendement no 2118
- Article 81 (appelé par priorité)
- Après l’article 81 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 898
- Article 81 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 1592
- Sous-amendement nos 3568, 3569
- Article 82 (appelé par priorité)
- Après l’article 82 (amendements appelés par priorité)
- Article 83 (appelé par priorité)
- Après l’article 83 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 2120
- Article 83 bis A (appelé par priorité)
- Amendements nos 900, 1427
- Après l’article 83 bis A (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 3331
- Article 83 bis (appelé par priorité)
- Article 83 ter A (appelé par priorité)
- Amendement no 3061 rectifié
- Article 83 ter B (appelé par priorité)
- Après l’article 83 ter B (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2794 rectifié et 3185 rectifié
- Articles 83 ter et 83 quater A (appelés par priorité)
- Après l’article 83 quater A (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 3151, 3181
- Sous-amendement no 3596
- Article 83 quater (appelé par priorité)
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendement no 2987
- Après l’article 83 quater (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1435 et 3028 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 39
- Après l’article 39
- Amendement no 235
- Article 40
- Article 41 A
- Article 41
- M. Philippe Meyer
- Mme Nathalie Bassire
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Hervé Pellois
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Hervé Saulignac
- M. Thibault Bazin
- M. François Pupponi
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Béatrice Piron
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Patrick Loiseau
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 1519 et 3306
- Sous-amendements nos 3602, 3606 et 3566
- Article 41 bis A
- Article 41 bis
- Amendements nos 797, 1240
- Article 41 ter
- Article 41 quinquies
- Amendement no 632
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendement no 412
- Article 42 bis
- Amendement no 432
- Article 43
- Amendements nos 1507, 784, 1509, 1508, 189 et 1717
- Article 43 bis
- Amendement no 1196
- Article 44
- Article 45
- Article 75 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
- 2. Régulation environnementale du numérique
- 3. Régulation de l’accès au foncier agricole
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Naufrage de migrants dans la Manche
- Nouvelle politique agricole commune
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Ordre public dans les outre-mer
- Situation sanitaire
- Situation dans les outre-mer
- Situation des migrants à Calais
- Traité du Quirinal
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Violences intrafamiliales
- Dépistage du covid-19 à l’école
- Avenir de l’élevage
- Débat public sur le nucléaire
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les forces de l’ordre
- Crise de l’école
- Nouveaux contrats de ville
- Crise des hôpitaux
- Hommage à Joséphine Baker
- Lutte contre le sida
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation fiscale de Français résidant en Grèce et en Italie
- Opération Sirli en Égypte
- Assises du commerce
- Dangers du protoxyde d’azote
- Crise du système de santé français
- Pénurie de médecins
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Mme Catherine Fabre
- Mme Delphine Bagarry
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 2, 19, 40, 70, 106, 177, 323, 56 et 71, 122
- Sous-amendement nos 500
- Amendements nos 15, 170, 307, 255 et 426
- Sous-amendements nos 533, 496, 495 et 507
- Amendements nos 161 et 218, 292
- Sous-amendements nos 509, 489 et 502
- Amendements nos 432 rectifié, 457, 470, 169 et 230, 306
- Sous-amendement nos 520, 493, 516, 497
- Amendements nos 168, 304 et 167, 226, 302
- Sous-amendement nos 505, 514, 492
- Amendements nos 166, 300, 164, 296 et 469
- Sous-amendement nos 503, 491, 511
- Amendements nos 165, 298, 16, 39, 48, 171, 231, 424, 435, 17, 438, 18, 176, 237, 321 et 439 rectifié
- Article 1er ter
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Amendements nos 27, 368 et 137, 189, 262
- Sous-amendement nos 539, 519
- Amendements nos 148, 194, 276, 139, 191, 133, 187 et 257
- Sous-amendement nos 513, 510
- Amendements nos 138, 190, 140, 192, 265, 141, 193, 266 et 149, 195, 277
- Sous-amendement no 522
- Amendement no 134, 188, 259
- Sous-amendement nos 515, 517
- Article 2 ter
- Amendements nos 383, 142, 204 et 267, 418
- Sous-amendement no 546
- Amendements nos 11, 206, 75, 7, 44, 132, 201 et 252, 412
- Sous-amendement no 506
- Amendements nos 150, 205 et 279, 420
- Sous-amendement no 550
- Amendements nos 135 et 202, 260, 414
- Sous-amendement no 542
- Amendement no 136, 203, 261, 415
- Sous-amendement no 548
- Article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Avant l’article 29 (suite)
- Amendement no 2603
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1853, 3104, 2582, 2698, 56, 3375, 3374, 2666, 3333 et 151
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3324, 1953, 2670, 3031, 3042, 3486, 2656, 3453, 2643, 3041, 3459, 3037, 2709, 2825, 2460, 2867, 2974, 2091, 3307, 2369, 3456, 3476, 3312, 3473, 1400, 3469, 894, 1399, 2871, 2465, 3246, 3245, 1677, 1831, 3106, 2455, 3244, 137, 2728, 2820, 224, 1732, 2585, 2868, 2993, 3137, 214, 1103, 2869, 2994, 3028, 1104, 2870, 2999, 3029, 2660, 2662, 2661, 1836, 2664, 2407, 3249, 2604, 920, 2461, 3418, 778 rectifié, 777, 1670, 934 et 1741
- Suspension et reprise de la séance
- Article 29
- Amendements nos 3072, 1386, 2456, 3006, 3108, 3316, 3498, 3460, 474, 936, 1391, 2234, 2619, 2668 et 3285, 3286
- Après l’article 29
- Amendements nos 1394, 1395, 2822, 2968, 1574 rectifié, 2972, 3005, 3017, 3177, 3250, 3541, 3526 et 3008
- Article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Réunion (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)