Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, n° 4277

Proposition de résolution, en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale, n° 4271

Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs, n° 4248

Proposition de résolution, relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, n° 4190

Proposition de loi visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes, n° 4166

Proposition de loi relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar, n° 4133

Proposition de loi relative à la responsabilité pénale, n° 4128

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles, n° 4117

Proposition de résolution, visant à exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés, n° 4075

Proposition de loi visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France, n° 4067