• Contre

  Scrutin public n°5161 sur l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Première séance du lundi 26 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 26
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°46 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°5160 sur le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Première séance du lundi 26 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 109
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°123 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5159 sur le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Première séance du lundi 26 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 108
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°122 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5158 sur le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Première séance du lundi 26 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 117
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°126 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5157 sur l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Première séance du lundi 26 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 95
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5156 sur sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Première séance du lundi 26 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 109
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5154 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

  Unique séance du vendredi 23 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 269

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de finances pour 2026
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
• Pour

  Scrutin public n°4986 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 256

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4802 sur la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 457

  Nombre de suffrages exprimés : 455

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 228

  • Pour l'adoption : 394
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4758 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

  Première séance du mardi 16 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 569

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 247
  • Contre : 232
  • Abstention : 90

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif