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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3154 visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes
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Mercredi 17 juin 2020
Proposition de résolution n°3119 visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2885 visant à annuler l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l’issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2880 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par arrêté ministériel suite à l’épidémie de covid-19
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)