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Jeudi 18 février 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°3897 relative à la reconnaissance de la langue des signes française
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3866 pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
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Mardi 26 janvier 2021
Proposition de loi n°3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
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Vendredi 15 janvier 2021
Proposition de résolution n°3743 visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3678 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
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Mercredi 2 décembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3630 relative au Défenseur des droits
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Mercredi 2 décembre 2020
Proposition de loi organique n°3629 portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3623 visant à lutter contre la pénurie de médicaments
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3622 visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3621 visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)