-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
- Augmentation des prix de l’énergie
- Union européenne
- Conflit israélo-palestinien
- Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
- Sécurité carcérale
- Déficit de la sécurité sociale
- Déficit public
- Rachat de Biogaran
- Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
- Conflit israélo-palestinien
- Europe de l’agriculture
- Envoi de militaires français en Ukraine
- Zones de revitalisation rurale
- Droit syndical
- Crèches
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 50, 134, 388, 563, 646, 962, 1191, 1327, 1927, 2395, 2931, 3020, 3387, 3419 et 2694
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
- Augmentation des prix de l’énergie
- Union européenne
- Conflit israélo-palestinien
- Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
- Sécurité carcérale
- Déficit de la sécurité sociale
- Déficit public
- Rachat de Biogaran
- Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
- Conflit israélo-palestinien
- Europe de l’agriculture
- Envoi de militaires français en Ukraine
- Zones de revitalisation rurale
- Droit syndical
- Crèches
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 50, 134, 388, 563, 646, 962, 1191, 1327, 1927, 2395, 2931, 3020, 3387, 3419 et 2694
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Prix des carburants
- Fin de vie
- Travailleurs des plateformes numériques
- Carte scolaire
- Inondations dans le Gard
- Grève des enseignants en Seine-Saint-Denis
- Rapport annuel de la Cour des comptes
- Projet de loi sur la fin de vie
- Projet de loi sur la fin de vie
- Aide sociale à l’enfance
- Projet de grand port maritime de Dunkerque
- Situation à Gaza
- Relations franco-allemandes
- MaPrimeRénov’
- Relations avec le Qatar
- Situation en Haïti
- Travailleurs des plateformes numériques
- Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote
- M. Gabriel Attal, Premier ministre
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- M. Sylvain Maillard (RE)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES)
- M. Olivier Marleix (LR)
- M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
- Mme Anne Genetet (RE)
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Jean-Charles Larsonneur (NI)
- M. Benjamin Haddad (RE)
- M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
- M. Jean-Michel Jacques (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- M. Gabriel Attal, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Prix des carburants
- Fin de vie
- Travailleurs des plateformes numériques
- Carte scolaire
- Inondations dans le Gard
- Grève des enseignants en Seine-Saint-Denis
- Rapport annuel de la Cour des comptes
- Projet de loi sur la fin de vie
- Projet de loi sur la fin de vie
- Aide sociale à l’enfance
- Projet de grand port maritime de Dunkerque
- Situation à Gaza
- Relations franco-allemandes
- MaPrimeRénov’
- Relations avec le Qatar
- Situation en Haïti
- Travailleurs des plateformes numériques
- Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote
- M. Gabriel Attal, Premier ministre
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- M. Sylvain Maillard (RE)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES)
- M. Olivier Marleix (LR)
- M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
- Mme Anne Genetet (RE)
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Jean-Charles Larsonneur (NI)
- M. Benjamin Haddad (RE)
- M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
- M. Jean-Michel Jacques (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- M. Gabriel Attal, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Thomas, tué à Crépol
- 2. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 3. Questions au Gouvernement
- Fondamentaux scolaires
- Chômage des seniors
- Violences à Romans-sur-Isère après la mort de Thomas
- Lutte contre les stupéfiants
- Aide médicale de l’État
- Violences faites aux enfants
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Révision des traités européens
- Situation au Proche-Orient
- Financement des Esat
- Lutte contre la désertification médicale
- Mort de Thomas à Crépol
- Décarbonation de l’industrie
- Milices d’ultradroite
- Lutte contre l’insécurité
- Taxe d’habitation
- Contrôle citoyen sur les élections
- Attaque à Dublin
- 4. Modèle économique des entreprises de crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants
- 5. Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Présentation
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Thomas, tué à Crépol
- 2. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 3. Questions au Gouvernement
- Fondamentaux scolaires
- Chômage des seniors
- Violences à Romans-sur-Isère après la mort de Thomas
- Lutte contre les stupéfiants
- Aide médicale de l’État
- Violences faites aux enfants
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Révision des traités européens
- Situation au Proche-Orient
- Financement des Esat
- Lutte contre la désertification médicale
- Mort de Thomas à Crépol
- Décarbonation de l’industrie
- Milices d’ultradroite
- Lutte contre l’insécurité
- Taxe d’habitation
- Contrôle citoyen sur les élections
- Attaque à Dublin
- 4. Modèle économique des entreprises de crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants
- 5. Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Présentation
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- 2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- Mme Michèle Tabarot (LR)
- M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
- M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- Mme Constance Le Grip (RE)
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Didier Martin (RE)
- M. François Cormier-Bouligeon (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Présidence de Mme Caroline Fiat,
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- Mme Michèle Tabarot (LR)
- M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
- M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- Mme Constance Le Grip (RE)
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Didier Martin (RE)
- M. François Cormier-Bouligeon (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Présidence de Mme Caroline Fiat,
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
- 2. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Sophie Blanc
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Elie Califer
- M. Davy Rimane
- Amendement no 65 rectifié
- Sous-amendement no 66
- Amendements nos 34 et 48
- Sous-amendement no 62
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Caroline Parmentier
- Amendements nos 46 et 1
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 13
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
- 2. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Sophie Blanc
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Elie Califer
- M. Davy Rimane
- Amendement no 65 rectifié
- Sous-amendement no 66
- Amendements nos 34 et 48
- Sous-amendement no 62
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Caroline Parmentier
- Amendements nos 46 et 1
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 13
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Hommage aux trois policiers de Roubaix morts le dimanche 21 mai
- 2. Programmation militaire 2024-2030
- Présentation
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Louise Morel
- Motion de rejet préalable
- Explications de vote
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Frank Giletti
- M. Aurélien Saintoul
- Amendements nos 464, 787, 467, 788, 164 et 1281
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Hommage aux trois policiers de Roubaix morts le dimanche 21 mai
- 2. Programmation militaire 2024-2030
- Présentation
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Louise Morel
- Motion de rejet préalable
- Explications de vote
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Frank Giletti
- M. Aurélien Saintoul
- Amendements nos 464, 787, 467, 788, 164 et 1281
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. David Guiraud (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- 3. Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. David Guiraud (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- 3. Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Sort de l’entreprise Valdunes
- Crise du logement
- Renforcement de l’Union européenne
- Réforme des retraites
- Renforcement de l’Europe
- Manifestation d’extrême droite
- Réforme des retraites
- Égal accès à l’IVG
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Hausse des prix
- Contrôles à la frontière franco-italienne
- Réouverture des négociations commerciales
- Opération Wuambushu
- Continuité territoriale
- Réforme des retraites
- Année européenne des compétences
- Valdunes
- Enjeux géostratégiques
- Lutte contre le crime organisé
- Rénovation énergétique des écoles
- Manifestation d’extrême droite
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Signature électronique
- Réforme du lycée professionnel
- Fonds vert
- Contribution de vie étudiante et de campus
- Sécurité dans le Vaucluse
- Fermetures de classes
- 2. Inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- 3. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Sort de l’entreprise Valdunes
- Crise du logement
- Renforcement de l’Union européenne
- Réforme des retraites
- Renforcement de l’Europe
- Manifestation d’extrême droite
- Réforme des retraites
- Égal accès à l’IVG
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Hausse des prix
- Contrôles à la frontière franco-italienne
- Réouverture des négociations commerciales
- Opération Wuambushu
- Continuité territoriale
- Réforme des retraites
- Année européenne des compétences
- Valdunes
- Enjeux géostratégiques
- Lutte contre le crime organisé
- Rénovation énergétique des écoles
- Manifestation d’extrême droite
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Signature électronique
- Réforme du lycée professionnel
- Fonds vert
- Contribution de vie étudiante et de campus
- Sécurité dans le Vaucluse
- Fermetures de classes
- 2. Inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- 3. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (4e circonscription)
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