• Compte rendu de la première séance du mardi 06 juillet 2021

  (3^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Réforme de l’article 1er de la Constitution
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Campagnes de dépistage et de vaccination
      • M. Gérard Leseul
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gérard Leseul
    • Affectations des nouveaux enseignants ultramarins
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Karine Lebon
    • Conférence sur l’avenir de l’Europe et de la jeunesse
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • Parcoursup
      • M. Grégory Labille
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Situation de l’emploi
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Thibault Bazin
    • Soutien aux associations
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Avenir de la Corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Réforme des retraites
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • AOC champagne
      • Mme Aina Kuric
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Moyens accordés aux collectivités locales
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Difficultés rencontrées par le secteur du handicap
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie C
      • Mme Patricia Mirallès
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Achat de masques par l’État
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
    • Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Évaluation des lois en matière climatique
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Lutte contre le changement climatique
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Mme Jennifer De Temmerman
    • Inclusion des personnes handicapées
      • Mme Valérie Oppelt
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Logement social à La Réunion
      • Mme Nadia Ramassamy
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
    • Traitement des déchets dangereux à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Allongement du congé de paternité
      • Mme Monique Limon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Mme Claudia Rouaux
    • Soutien aux communes touchées par les inondations
      • M. Robert Therry
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Apprentissage de la lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
    • Présentation
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Maxime Minot
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Castellani
      • M. Guy Bricout
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Marie Silin
      • M. Paul Christophe
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • Mme Chantal Jourdan
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 13
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendements n^os 30 et 35
      • Articles 7 et 9
      • Article 10
        • Amendements n^os 18, 27 et 21
      • Article 12
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Articles 14, 15 bis, 16, 17 et 18 bis à 20
      • Article 21
        • Amendement n^o 33
      • Article 22
        • Amendement n^o 17, deuxième rectification
      • Article 23
        • Amendement n^o 34
      • Article 24
        • Amendement n^o 15
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 14 et 29
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 28
        • Sous-amendements n^os 36 et 27
      • Articles 26 et 28
      • Article 29
        • Amendement n^o 8
      • Article 31
        • Amendements n^os 9 et 22
      • Article 32
      • Après l’article 32
        • Amendement n^o 32
      • Articles 34 bis et 34 ter
      • Article 36
        • Amendement n^o 1
      • Article 41
        • Amendements n^os 16, 4, 7, 24, 25 et 39
      • Articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission)
    • Explication de vote
      • M. François-Michel Lambert
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Protection des enfants
    • Présentation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Réforme de l’article 1er de la Constitution
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Campagnes de dépistage et de vaccination
      • M. Gérard Leseul
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gérard Leseul
    • Affectations des nouveaux enseignants ultramarins
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Karine Lebon
    • Conférence sur l’avenir de l’Europe et de la jeunesse
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • Parcoursup
      • M. Grégory Labille
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Situation de l’emploi
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Thibault Bazin
    • Soutien aux associations
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Avenir de la Corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Réforme des retraites
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • AOC champagne
      • Mme Aina Kuric
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Moyens accordés aux collectivités locales
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Difficultés rencontrées par le secteur du handicap
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie C
      • Mme Patricia Mirallès
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Achat de masques par l’État
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
    • Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Évaluation des lois en matière climatique
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Lutte contre le changement climatique
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Mme Jennifer De Temmerman
    • Inclusion des personnes handicapées
      • Mme Valérie Oppelt
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Logement social à La Réunion
      • Mme Nadia Ramassamy
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
    • Traitement des déchets dangereux à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Allongement du congé de paternité
      • Mme Monique Limon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Mme Claudia Rouaux
    • Soutien aux communes touchées par les inondations
      • M. Robert Therry
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Apprentissage de la lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
    • Présentation
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Maxime Minot
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Castellani
      • M. Guy Bricout
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Marie Silin
      • M. Paul Christophe
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • Mme Chantal Jourdan
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 13
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendements n^os 30 et 35
      • Articles 7 et 9
      • Article 10
        • Amendements n^os 18, 27 et 21
      • Article 12
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Articles 14, 15 bis, 16, 17 et 18 bis à 20
      • Article 21
        • Amendement n^o 33
      • Article 22
        • Amendement n^o 17, deuxième rectification
      • Article 23
        • Amendement n^o 34
      • Article 24
        • Amendement n^o 15
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 14 et 29
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 28
        • Sous-amendements n^os 36 et 27
      • Articles 26 et 28
      • Article 29
        • Amendement n^o 8
      • Article 31
        • Amendements n^os 9 et 22
      • Article 32
      • Après l’article 32
        • Amendement n^o 32
      • Articles 34 bis et 34 ter
      • Article 36
        • Amendement n^o 1
      • Article 41
        • Amendements n^os 16, 4, 7, 24, 25 et 39
      • Articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission)
    • Explication de vote
      • M. François-Michel Lambert
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Protection des enfants
    • Présentation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du lundi 21 juin 2021

  (314^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Présentation
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Émilie Guerel
      • M. Julien Aubert
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Christophe Euzet
      • M. Meyer Habib
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Paula Forteza
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Maina Sage
        • Amendements n^os 24, 2, 25, 33, 14, 15, 1, 32, 6, 10 et 11
        • Sous-amendements n^os 48, 36, 37, 43, 38, 39, 40, 41, 42, 44 et 46
        • Amendement n^o 34
    • Explications de vote
      • M. Julien Aubert (LR)
      • M. Christophe Euzet (Agir ens)
      • Mme Émilie Guerel (LaREM)
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
      • M. Bertrand Pancher (LT)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Présentation
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Émilie Guerel
      • M. Julien Aubert
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Christophe Euzet
      • M. Meyer Habib
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Paula Forteza
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Maina Sage
        • Amendements n^os 24, 2, 25, 33, 14, 15, 1, 32, 6, 10 et 11
        • Sous-amendements n^os 48, 36, 37, 43, 38, 39, 40, 41, 42, 44 et 46
        • Amendement n^o 34
    • Explications de vote
      • M. Julien Aubert (LR)
      • M. Christophe Euzet (Agir ens)
      • Mme Émilie Guerel (LaREM)
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
      • M. Bertrand Pancher (LT)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 11 mars 2021

  (194^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article unique (suite)
        • Amendement n^o 373
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Le Fur
      • Après l’article unique (suite)
        • Amendements n^os 385, 405, 172, 391, 414, 334, 379, 374, 286, 51, 278, 1, 329, 344, 82, 331, 340, 263, 2, 142, 300, 333 et 180
      • Rappel au règlement
        • M. François-Michel Lambert
      • Après l’article unique (suite)
        • Amendements n^os 4, 3, 403, 164, 63, 226, 232, 56, 57 et 393
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 342, 28, 264, , 231, 351, 27, 301, 389, 353, 277, 352, 354, 390, 383, 356, 359, 15, 335, 184, 302, 422, 179, 348, 16, 154, 181, 252, 185, 173, 182, 174, 178, 175, 177, 176, 85, 265, 95, 145, 222, 394, 347, 243, 242, 183, 409, 357, 17, 362, 43, 44, 245, 23, 141, 236, 266, 152, 153, 227 et 233
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article unique (suite)
        • Amendement n^o 373
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Le Fur
      • Après l’article unique (suite)
        • Amendements n^os 385, 405, 172, 391, 414, 334, 379, 374, 286, 51, 278, 1, 329, 344, 82, 331, 340, 263, 2, 142, 300, 333 et 180
      • Rappel au règlement
        • M. François-Michel Lambert
      • Après l’article unique (suite)
        • Amendements n^os 4, 3, 403, 164, 63, 226, 232, 56, 57 et 393
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 342, 28, 264, , 231, 351, 27, 301, 389, 353, 277, 352, 354, 390, 383, 356, 359, 15, 335, 184, 302, 422, 179, 348, 16, 154, 181, 252, 185, 173, 182, 174, 178, 175, 177, 176, 85, 265, 95, 145, 222, 394, 347, 243, 242, 183, 409, 357, 17, 362, 43, 44, 245, 23, 141, 236, 266, 152, 153, 227 et 233
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 11 mars 2021

  (195^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article unique (suite)
        • Amendement n^o 387
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 324 et 377
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • M. le président
        • Amendements n^os 363, 20, 378, 240, 228, 248, 239, 219, 337, 234, 338, 339, 388, 238, 380, 247, 345, 355, 407, 29 et 24
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 30, 237, 361, 12, 140, 303, 367, 11, 235, 31, 304, 305, 246, 33, 138, 306, 34, 139, 307, 10, 369, 402, 336, 358, 350, 401, 349, 229, 35, 308, 36, 360, 395, 381, 364, 37, 341, 392, 113, 111, 251, 137, 318, 39, 275, 312, 317, 321, 384, 276, 6, 404 et 230
      • Titre
        • Amendements n^os 163, 289 et 66
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article unique (suite)
        • Amendement n^o 387
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 324 et 377
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • M. le président
        • Amendements n^os 363, 20, 378, 240, 228, 248, 239, 219, 337, 234, 338, 339, 388, 238, 380, 247, 345, 355, 407, 29 et 24
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 30, 237, 361, 12, 140, 303, 367, 11, 235, 31, 304, 305, 246, 33, 138, 306, 34, 139, 307, 10, 369, 402, 336, 358, 350, 401, 349, 229, 35, 308, 36, 360, 395, 381, 364, 37, 341, 392, 113, 111, 251, 137, 318, 39, 275, 312, 317, 321, 384, 276, 6, 404 et 230
      • Titre
        • Amendements n^os 163, 289 et 66
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 10 mars 2021

  (192^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 78, 80, 79, 87, 104, 159, 280 et 123
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 124, 105, 290, 292, 412, 47, 89, 127 et 267
        • M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 116, 48, 67, 90, 288, 397, 41, 291, 74, 76, 400, 121, 69, 71, 73, 75, 259, 122, 399 et 257
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 106, 126, 253, 297, 323, 376, 77, 293, 386, 223, , 119, 42, 50, 92, 49, 68, 91, 93, 117, 423, 294, 224, 225, 396, 250, 188, 125, 194, 269, 160, 97, 109, 161, 151, 281, 203 et 115
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 78, 80, 79, 87, 104, 159, 280 et 123
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 124, 105, 290, 292, 412, 47, 89, 127 et 267
        • M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 116, 48, 67, 90, 288, 397, 41, 291, 74, 76, 400, 121, 69, 71, 73, 75, 259, 122, 399 et 257
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 106, 126, 253, 297, 323, 376, 77, 293, 386, 223, , 119, 42, 50, 92, 49, 68, 91, 93, 117, 423, 294, 224, 225, 396, 250, 188, 125, 194, 269, 160, 97, 109, 161, 151, 281, 203 et 115
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 10 mars 2021

  (193^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 208
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 199, 211, 200, 197, 212, 205, 207, 209, 210, 206, 193 et 187
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 195
      • Rappel au règlement
        • M. François Ruffin
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 196, 198, 190, 191, 189, 213, 214, 215, 216, 366, 282 et 370
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 192, 201, 202, 220, 221, 255, 254, 285, 262, 261, 86, 315, 319, 410, 416, 171, 408 et 371
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 208
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 199, 211, 200, 197, 212, 205, 207, 209, 210, 206, 193 et 187
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 195
      • Rappel au règlement
        • M. François Ruffin
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 196, 198, 190, 191, 189, 213, 214, 215, 216, 366, 282 et 370
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 192, 201, 202, 220, 221, 255, 254, 285, 262, 261, 86, 315, 319, 410, 416, 171, 408 et 371
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 09 mars 2021

  (191^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Valérie Petit
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. François-Michel Lambert
      • M. François Ruffin
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Aurélien Taché
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Matthieu Orphelin
    • Discussion des articles
      • Avant l’article unique
        • Amendement n^o 147
        • Sous-amendement n^o 424
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 270, 88, 271, 268, 273, 272, 150, 398, 25, 81, 156, 148, 149, 84, 274 et 299
        • Sous-amendement n^o 425
        • Amendements n^os 311, 103, 157, 330, 316, 94, 158, 186 et 314
      • Article unique
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Joachim Son-Forget
        • Amendements n^os 70, 120, 144, 258, 320, 365 et 406
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Valérie Petit
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. François-Michel Lambert
      • M. François Ruffin
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Aurélien Taché
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Matthieu Orphelin
    • Discussion des articles
      • Avant l’article unique
        • Amendement n^o 147
        • Sous-amendement n^o 424
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 270, 88, 271, 268, 273, 272, 150, 398, 25, 81, 156, 148, 149, 84, 274 et 299
        • Sous-amendement n^o 425
        • Amendements n^os 311, 103, 157, 330, 316, 94, 158, 186 et 314
      • Article unique
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Joachim Son-Forget
        • Amendements n^os 70, 120, 144, 258, 320, 365 et 406
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 09 mars 2021

  (190^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Disparition d’Olivier Dassault
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Mme la présidente
    • Hommage à Olivier Dassault
      • M. Damien Abad
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Fermeture des lieux culturels
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Projet de loi « Climat »
      • Mme Valérie Petit
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Politique vaccinale
      • M. François-Michel Lambert
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. François-Michel Lambert
    • Mesures en faveur des soignants
      • M. Christophe Castaner
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Suppression de postes dans l’éducation nationale
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Journée internationale des droits des femmes
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Confinement dans le Pas-de-Calais
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Pierre-Henri Dumont
    • Dépistage de la covid-19
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Logement aidé à La Réunion
      • M. Philippe Naillet
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Lutte contre les violences urbaines dans le Rhône
      • Mme Anissa Khedher
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Revalorisation des retraites agricoles
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. André Chassaigne
    • Revalorisation de la profession de sage-femme
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Levée de l’immunité parlementaire de députés européens
      • M. Sébastien Nadot
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Sébastien Nadot
    • Inégalités salariales et professionnelles en défaveur des femmes
      • Mme Bénédicte Taurine
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Politique vaccinale
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Soutien aux indépendants
      • M. Florian Bachelier
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Conséquences des essais nucléaires en Polynésie
      • M. Moetai Brotherson
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Politique vaccinale
      • M. Gérard Leseul
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Accusations d’islamophobie à Sciences Po Grenoble
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Réduction des effectifs de l’usine Bosch à Rodez
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Politique de sécurité
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
    • Lutte contre la contrefaçon
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Labels certifiant la fabrication française
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Démission d’une députée
  • 4. Élection du Président de la République
    • Présentation
      • M. Alain Tourret, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
    • Motion de rejet préalable
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Paul Molac
      • M. Pacôme Rupin
      • M. Christophe Euzet
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Arnaud Viala
    • Discussion générale
      • M. Paul Molac
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Stéphane Peu
      • M. Pacôme Rupin
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Christophe Euzet
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Pascal Brindeau
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Présentation
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Émilie Guerel
      • M. Julien Aubert
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Gérard Leseul
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Disparition d’Olivier Dassault
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Mme la présidente
    • Hommage à Olivier Dassault
      • M. Damien Abad
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Fermeture des lieux culturels
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Projet de loi « Climat »
      • Mme Valérie Petit
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Politique vaccinale
      • M. François-Michel Lambert
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. François-Michel Lambert
    • Mesures en faveur des soignants
      • M. Christophe Castaner
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Suppression de postes dans l’éducation nationale
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Journée internationale des droits des femmes
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Confinement dans le Pas-de-Calais
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Pierre-Henri Dumont
    • Dépistage de la covid-19
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Logement aidé à La Réunion
      • M. Philippe Naillet
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Lutte contre les violences urbaines dans le Rhône
      • Mme Anissa Khedher
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Revalorisation des retraites agricoles
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. André Chassaigne
    • Revalorisation de la profession de sage-femme
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Levée de l’immunité parlementaire de députés européens
      • M. Sébastien Nadot
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Sébastien Nadot
    • Inégalités salariales et professionnelles en défaveur des femmes
      • Mme Bénédicte Taurine
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Politique vaccinale
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Soutien aux indépendants
      • M. Florian Bachelier
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Conséquences des essais nucléaires en Polynésie
      • M. Moetai Brotherson
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Politique vaccinale
      • M. Gérard Leseul
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Accusations d’islamophobie à Sciences Po Grenoble
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Réduction des effectifs de l’usine Bosch à Rodez
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Politique de sécurité
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
    • Lutte contre la contrefaçon
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Labels certifiant la fabrication française
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Démission d’une députée
  • 4. Élection du Président de la République
    • Présentation
      • M. Alain Tourret, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
    • Motion de rejet préalable
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Paul Molac
      • M. Pacôme Rupin
      • M. Christophe Euzet
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Arnaud Viala
    • Discussion générale
      • M. Paul Molac
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Stéphane Peu
      • M. Pacôme Rupin
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Christophe Euzet
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Pascal Brindeau
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Présentation
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Émilie Guerel
      • M. Julien Aubert
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • M. Gérard Leseul
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 03 mars 2021

  (186^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Débat consacré à l’Europe
    • Mme Cathy Racon-Bouzon
    • Mme Annaïg Le Meur
    • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • Mme Carole Grandjean
    • Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Mme Marie-Christine Dalloz
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade
    • Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
    • Mme Nicole Trisse
    • M. Pierre-Henri Dumont
    • M. Christophe Jerretie
    • Mme Valérie Rabault
    • M. M’jid El Guerrab
    • M. Yannick Favennec-Bécot
    • M. Jean-Luc Mélenchon
    • M. Benoit Simian
    • M. André Chassaigne
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mme Aude Bono-Vandorme
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Jean-Pierre Pont
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • Mme Isabelle Valentin
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Michel Castellani
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • Mme Valérie Rabault
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Paul Christophe
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Yannick Favennec-Bécot
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Adrien Quatennens
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. André Chassaigne
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • Mme Émilie Cariou
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
  • 2. Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
    • M. Jean-Luc Lagleize
    • M. David Habib
    • M. Luc Lamirault
    • M. Grégory Labille
    • Mme Bénédicte Taurine
    • Mme Sylvia Pinel
    • M. André Chassaigne
    • M. Pierre Cabaré
    • M. David Lorion
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
    • M. Fabien Lainé
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Alain David
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. M’jid El Guerrab
    • Présidence de Mme Annie Genevard
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Grégory Labille
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • Mme Bénédicte Taurine
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Benoit Simian
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. André Chassaigne
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Mickaël Nogal
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • Mme Zivka Park
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Anthoine
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Débat consacré à l’Europe
    • Mme Cathy Racon-Bouzon
    • Mme Annaïg Le Meur
    • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • Mme Carole Grandjean
    • Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Mme Marie-Christine Dalloz
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade
    • Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
    • Mme Nicole Trisse
    • M. Pierre-Henri Dumont
    • M. Christophe Jerretie
    • Mme Valérie Rabault
    • M. M’jid El Guerrab
    • M. Yannick Favennec-Bécot
    • M. Jean-Luc Mélenchon
    • M. Benoit Simian
    • M. André Chassaigne
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mme Aude Bono-Vandorme
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Jean-Pierre Pont
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • Mme Isabelle Valentin
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Michel Castellani
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • Mme Valérie Rabault
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Paul Christophe
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Yannick Favennec-Bécot
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. Adrien Quatennens
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • M. André Chassaigne
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
    • Mme Émilie Cariou
    • M. Jean-Yves Le Drian, ministre
  • 2. Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
    • M. Jean-Luc Lagleize
    • M. David Habib
    • M. Luc Lamirault
    • M. Grégory Labille
    • Mme Bénédicte Taurine
    • Mme Sylvia Pinel
    • M. André Chassaigne
    • M. Pierre Cabaré
    • M. David Lorion
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
    • M. Fabien Lainé
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Alain David
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. M’jid El Guerrab
    • Présidence de Mme Annie Genevard
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Grégory Labille
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • Mme Bénédicte Taurine
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Benoit Simian
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. André Chassaigne
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • M. Mickaël Nogal
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • Mme Zivka Park
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Anthoine
    • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 26 janvier 2021

  (136^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Élections
      • M. Philippe Vigier
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Vaccination contre la covid-19  
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Politique sanitaire
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Violences en bandes
      • Mme Marie Silin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Octroi de mer
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Vaccination contre la covid-19
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Vaccination contre la covid-19  
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Déserts médicaux
      • M. Thierry Benoit
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Thierry Benoit
    • Production électrique
      • M. Julien Aubert
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Julien Aubert
    • Vaccination contre la covid-19
      • Mme Monique Limon
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Crise sanitaire à l’école
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Filière pêche antillaise
      • M. Serge Letchimy
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Périmètre des grandes régions
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Désarmement nucléaire
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation sanitaire
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Frédérique Dumas
    • Maltraitance animale
      • Mme Claire O’Petit
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Violences à Mayotte
      • M. Didier Quentin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Ouverture des restaurants pour les salariés du bâtiment
      • M. Richard Ramos
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Richard Ramos
    • Grippe aviaire
      • M. Jean Lassalle
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Assistants d’éducation
      • Mme Michèle Victory
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Protection sociale complémentaire des agents publics
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • M. Rémy Rebeyrotte
    • Élections départementales et régionales
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Arrestation d’Alexeï Navalny
      • Mme Mireille Clapot
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation des stations de ski
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Situation sanitaire
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 2. Ressources propres de l’Union européenne
    • Présentation
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères
      • M. Christophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Denis Masséglia
      • M. Michel Herbillon
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • M. Alain David
      • M. Michel Castellani
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État
    • Explications de vote
      • M. Denis Masséglia
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Alain David
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Lutte contre la maltraitance animale
    • Présentation
      • M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier
      • M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
      • Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Élections
      • M. Philippe Vigier
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Vaccination contre la covid-19  
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Politique sanitaire
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Violences en bandes
      • Mme Marie Silin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Octroi de mer
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Vaccination contre la covid-19
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Vaccination contre la covid-19  
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Déserts médicaux
      • M. Thierry Benoit
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Thierry Benoit
    • Production électrique
      • M. Julien Aubert
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Julien Aubert
    • Vaccination contre la covid-19
      • Mme Monique Limon
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Crise sanitaire à l’école
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Filière pêche antillaise
      • M. Serge Letchimy
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Périmètre des grandes régions
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Désarmement nucléaire
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation sanitaire
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Frédérique Dumas
    • Maltraitance animale
      • Mme Claire O’Petit
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Violences à Mayotte
      • M. Didier Quentin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Ouverture des restaurants pour les salariés du bâtiment
      • M. Richard Ramos
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Richard Ramos
    • Grippe aviaire
      • M. Jean Lassalle
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Assistants d’éducation
      • Mme Michèle Victory
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Protection sociale complémentaire des agents publics
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • M. Rémy Rebeyrotte
    • Élections départementales et régionales
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Arrestation d’Alexeï Navalny
      • Mme Mireille Clapot
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation des stations de ski
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Situation sanitaire
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 2. Ressources propres de l’Union européenne
    • Présentation
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères
      • M. Christophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Denis Masséglia
      • M. Michel Herbillon
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • M. Alain David
      • M. Michel Castellani
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État
    • Explications de vote
      • M. Denis Masséglia
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Alain David
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Lutte contre la maltraitance animale
    • Présentation
      • M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier
      • M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
      • Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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