Proposition de loi relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française, n° 5184

Proposition de résolution, visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine, n° 5146

Proposition de loi visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées, n° 5091

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire, n° 4957

Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations, n° 4886

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, n° 4867

Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires, n° 4852

Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations, n° 4839

Proposition de loi visant à redéfinir la pratique avancée infirmière, n° 4837