Proposition de loi n°5184 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française

Proposition de résolution n°5146 visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine

Proposition de loi n°5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées

Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

Proposition de loi n°4957 visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire

Proposition de loi n°4886 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

Proposition de résolution n°4867 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

Proposition de loi n°4852 portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

Proposition de loi n°4839 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

Proposition de loi n°4837 visant à redéfinir la pratique avancée infirmière